Ukraine

Oui, dès lors que vous êtes en capacité de produire les éléments justificatifs demandés pour l’ouverture d’un compte. Ceci posé, l’ouverture d’un compte dans une banque ressort de la liberté contractuelle de l’établissement bancaire.

Pour cela, vous pouvez vous rendre dans la banque de votre choix. Au guichet de l’établissement choisi, vous pouvez demander un formulaire d’ouverture de compte, qui vous permettra de constituer votre dossier et de demander l’ouverture d’un compte. Il pourra être nécessaire de fixer un rendez-vous avec la banque.

Il faudra généralement fournir :

• le formulaire de demande d’ouverture de compte fourni par la banque et complété par vos soins ;
• un document officiel d’identité avec photographie ;
• la banque pourra vous demander d’autres documents : justificatif de domicile, justificatifs de vos revenus, etc.

Si la banque refuse de vous ouvrir le compte, elle doit vous remettre immédiatement une attestation de refus d’ouverture de compte. Dans ce cas, vous pourrez alors saisir la Banque de France afin de bénéficier gratuitement de la procédure de droit au compte.

Si une banque refuse de vous ouvrir un compte , vous pouvez saisir la Banque de France afin de bénéficier gratuitement de la procédure de droit au compte.

Pour cela il faudra constituer un dossier constitué des pièces suivantes :

• l’attestation, à votre nom, de refus d'ouverture de compte délivrée par la banque ;
• le formulaire de demande de droit au compte complété (également disponible dans les points d’accueil de la Banque de France) ;
• une pièce officielle d’identité en cours de validité (comme par exemple votre récépissé de demande de titre de séjour ou votre titre de séjour) ;
• un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (comme par exemple une attestation d’hébergement, une facture d’énergie ou une quittance de loyer).

Le dossier peut ensuite être déposé dans une succursale de la Banque de France ou directement en ligne : https://accueil.banque-france.fr/index.html#/accueil

Le conseil départemental, la caisse d’allocations familiales, le centre communal d’action sociale dont vous dépendez, ou certaines associations ou pourront aussi transmettre en votre nom le dossier à la Banque de France.

A réception du dossier complet, la Banque de France désignera sous 24 heures une agence pour l’ouverture de votre compte.

Un compte bancaire, assorti des services bancaires de base gratuits, devra alors vous être ouvert par l’établissement bancaire désigné, dans les trois jours suivant la fourniture, par vos soins, des pièces demandées pour l’ouverture du compte.

Les informations relatives à la procédure de droit au compte sont disponibles sur le site de la Banque de France à l’adresse suivante : https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/droit-au-compte-bancaire

Pour toute demande auprès de la Banque de France, vous pouvez désormais prendre rendez-vous :

Soit directement en ligne, en vous connectant sur Banque de France | Vos demandes en ligne (banque-france.fr)
Soit par téléphone, au 3414.

Les demandes de droit au compte peuvent être adressées à la Banque de France :

• Par courrier à l'adresse suivante : Banque de France-TSA 50120 - 75 035 PARIS CEDEX 01 
• Par remise directe à nos guichets : nous trouver
• En ligne via le site de la Banque de France : https://accueil.banque-france.fr

Les cartes de paiement émises par une banque ukrainienne sont utilisables dans l’Union européenne : les porteurs de ces cartes (qu’ils soient ukrainiens ou non) peuvent payer auprès de commerçants, européens ou français, et retirer des espèces auprès d’un distributeur automatique de billets (DAB), dans la limite des plafonds d’utilisation propres à chaque contrat carte. Toutefois, nous vous signalons que l’utilisation des cartes peut être altérée par la capacité des banques ukrainiennes à fonctionner.

À noter que les espèces retirées dans un DAB peuvent être versés sur un compte français afin de l’alimenter. Il convient cependant de noter que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la banque peut vous demander de justifier la provenance des fonds.

Le régime de sanction de l’union européenne interdit la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation vers la Russie de billets de banque libellés en euros. L'objectif, est de limiter l'accès du gouvernement russe, de sa banque centrale et des personnes physiques ou morales en Russie aux espèces libellées en euros. Au vu de ces dispositions, il est probable que les établissements proposant le change de devises (banques, bureaux de change) aient limité l’accès aux euros à la clientèle russe.

Les changeurs manuels agréés à exercer en France sont enregistrés sur le registre de agents financiers (Regafi) tenu par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Pour accéder à cette liste (https://www.regafi.fr) :

• sur la page d’accueil Regafi, choisir « recherche avancée » ;
• sur la page « recherche avancée », sélectionner « changeur manuel » dans la liste déroulante de la zone recherche globale.

S’agissant des banques, celles-ci ne pratiquent que rarement le change manuel et il est très généralement réservé à ses clients. Vous pouvez interroger votre établissement teneur de compte en France pour savoir s’il propose un service d’opérations de change pour la monnaie russe. Pour information, la Banque de France n’effectue aucune opération de change avec les monnaies étrangères.

Les réseaux internationaux qui permettent de faire des transactions par carte, comme VISA ou Mastercard ont suspendu toute activité avec l’ensemble des banques russes (que le client soit russe ou non).

Par conséquent, les porteurs de cartes VISA ou Mastercard émises par des banques russes, y compris pour des filiales de banques européennes situées en Russie, ne peuvent plus payer auprès de commerçants européens ou français, sur Internet, ni retirer des espèces auprès d’un distributeur automatique de billets ou dans d’autres points de retrait.

Pour prendre connaissance de la liste des banques soumises à des mesures de sanctions, vous pouvez consulter le Registre national des gels, disponible sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/

Oui, vous y êtes obligé. Le paiement en espèces est toutefois plafonné à 1 000 euros lorsque votre client est domicilié fiscalement en France. Ce plafond est porté à 15 000 euros pour vos clients étrangers (touristes).
Pour un montant supérieur à 1 000 euros, vous devez refuser les espèces et demander un paiement par carte bancaire ou par chèque.

Vous pouvez toutefois exiger :

• que le client fasse l’appoint, si vous n’avez plus de monnaie,
• que les pièces et billets soient en bon état.

Vous pouvez refuser un paiement comportant plus de 50 pièces. Vous n’avez pas l’obligation d’accepter des devises autres que l’euro et vous pouvez également refuser des pièces ou un billet qui vous paraissent manifestement faux. Attention toutefois : un simple doute quant à l’authenticité du billet ou de la pièce ne vous permet pas de refuser les espèces mais vous pouvez relever l’identité du client pour le cas où la pièce ou le billet s’avérerait effectivement faux. Vous êtes également tenu de prévenir immédiatement la police.

Enfin, si vous travaillez de nuit dans un commerce, pour votre sécurité, il est accepté de refuser les espèces.

À noter : vous ne pouvez pas refuser un billet ayant cours légal. N’affichez donc jamais dans votre établissement d’affichette du type « La maison n’accepte pas les billets de 100 euros et plus ».
 

Ces dernières années ont vu l’apparition de méthodes de paiement dites « alternatives », qui présentent la spécificité de permettre d’effectuer des transactions libellées dans des unités autres qu’en monnaie ayant cours légal. Parmi eux, les cryptoactifs ne constituent pas des moyens de paiement au sens légal.

Un cryptoactif est un actif numérique (ou digital), créé grâce à l’utilisation de technologies de cryptographie. Ils sont nommés ainsi car ils s’apparentent à des actifs financiers et sont créés et utilisés via des technologies de cryptage. Les cryptoactifs sont parfois appelés abusivement cryptomonnaies mais ne doivent pas être confondus avec une monnaie.

Il existe plusieurs types de cryptoactifs. Les cryptoactifs de première génération, tels que le Bitcoin et l’Ethéréum, n’ont pas de cours légal ni de valeur intrinsèque. Ils constituent donc des actifs spéculatifs et très risqués. Depuis, des projets de « stablecoins » (tels que le projet DIEM) essayent de dépasser ces limites en ayant pour ambition d’avoir une valeur plus stable. Pour cela, leur cours serait lié à celui d’un actif de référence (l’or, l’euro, le dollar, un groupe de monnaies, etc.) afin d’ancrer leur évolution à l’économie réelle et de moins fluctuer, d’où leur nom. Les stablecoins peuvent être vus comme une deuxième génération de cryptoactifs.

Ces dernières années ont vu l’apparition de méthodes de paiement dites « alternatives », qui présentent la spécificité de permettre d’effectuer des transactions libellées dans des unités autres qu’en monnaie ayant cours légal. Parmi eux, les cryptoactifs ne constituent pas des moyens de paiement au sens légal.

Un cryptoactif est un actif numérique (ou digital), créé grâce à l’utilisation de technologies de cryptographie. Ils sont nommés ainsi car ils s’apparentent à des actifs financiers et sont créés et utilisés via des technologies de cryptage. Les cryptoactifs sont parfois appelés abusivement cryptomonnaies mais ne doivent pas être confondus avec une monnaie.

Il existe plusieurs types de cryptoactifs. Les cryptoactifs de première génération, tels que le Bitcoin et l’Ethéréum, n’ont pas de cours légal ni de valeur intrinsèque. Ils constituent donc des actifs spéculatifs et très risqués. Depuis, des projets de « stablecoins » (tels que le projet DIEM) essayent de dépasser ces limites en ayant pour ambition d’avoir une valeur plus stable. Pour cela, leur cours serait lié à celui d’un actif de référence (l’or, l’euro, le dollar, un groupe de monnaies, etc.) afin d’ancrer leur évolution à l’économie réelle et de moins fluctuer, d’où leur nom. Les stablecoins peuvent être vus comme une deuxième génération de cryptoactifs.