Moyens de paiement

Un commerçant, un artisan ou tout autre professionnel a le droit de refuser un paiement par chèque ou par carte bancaire. Il doit pour cela le signaler par un affichage visible en magasin, comme des panneaux à l’entrée du magasin ou sur les caisses, ou par une mention sur un devis si vous êtes artisan.

Si vous autorisez le règlement par chèque, vous pouvez imposer des conditions comme exiger une pièce d’identité ou un montant minimum d’achat. De même, si vous acceptez le paiement par carte bancaire, vous êtes libre d’imposer des conditions en demandant par exemple un montant minimal. Ce montant doit être raisonnable afin de ne pas constituer un frein à l’acceptation des cartes et être affiché en clair à la vue de vos clients.

Non, il est interdit de surfacturer vos clients en fonction de leur moyen de paiement.

En cas de non respect de l’interdiction, vous vous exposez à une amende administrative allant jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et jusqu'à 375 000 euros pour une personne morale.

En proposant le paiement par carte bancaire à vos clients, vous bénéficiez d’un paiement garanti et sécurisé de vos produits ou prestations de services, vous évitant les risques de rejet de chèque, de faux billets ou de vol. Vous encaissez plus rapidement vos recettes par télécollecte, vous évitant ainsi le décalage d’un dépôt d’espèces ou d’une remise de chèques à la banque : les opérations de paiement sont télécollectées, généralement la nuit, pour être portées au crédit de votre compte bancaire.
À cet effet, vous devez signer un contrat d’adhésion au système de paiement à distance sécurisé par carte bancaire avec votre banque et vous équiper d’un terminal de paiement électronique (TPE).
 

Vous pouvez récupérer le RIB de votre compte bancaire de plusieurs façons :

• Lors de l’ouverture de votre compte, il vous est généralement remis un ou plusieurs RIB ;
• En vous connectant sur l’espace client ou l’application de votre banque, vous pouvez généralement consulter et au besoin télécharger votre RIB ;
• En vous rendant au guichet de votre banque, vous pouvez demander l’édition d’un ou plusieurs RIB ;
• Sur certains distributeurs automatiques ou automates appartenant à votre banque, si la fonctionnalité est proposée par la machine, il est généralement possible, en insérant votre carte, d’obtenir l’édition d’un ou plusieurs RIB ;
• Si vous avez un chéquier, un ou plusieurs RIB sont généralement présents à l’intérieur de ce dernier.

Ces dernières années ont vu l’apparition de méthodes de paiement dites « alternatives », qui présentent la spécificité de permettre d’effectuer des transactions libellées dans des unités autres qu’en monnaie ayant cours légal. Parmi eux, les cryptoactifs ne constituent pas des moyens de paiement au sens légal.

Un cryptoactif est un actif numérique (ou digital), créé grâce à l’utilisation de technologies de cryptographie. Ils sont nommés ainsi car ils s’apparentent à des actifs financiers et sont créés et utilisés via des technologies de cryptage. Les cryptoactifs sont parfois appelés abusivement cryptomonnaies mais ne doivent pas être confondus avec une monnaie.

Il existe plusieurs types de cryptoactifs. Les cryptoactifs de première génération, tels que le Bitcoin et l’Ethéréum, n’ont pas de cours légal ni de valeur intrinsèque. Ils constituent donc des actifs spéculatifs et très risqués. Depuis, des projets de « stablecoins » (tels que le projet DIEM) essayent de dépasser ces limites en ayant pour ambition d’avoir une valeur plus stable. Pour cela, leur cours serait lié à celui d’un actif de référence (l’or, l’euro, le dollar, un groupe de monnaies, etc.) afin d’ancrer leur évolution à l’économie réelle et de moins fluctuer, d’où leur nom. Les stablecoins peuvent être vus comme une deuxième génération de cryptoactifs.

Ces dernières années ont vu l’apparition de méthodes de paiement dites « alternatives », qui présentent la spécificité de permettre d’effectuer des transactions libellées dans des unités autres qu’en monnaie ayant cours légal. Parmi eux, les cryptoactifs ne constituent pas des moyens de paiement au sens légal.

Un cryptoactif est un actif numérique (ou digital), créé grâce à l’utilisation de technologies de cryptographie. Ils sont nommés ainsi car ils s’apparentent à des actifs financiers et sont créés et utilisés via des technologies de cryptage. Les cryptoactifs sont parfois appelés abusivement cryptomonnaies mais ne doivent pas être confondus avec une monnaie.

Il existe plusieurs types de cryptoactifs. Les cryptoactifs de première génération, tels que le Bitcoin et l’Ethéréum, n’ont pas de cours légal ni de valeur intrinsèque. Ils constituent donc des actifs spéculatifs et très risqués. Depuis, des projets de « stablecoins » (tels que le projet DIEM) essayent de dépasser ces limites en ayant pour ambition d’avoir une valeur plus stable. Pour cela, leur cours serait lié à celui d’un actif de référence (l’or, l’euro, le dollar, un groupe de monnaies, etc.) afin d’ancrer leur évolution à l’économie réelle et de moins fluctuer, d’où leur nom. Les stablecoins peuvent être vus comme une deuxième génération de cryptoactifs.

Le terme « Big Techs » désigne les entreprises qui dominent le secteur des technologies de l’information et de la communication. Parmi ces sociétés, l’on compte les GAFAM américaines (en référence à Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), mais également les entreprises chinoises connues sous l’acronymes BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi).

Bien que présentes sur un large spectre d’activités allant du e-commerce aux équipements électroniques, ces sociétés investissent de manière croissante les services financiers. Elles capitalisent en effet sur les données recueillies dans le cadre de leurs activités, et profitent de leur positionnement d’interface pour offrir notamment des services de paiement à leurs clients. A l’heure actuelle, leur principal segment d’activité dans la sphère du paiement concerne les portefeuilles électroniques ou wallets.

Les portefeuilles électroniques (digital wallets) permettent de confier à un tiers de confiance les informations de la carte de paiement ou les coordonnées bancaires.

Aujourd’hui, la plupart des grands e-commerçants proposent l’enregistrement des coordonnées de la carte de paiement afin de faciliter les paiements par leurs clients, ce qui revient à constituer autant de wallets dits commerçants (non liés à l’émetteur de la carte). De plus, les géants du numérique ont profité de l’accroissement de l’utilisation des smartphones pour proposer le même modèle de portefeuille électronique pour les paiements dits « de proximité », c’est-à-dire dans les commerces physiques sur un terminal de paiement électronique. Ces applications proposent de dématérialiser la carte de paiement afin de la stocker sur un téléphone portable, et ainsi transformer le smartphone en carte de paiement. Les cartes sont « tokenisées » : le numéro de la carte est transformé en token, la liste des correspondances entre numéros de cartes de paiement et tokens étant conservée par un prestataire de services. Ce token est enregistré dans un environnement sécurisé du smartphone physique (secure element) ou logiciel (host card emulation). Grâce à ces dispositifs de sécurité, il est plus difficile d’utiliser la carte de paiement à l’insu de l’utilisateur. Outre la tokenisation, les portefeuilles électroniques sur mobile reposent sur le développement du « sans contact » pour les paiements par carte et l’équipement des smartphones avec la technologie NFC (Near Field Communication).

D’autres applications de paiement mobile se sont développées à l’initiative de nouveaux acteurs ou des banques commerciales. Ces applications proposent généralement un portefeuille électronique et une solution de paiement entre particuliers. Cette dernière s’appuie sur le numéro de téléphone des utilisateurs en remplacement des coordonnées bancaires pour les virements (proxies). Si plusieurs solutions de ce type rencontrent un succès modéré en France (Paylib, Lydia, etc.), elles peuvent être très largement adoptées par les utilisateurs. En Suède, la solution Swish est utilisée par 70 % des citoyens du pays. Aux Pays-Bas, la solution iDEAL est utilisée par 10 millions de personnes. Les solutions Blik (Pologne) et Bizum (Espagne) rencontrent également un fort succès.