Épargne

Il existe deux grandes catégories de produits d’épargne bancaire :

• Les produits d’épargne sont dits réglementés lorsque leurs conditions de détention (un seul par personne), leur taux de rémunération et leurs règles de fonctionnement sont fixés par l’État.

Il en est ainsi du livret A, du livret de développement durable et solidaire (LDDS), du livret d’épargne populaire (LEP), du compte d’épargne-logement (CEL), du plan d’épargne-logement (PEL) ou encore du livret jeune.

• Les établissements bancaires peuvent également proposer des livrets d’épargne non réglementés. Il s’agit de livrets classiques (compte sur livret, compte à terme) dont les conditions d’ouverture (une personne peut détenir plusieurs livrets) et de fonctionnement sont fixées, dans une large mesure, par les banques qui les commercialisent.

Pour connaître les spécificités de chacun des produits (personnes éligibles, conditions de rémunération ou de fonctionnement…), consultez nos rubriques dédiées.

Les produits d’épargne bancaire sont généralement destinés :

• à une épargne de court terme ou de précaution (financer un projet, pouvoir faire face à une dépense imprévue ou à une baisse temporaire de revenus) : livret A, LDDS , livret d’épargne populaire (…) ;
• ou à une épargne de moyen terme, en particulier pour les produits destinés à la préparation d’un achat immobilier comme le Plan d’épargne-logement (PEL) ou le Compte épargne logement (CEL).

À la différence de l’épargne financière (assurance vie investie en unités de compte, placement en actions ou obligations, etc.), l’épargne bancaire ne comporte pas de risque de perte en capital.

Sans frais, elle est souple et le plus souvent disponible à tout moment. En revanche, elle rapporte peu.

Par ailleurs, que l’épargne bancaire soit réglementée ou non réglementée, les fonds sont garantis à hauteur de 100.000 euros par déposant et par établissement.

Soyez attentif :

• au taux de rémunération, aux conditions de souscription et de fonctionnement ainsi qu’à la fiscalité du produit. Certains, comme le compte sur livret, sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu, ce qui en diminue leur rémunération réelle ;
• aux taux promotionnels affichés par les livrets bancaires. Ils sont appliqués sous conditions et limités le plus souvent à quelques mois.
   

Le livret de développement durable et solidaire, LDDS (ex CODEVI puis livret de développement durable), est un livret d'épargne réglementé. Il sert à financer les petites et moyennes entreprises ainsi que l'économie sociale et solidaire.

À compter du 1^er octobre 2020, il offrira, à son titulaire, la possibilité de réaliser un ou plusieurs dons au profit d’une ou plusieurs entreprises relevant de ce secteur.

Toute personne physique peut ouvrir un LDDS. Il faut avoir son domicile fiscal en France. Une même personne ne peut ouvrir qu’un seul LDDS. Mais il peut y avoir deux LDDS par foyer fiscal, un pour chaque conjoint.

Versements

Les versements, d’un montant minimum de 10 euros, sont libres. À l’ouverture du compte, l’établissement demande un premier dépôt de 10 voire de 15 euros.

Le plafond du LDDS est de 12 000 euros.

Les versements peuvent se faire en espèces, chèque ou virement (à partir d’un compte de dépôt). Le plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.
 

Retraits

Vous pouvez retirer les fonds à tout moment.

L'établissement fixe un montant de retrait minimum par opération (10 euros le plus souvent).

Attention, il faut respecter le montant minimum de dépôt fixé dans la convention d’ouverture de compte. A défaut, la banque pourrait clôturer votre LDDS.
 

Possibilité de faire des dons (à partir du 1^er octobre 2020)

Les banques doivent proposer annuellement à leurs clients, détenteurs d'un LDDS, la possibilité de faire un ou plusieurs dons au profit d’une ou plusieurs entreprises de l’économie sociale et solidaire choisie(s) parmi une liste comprenant au moins dix sociétés, organismes de financement ou établissements de crédit répondant, chacun(e), à certaines conditions.

Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire publiera cette liste sur son site internet.
 

Fiscalité
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Les intérêts sont calculés par quinzaine le 1^er et le 16 du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts sont ajoutés aux fonds déposés.

Le taux de rémunération, identique à celui du livret A, est de 3 %.

Vous pouvez demander la clôture d’un LDDS directement en agence, par lettre simple (pensez à en conserver une photocopie) ou avec avis de réception adressée à votre établissement, en précisant les références du compte de dépôt dont vous êtes titulaire et sur lequel vous souhaitez que soient transférés les fonds.

Le Livret A est un livret d'épargne réglementée dont les fonds servent en partie au financement du logement social.

Un seul Livret A peut être ouvert par personne physique (majeur, mineur) et certaines personnes morales à but non lucratif (les associations notamment).

Il n'est pas possible de cumuler plusieurs Livrets A ou un Livret A et un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (dit « livret bleu »), sauf si ces deux livrets ont été ouverts avant le 1^er septembre 1979. Dans ce dernier cas, il ne pourra être maintenu deux livrets en cas de transfert dans un autre établissement.