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Communiqués Banque de France

Solution de surendettement : accélération de la procédure pour plus de 100 000 familles

Paris, le 24 mai 2018

Solution de surendettement : accélération de la procédure pour plus de 100 000 familles

 

A la Banque de France de Paris-Bastille, jeudi 24 mai 2018, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a rencontré les acteurs publics, les associations et les établissements financiers membres de la Commission de surendettement. Il a présenté des premiers résultats encourageants pour les ménages en situation de fragilité financière : en 2018 plus de 100 000 familles se verront proposer une solution à leurs difficultés trois mois plus rapidement qu’auparavant,
grâce aux simplifications de la procédure de traitement du surendettement.

 

D’importantes mesures de simplification sont en effet entrées en vigueur le 1er janvier 2018. La phase de conciliation, en vue d’un accord amiable avec les créanciers, est désormais réservée aux seules situations dans lesquelles le déposant est propriétaire d’un bien. Les commissions de surendettement imposent dorénavant directement aux créanciers les plans de remboursement des dettes sur une durée maximale de sept ans, sans phase de négociation. Plus de  20 000 ménages en situation de surendettement vont ainsi gagner plus de trois mois dans la mise en œuvre effective de la solution définie par la commission.

 

Une évolution similaire concerne les 85 000 familles dont la situation ne permet pas le règlement
de tout ou partie des dettes en sept ans et pour lesquelles la commission impose directement les mesures sans homologation des tribunaux (hors procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire). La conjugaison de ces simplifications renforce l’efficacité de la procédure tout en réduisant significativement les délais de traitement.

 

François Villeroy de Galhau a également confirmé la tendance à la baisse du nombre de situations de surendettement soumises aux secrétariats des commissions de surendettement début 2018 avec une diminution de 10 % du nombre de personnes en situation de surendettement pour les quatre premiers mois de l’année. 60 000 dossiers ont ainsi été déposés à la Banque de France, de janvier à avril 2018, contre 66 000 en 2017.

 

Le gouverneur a ensuite présenté les mesures de simplification et d’amélioration de l’accueil du public à la Banque de France[1], avec une offre multicanal complète. L’institution accueille chaque année plus de 700 000 personnes aux guichets de ses implantations départementales et gère plus de 2,5 millions d’appels au titre de ses missions au service des particuliers (traitement du surendettement, droit au compte, réponses aux questions d’ordre général sur les pratiques bancaires…).

 

Son dispositif s’est enrichi de la possibilité d’effectuer des démarches en ligne à partir d’un espace personnel. Plus de 60 000 personnes ont ainsi utilisé ce nouveau canal depuis sa création en décembre 2017.

 

 

Tous les chiffres du surendettement sont accessibles sur le site internet de la Banque de France : https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2018/02/06/suren-2017_web_avec-signets_20180205.pdf

 


A propos de la Banque de France. Institution indépendante, la Banque de France a trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière, les services à l’économie. Elle contribue à définir la politique monétaire de la zone euro et la met en œuvre en France ; elle contrôle banques et assurances et veille à la maîtrise des risques ; elle propose de nombreux services aux entreprises et aux particuliers.

 

 

Visitez notre site internet www.banque-france.fr et le portail www.mesquestionsdargent.fr

 

[1] La Banque de France de Paris-Bastille est le site qui reçoit le plus de visiteurs à ses guichets : ils sont environ 30 000 chaque année.

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Solution de surendettement : accélération de la procédure pour plus de 100 000 familles
  • Publié le 24/05/2018
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