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InterventionDiscours

Colloque sur le financement des TPE

Mesdames, Messieurs,

Je vous souhaite la bienvenue à la Banque de France, pour la tenue de ce Colloque sur le financement des très petites entreprises (TPE). Il a été conçu et organisé avec la Fédération des centres de gestion agréés, que je tiens à remercier chaleureusement, en particulier son président Yves Marmont. Je me félicite de la relation durable et de grande qualité que nous avons nouée avec votre organisme dont le rôle est extrêmement précieux pour les PME et les TPE y compris pour notre direction générale des statistiques qui a beaucoup contribué à ce colloque. Cette manifestation n’aurait pu également avoir lieu sans le concours actif de nombreuses personnalités et organismes, qui ont bien voulu constituer les trois tables rondes du Colloque. Je les en remercie vivement.

Je dois ajouter qu’il m’est particulièrement agréable d’ouvrir ce Colloque. Comme vous le savez, j’ai eu l’honneur il y a quelques mois de remettre un rapport au Premier Ministre sur le financement de l’investissement des entreprises, dont la toute première orientation, et elle était sincère, était intitulée « Améliorer l’accès des TPE au crédit, et faciliter les crédits de trésorerie ». C’est notre sujet d’aujourd’hui.

En changeant de fonction, je n’ai pas changé de conviction sur l’importance de ce sujet. Ce d’autant plus que la Banque de France est résolument engagée aux côtés des TPE, au niveau central mais aussi sur le « terrain », grâce à sa présence en région. L’un des bénéfices de ce maillage territorial est précisément de pouvoir être à l’écoute et au service des entreprises locales, au premier rang desquelles figurent à l’évidence les TPE.

La Banque de France assure ainsi, dans son réseau de succursales, l’instruction des dossiers de la médiation du crédit. Elle éclaire l’ensemble des acteurs économiques et sociaux en publiant des statistiques dédiées aux TPE, ce qu’aucune autre Banque centrale de l’Eurosystème ne fait à cette échelle. La Banque de France mène aussi des études sur la situation financière des TPE et leur positionnement dans l’ensemble du paysage économique français.

Ce Colloque n’est donc pas un évènement isolé, qui témoignerait d’un intérêt ponctuel sur un sujet médiatique. Il se situe dans la continuité d’une action permanente. Et il donnera assurément une impulsion supplémentaire à l’action de la Banque de France. J’y reviendrai dans quelques instants.

Je souhaite auparavant rappeler l’enjeu majeur que le développement des TPE représente pour la croissance, l’emploi et la vitalité de notre tissu économique régional.

Les TPE sont, comme vous le savez, usuellement et juridiquement définies comme les entreprises de moins de 10 salariés, ayant un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros, tout en n’appartenant pas à un groupe dirigé par une entreprise de dimension plus importante.

Les quelque 2,1 millions de TPE représentent 20 % environ des salariés du secteur concurrentiel et créent ensemble près de 20 % de la valeur ajoutée par l’ensemble des entreprises. Avec les micro-entrepreneurs, qui disposent d’un régime fiscal et social particulier sous la condition que leur chiffre d’affaires soit très limité, on compte plus de 3 millions d’entreprises.

C’est nettement plus important qu’on ne le pense souvent. C’est donc un poids très significatif et au surplus des entreprises présentes sur tout le territoire national, et pas seulement dans quelques bassins industriels particulièrement actifs. Les TPE représentent aussi un défi -et donc un gisement- pour l’investissement en France : actuellement, on estime qu’au moins une TPE sur deux n’a investi ni en 2013, ni en 2014. Au total, le développement des TPE est essentiel pour la croissance et l’emploi. Mais pour ce faire, il faut une volonté d’investir, et un financement suffisamment large.

Quelles sont les grandes orientations de la Banque de France pour favoriser le financement des TPE ?

Elles sont guidées autant par la connaissance des chiffres que par notre perception plus qualitative de la réalité « de terrain ».
Globalement, il n’y pas de problème d’accès au crédit pour les entreprises françaises. Au contraire, dans leur ensemble, les concours bancaires pour les entreprises progressent plus rapidement en France que partout ailleurs en Europe : + 4,5 % en rythme annuel à fin novembre 2015, contre + 2,1 % au Royaume-Uni, + 1 % en Allemagne et + 0,9 % en moyenne dans la zone euro.
De fait, sur le fondement des réponses des chefs d’entreprises eux-mêmes à nos enquêtes, il apparaît que les demandes de crédits à l’investissement sont globalement aisément satisfaites, et que la situation est à peu près aussi bonne pour les crédits de trésorerie. L’auto-censure, certes particulièrement difficile à mesurer, semble faible. Les enquêtes de la BCE aboutissent à des résultats similaires, et placent la France au même niveau que l’Allemagne pour ce qui concerne l’accès au crédit et la faiblesse de l’auto-censure, nettement devant les autres grands pays de la zone euro. Enfin, les taux des prêts sont en France plus bas que partout ailleurs dans la zone euro, avec un différentiel, favorable, d’environ 1 point d’intérêt pour les crédits, du montant le plus faible, d’un montant unitaire inférieur à 250 000 euros.
Sur notre sujet de ce jour, plusieurs réserves importantes doivent cependant être formulées.

L’accès aux crédits de trésorerie, en particulier, est sensiblement moins bon pour les TPE que pour les autres PME :

  • moins de 60 % des demandes de crédits de trésorerie étaient satisfaites (à 75 % ou plus) au troisième trimestre 2015, contre 74 % pour les PME par exemple. Il convient naturellement de tenir compte de situations financières potentiellement plus fragiles mais il s’agit à l’évidence d’un point de vigilance ;
  • les crédits aux TPE progressent de 2,8 % par an, en glissement annuel à la fin du troisième trimestre 2015, mais les crédits de trésorerie aux TPE n’augmentent que de 1,1 % en rythme annuel. Par ailleurs, les crédits à l’équipement aux TPE ne présentent également qu’une faible croissance, 1,3 %, car les encours sont tirés par les crédits immobiliers, qui sont à l’évidence moins porteurs de gains de productivité ou de compétitivité.

Tout ne va donc pas bien pour les TPE, et le ressenti « de terrain » ne dit pas autre chose. Il est de l’intérêt de tous, banques comme entreprises, de combler ce malentendu sur le crédit : du côté des banques, une ambition commerciale affichée ; de l’autre, la persistance d’une demande insatisfaite de la part des TPE.

Il importe donc de continuer à améliorer le financement des TPE. Je vous propose d’évoquer trois axes de progrès : le premier relève des banques, le second de la Banque de France, le troisième des entreprises clientes des TPE.

1) Il est tout d’abord indispensable -a minima- que les cinq engagements, très pertinents, pris par les banques pour améliorer le dialogue avec les TPE/PME, en conclusion de l’excellent rapport établi par l’Observatoire du financement des entreprises à l’été 2014, soient pleinement mis en oeuvre.

Je voudrais les rappeler brièvement :

  • répondre à toute demande de financement, sous 15 jours ouvrés à partir du moment où le dossier est complet. Cet engagement semble atteint à 90 %1, c’est bien ; mais les 10 % restants représentent quand même environ 100 000 réponses tardives par an, encore ;
  • expliquer le refus de crédit au client TPE ;
  • indiquer les recours existants en cas de dénonciation ou refus de financement ;
  • développer une meilleure information sur le financement du court terme ;
  • favoriser une plus grande stabilité des conseillers TPE dans leurs fonctions.

Je veux en outre saluer en particulier l’établissement par la FBF d’un guide didactique sur le financement court terme des TPE. Beaucoup d’entrepreneurs ont besoin en effet de connaître et de comprendre les fondements des termes financiers qui sont trop techniques. Le malentendu commence souvent par le fait qu’on ne parle pas la même langue : ceci pénalise le dialogue de proximité des patrons de TPE avec les conseillers bancaires et financiers. Par ailleurs, le « guide du routard du crédit », fruit notamment de la collaboration entre la Banque de France et le Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables, participe également de l’information financière des TPE. De même, je salue les efforts déployés au sein de l’Observatoire du financement des entreprises, qui vont très prochainement aboutir à un glossaire sur la tarification des crédits. Tout cela est hautement utile, mais il importe aussi que ces documents soient connus et largement diffusés, tout d’abord par les banques elles-mêmes. Et ceci doit permettre d’améliorer la transparence et la précision de leurs plaquettes tarifaires.

2) Pour la Banque de France maintenant, il semble nécessaire d’aider davantage les TPE avant que les difficultés ne surviennent. La médiation du crédit joue un rôle très efficace, en aval, d’aide à la résolution des problèmes financiers des TPE, qui de fait constituent la majorité de ses dossiers. Mais il importe aussi et je dirais même surtout, en amont, de chercher à prévenir les difficultés.

Nous avons donc décidé que la Banque de France allait, indépendamment au plan juridique et opérationnel de l’action curative de la médiation du crédit, contribuer à l’action préventive, en nommant dans chaque succursale départementale un Correspondant TPE. Le rôle du Correspondant TPE sera d’être un premier point de contact, avec pour missions d’accueillir, d’écouter les responsables de TPE en qualité de tiers de confiance, de diffuser les outils d’information, dont ceux que je viens de mentionner, de comprendre dans leurs grandes lignes la nature des besoins. Il orientera ensuite, en tant que de besoin, et si les dirigeants de TPE le souhaitent bien entendu, vers les réseaux professionnels qui, eux, délivreront le support adapté : centres de gestion agréés, ordre des experts-comptables, associations d’accompagnement du micro-crédit, etc. Toutes les TPE seront les bienvenues, y compris bien sûr celles dont l’activité est en essor et qui ont besoin d’informations adaptées à leur croissance et à leur taille.

La confidentialité, qui constitue d’ailleurs une valeur et un savoir-faire très forts de la Banque de France, sera scrupuleusement respectée : les dirigeants de TPE seront assurés que le dialogue qui se nouera restera totalement confidentiel s’ils souhaitent qu’il en soit ainsi.

Sur le plan opérationnel, nous nommerons ces correspondants TPE au printemps 2016 et, après une formation adaptée, seront pleinement en fonction à l’automne prochain.

En outre, la Banque de France mettra, à l’automne 2016 également, à disposition des entreprises un outil d’analyse et de simulation en ligne, dénommé OPALE, permettant notamment, avec une portée pédagogique, à un dirigeant d’apprécier la situation financière de son entreprise.

3) Je veux évoquer enfin un dernier axe de progrès, lui aussi très important : la réduction des délais de paiements des entreprises clientes. La mesure précise en est difficile, comme on le sait bien au sein de la Banque de France qui y a contribué depuis de nombreuses années, mais tout concorde à montrer que les délais de paiement supportés par les entreprises, et notamment par les TPE, représentent des enjeux considérables : 600 milliards d’euros de créances à la fin 2014, dont environ 420 milliards résultent des délais interentreprises … et le solde pour le secteur public. Cette exigence doit bien sûr s’appliquer aussi au secteur public national et local. Les différentes enquêtes ou appréciations qualitatives montrent que la situation sur les délais de paiement a cessé de s’améliorer depuis plusieurs mois et que les délais ne baissent plus, voire ont tendance à augmenter à nouveau. Or les délais de paiement représentent pour les dirigeants de TPE non seulement un problème financier, mais plus globalement un frein au développement car les relances des débiteurs consomment trop de leur temps, qu’ils préfèreraient, à juste titre, employer à développer l’activité, à investir.

Le gouvernement a une forte conscience de cet enjeu et mène une action déterminée dans ce domaine, avec l’Observatoire des délais de paiement. La Banque de France entend contribuer à réduire l’importance de ces difficultés, en promouvant toute la gamme de solutions financières adéquates. Elle participera activement, au sein de l’Observatoire du financement des entreprises, mais aussi dans le cadre de ses relations courantes avec les établissements de crédit et les sociétés de financement, à une réflexion sur les produits financiers les plus adaptés à une atténuation de cet obstacle important au développement des TPE que sont les délais de paiement.

Toutes ces actions déterminées, que la Banque de France va engager ou auxquelles elle apportera son concours, bénéficieront grandement des travaux que vous allez conduire aujourd’hui, dans le cadre de ce Colloque. J’en suivrai avec une grande attention les résultats, et je vous souhaite un excellent Colloque.

Je vous remercie de votre attention.

1 « Évaluation de la mise en oeuvre des 5 mesures prises par la FBF pour améliorer les relations banques-TPE/PME », rapport remis le 25 novembre 2015.

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DiscoursFrançois VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France
Colloque sur le financement des TPE
  • Publié le 15/01/2016
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