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Délégation de signature de Mme Delphine MOREAU, Directeur de l’Administration du Personnel à M. Michel MÉTRO, chef du service des Traitements Indemnités Prestations diverses et à Mme Sandrine RENÉ, son adjointe

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Délégation de signature de Mme Delphine MOREAU, Directeur de l’Administration du Personnel à M. Frédéric FÉRAMUS, adjoint au chef du service de la Protection sociale (pour GIP-INFO-RETRAITE ou tout autre organisme de retraite)

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Délégation de signature de Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice générale des Ressources Humaines à Mme Delphine MOREAU, Directeur de l’Administration du Personnel et à M. Xavier DUCREUX, son adjoint

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Délégation de signature de Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice Générale des Ressources Humaines à Mme Claudie LE GALL, Directeur des Relations Sociales et à M. Romain BARDY, son adjoint

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Délégation de signature de Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice Générale des Ressources Humaines à M. Patrick HAAS, Directeur de la Formation et de l’Université et à Mme Anne FLOIRAS, son adjointe

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Délégation de signature de Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice Générale des Ressources Humaines à M. Stéphane MARTINAT, Directeur du Recrutement et des Carrières et à M. Vincent TEURCQ, son adjoint

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Délégation de signature pour des hypothèques dans le cadre de la gestion des prêts immobiliers

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Délégation de pouvoirs du Secrétaire général au directeur de la DRM

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Délégation de signature est donnée de Erick Lacourrège à Hélène Proix

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Décision réglementaire 2023-04 relative à l’organisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023

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Décisions réglementaires

Décision réglementaire 2023-05 relative à l’organisation de la direction générale des moyens de paiement (DGMP) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023

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Décisions réglementaires

Circulaire C-2023-03 relative à l’organisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO)

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Délégation de signature est donnée de Erick Lacourrège,à Arnaud de Bronac

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Délégation de signature est donnée de Erick Lacourrège à Pierre-Yves Boissinot, en cas de réquisition

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Délégation de signature est donnée de Erick Lacourrège à Pierre-Yves Boissinot, et en cas d’absence, à Soazig Durand.

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