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Publication

13 Novembre 2023

Délégation de signature donnée par la directrice départementale du Val d'Oise à la Déléguée territoriale

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

13 Novembre 2023

Délégation de signature donnée par la Directrice départementale du Val d'Oise à la Responsable et ses adjoints du Service des Particuliers

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

10 Décembre 2024

Délégation de signature de Christophe ARNAUD, Directeur des services juridiques, aux chefs de services de la DSJ

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de pouvoirs et de signature - Siège

Publication

23 Octobre 2023

Délégation de signature de M. Vincent Massol, directeur départemental adjoint des Alpes Maritimes, à Mme Sandra Inacio Reis responsable du service des particuliers à Nice, et à Mme Manon Bouzebiba, son adjointe

Catégorie

Registre officiel

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Délégations de pouvoirs et de signature

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Délégation de signature donnée par la directrice départementale du Val d'Oise à la Déléguée territoriale

Délégation de signature donnée par la Directrice départementale du Val d'Oise à la Responsable et ses adjoints du Service des Particuliers

Avis du CCLRF n° 2023-40 du 15 juin 2023

Avis du CCLRF n° 2023-39 du 15 juin 2023

Avis du CCLRF n° 2023-38 du 15 juin 2023

Avis du CCLRF n° 2023-37 du 15 juin 2023

Quatre décennies de patrimoine et d’endettement en France

Avis du CCLRF n° 2023-36 du 11 mai 2023

Avis du CCLRF n° 2023-35 du 11 mai 2023

Avis du CCLRF n° 2023-34 du 11 mai 2023

Avis du CCLRF n° 2023-33 du 11 mai 2023

Avis du CCLRF n° 2023-32 du 11 mai 2023

Avis du CCLRF n° 2023-31 du 11 mai 2023

Délégation de signature de Christophe ARNAUD, Directeur des services juridiques, aux chefs de services de la DSJ

Délégation de signature de M. Vincent Massol, directeur départemental adjoint des Alpes Maritimes, à Mme Sandra Inacio Reis responsable du service des particuliers à Nice, et à Mme Manon Bouzebiba, son adjointe