Registre officiel
Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de signature donnée par le directeur départemental du Pas-de-Calais aux cadres du Centre de Traitement Partagé Entreprises du Pas-de-Calais

Mise en ligne le 24 Avril 2024

Télécharger la version PDF du document

Délégation de signature donnée par le directeur départemental du P... (PDF - 488 Ko)

Mise à jour le 25 Juillet 2024

Nos thématiques du moment

Ensemble dialoguons Surendettement Euro numérique Droit au compte Gouverneur Fichiers d'incidents