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Publication

28 Septembre 2023

Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à Mme Claire MANGIN-SOUBRET, chef du service Promotion et réalisation des offres de service à l’économie (PROSE), et à Mme Lorraine GAIDON-VINCENSINI, son adjointe.

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

Délégation de signature de M. Pascal KHAYAT, directeur des Activités fiduciaires, à M. Roland LUBRANO DI SCAMPAMORTE, chef du service d’Expertise technique et de maintenance, et à Mme Joëlle GARABED, son adjointe.

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Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

C-2019-06 relative à l’organisation de la DGSO

Subdélégations de signature de M. Jean-Michel BOUCARUT, directeur des risques et de la conformité des opérations (DRCO), aux responsables de service

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Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Eric VILLENEUVE, directeur du centre fiduciaire de Paris La Courneuve, et à M. Christophe BUECHER, son adjoint

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Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à Mme Lorraine GAIDON-VINCENSINI, adjointe au chef du service Promotion et réalisation des offres de service à l’économie

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à Mme Béatrice BRODBERGER, chef du service d’Accompagnement et de soutien opérationnel

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à M. Pierre BINON, chef du service central des Risques, et à M. Benoît FAUVELET, son adjoint

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à Mme Lisa SCHIRMER, chef du service de Méthodologie d’analyse des entreprises

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à M. Jean-Pierre VILLETELLE, chef de l’Observatoire des entreprises

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à M. Michel VERITE, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

Subdélégations de signature de M. Jean-Michel BOUCARUT, directeur des risques et de la Conformité des opérations (DRCO), aux responsables de service.

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

Délégations de pouvoirs de Mme Nathalie AUFAUVRE, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations au directeur de la Stabilité financière (DSF) et adjoint(s)

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Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Septembre 2023

Délégations de pouvoirs de Mme Nathalie AUFAUVRE, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations à la directrice de la Surveillance des Paiements et des infrastructures de Marché (DSPM) et adjoint(s).

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Registre officiel

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Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

27 Avril 2023

Retraite et épargne des ménages : hétérogénéité entre pays européens

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Document de travail

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Relations européennes

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Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à Mme Claire MANGIN-SOUBRET, chef du service Promotion et réalisation des offres de service à l’économie (PROSE), et à Mme Lorraine GAIDON-VINCENSINI, son adjointe.

Délégation de signature de M. Pascal KHAYAT, directeur des Activités fiduciaires, à M. Roland LUBRANO DI SCAMPAMORTE, chef du service d’Expertise technique et de maintenance, et à Mme Joëlle GARABED, son adjointe.

C-2019-06 relative à l’organisation de la DGSO

Subdélégations de signature de M. Jean-Michel BOUCARUT, directeur des risques et de la conformité des opérations (DRCO), aux responsables de service

Délégation de signature de M. Christophe BAUD-BERTHIER, directeur des Activités fiduciaires à M. Eric VILLENEUVE, directeur du centre fiduciaire de Paris La Courneuve, et à M. Christophe BUECHER, son adjoint

Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à Mme Lorraine GAIDON-VINCENSINI, adjointe au chef du service Promotion et réalisation des offres de service à l’économie

Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à Mme Béatrice BRODBERGER, chef du service d’Accompagnement et de soutien opérationnel

Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à M. Pierre BINON, chef du service central des Risques, et à M. Benoît FAUVELET, son adjoint

Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à Mme Lisa SCHIRMER, chef du service de Méthodologie d’analyse des entreprises

Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à M. Jean-Pierre VILLETELLE, chef de l’Observatoire des entreprises

Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à M. Michel VERITE, chef du service d’Administration du système d’information sur les entreprises

Subdélégations de signature de M. Jean-Michel BOUCARUT, directeur des risques et de la Conformité des opérations (DRCO), aux responsables de service.

Délégations de pouvoirs de Mme Nathalie AUFAUVRE, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations au directeur de la Stabilité financière (DSF) et adjoint(s)

Délégations de pouvoirs de Mme Nathalie AUFAUVRE, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations à la directrice de la Surveillance des Paiements et des infrastructures de Marché (DSPM) et adjoint(s).

Retraite et épargne des ménages : hétérogénéité entre pays européens