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Publication

8 Septembre 2025

Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes à la directrice départementale du Cantal

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

11 Septembre 2025

Délégation de signature donnée par le directeur départemental de la Marne, M. Olivier SIMON, au responsable du CTPE de Reims, M. Maxime FERRY et à ses adjoints, Mme Christelle BELLOUNIS et M. Cyril NIZART

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

28 Août 2025

Délégation de signature de la directrice de la DA vers les agents de sa direction

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de pouvoirs et de signature - Siège

Publication

27 Août 2025

L’Île-de-France, une région singulière en matière de surendettement

Catégorie

Bulletin de la Banque de France

Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France

Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets

Délégation de signature du DR Île-de-France au resp. DACBS

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

21 Août 2025

Délégation de signature de M. Jean-Luc CHAUSSIVERT, directeur régional en Corse, à M. Thierry BERGER, directeur départemental à Bastia et à son adjoint M. Laurent CURT

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de pouvoirs et de signature - Régions

Publication

21 Août 2025

Subdélégation de signature de M. Thierry BERGER, directeur départemental en Haute-Corse, à Mme Valérie SUBTIL, Caissier à Bastia

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de pouvoirs et de signature - Régions

Publication

21 Août 2025

Délégations de signature données par le Directeur régional aux Directeurs départementaux en matière de plans de prévention

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de pouvoirs et de signature - Régions

Publication

19 Août 2025

Délégation de signature de Christophe ARNAUD directeur des services juridiques aux chefs de service de la DSJ

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

18 Août 2025

Subdélégations de signature d’Edouard VIDON, directeur de la Stabilité financière (DSF), aux responsables de service

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de pouvoirs et de signature - Siège

Publication

13 Août 2025

Délégation de signature au responsable du back-office du Service des entreprises de Caen

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

13 Août 2025

Délégation de signature au responsable du Service des entreprises de Caen et à son adjointe

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication

13 Août 2025

Délégation de signature à l’adjoint de la caisse de Caen

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Délégations de pouvoirs et de signature

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Délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes à la directrice départementale du Cantal

Délégation de signature donnée par le directeur départemental de la Marne, M. Olivier SIMON, au responsable du CTPE de Reims, M. Maxime FERRY et à ses adjoints, Mme Christelle BELLOUNIS et M. Cyril NIZART

Délégation de signature de la directrice de la DA vers les agents de sa direction

L’Île-de-France, une région singulière en matière de surendettement

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Délégation de signature du DR Île-de-France au resp. DACBS

Délégation de signature de M. Jean-Luc CHAUSSIVERT, directeur régional en Corse, à M. Thierry BERGER, directeur départemental à Bastia et à son adjoint M. Laurent CURT

Subdélégation de signature de M. Thierry BERGER, directeur départemental en Haute-Corse, à Mme Valérie SUBTIL, Caissier à Bastia

Délégations de signature données par le Directeur régional aux Directeurs départementaux en matière de plans de prévention

Délégation de signature de Christophe ARNAUD directeur des services juridiques aux chefs de service de la DSJ

Subdélégations de signature d’Edouard VIDON, directeur de la Stabilité financière (DSF), aux responsables de service

Délégation de signature au responsable du back-office du Service des entreprises de Caen

Délégation de signature au responsable du Service des entreprises de Caen et à son adjointe

Délégation de signature à l’adjoint de la caisse de Caen