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Résultats (7127)

Publication

28 Septembre 2023

A-2012-02 du 1er juin relatif aux modifications des dispositions du Statut du personnel

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2012-06 du 11 septembre relatif à l’instauration d’une prime d’installation pour les agents non cadres

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2012-08 du 11 septembre relatif à l’instauration d’une prime forfaitaire de bureautique

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2012-09 du 11 septembre relatif à l’instauration d’une indemnité de « week-end supplémentaire »

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2012-10 du 26 octobre 2012 relatif à l’autorisation de cession de plusieurs ensembles immobiliers appartenant au domaine privé de la Banque de France

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2013-01 du 22 février 2013 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un ensemble immobilier

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2013-02 du 22 février 2013 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un immeuble

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Person

7 Décembre 2022

Fabien Tripier

Auteur...

Person

17 Février 2025

Pablo Barrio

Auteur...

Person

17 Février 2025

Sabine Bey

Auteur...

Publication

17 Février 2025

Une mappa mundi des investissements stratégiques : quel contrôle en France ?

A-2013-03 du 22 février 2013 relatif à l’autorisation de cession d’un ensemble immobilier

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2013-04 du 22 février 2013 relatif à la prime d’enquête en province ou à l’étranger

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2013-08 du 17 juin 2013 relatif à l’indemnisation des agents affectés dans les services régionaux de missions longues

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Arrêtés du Conseil général

Publication

28 Septembre 2023

A-2013-07 du 17 juin 2013 relatif au dispositif d’accompagnement de la mobilité géographique 2013-2016

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Arrêtés du Conseil général

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A-2012-08 du 11 septembre relatif à l’instauration d’une prime forfaitaire de bureautique

A-2012-09 du 11 septembre relatif à l’instauration d’une indemnité de « week-end supplémentaire »

A-2012-10 du 26 octobre 2012 relatif à l’autorisation de cession de plusieurs ensembles immobiliers appartenant au domaine privé de la Banque de France

A-2013-01 du 22 février 2013 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un ensemble immobilier

A-2013-02 du 22 février 2013 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un immeuble

Fabien Tripier

Pablo Barrio

Sabine Bey

Une mappa mundi des investissements stratégiques : quel contrôle en France ?

A-2013-03 du 22 février 2013 relatif à l’autorisation de cession d’un ensemble immobilier

A-2013-04 du 22 février 2013 relatif à la prime d’enquête en province ou à l’étranger

A-2013-08 du 17 juin 2013 relatif à l’indemnisation des agents affectés dans les services régionaux de missions longues

A-2013-07 du 17 juin 2013 relatif au dispositif d’accompagnement de la mobilité géographique 2013-2016