Rapport sur l’action climat de la Banque de France et de l'ACPR

Le changement climatique est l’un des 6 défis majeurs identifiés lors de l’élaboration de notre plan stratégique, à partir d’une démarche collective et prospective. Le plan « Construire ensemble 2024 », adopté en 2021, vise ainsi à renforcer notre capacité à exercer nos missions (assurer la stabilité monétaire, la stabilité financière, et les services à l’économie et à la société), en prenant en compte les conséquences de ces défis majeurs : il liste 30 actions nouvelles prioritaires articulées autour de 4 objectifs stratégiques ; le quatrième objectif est consacré à notre performance interne durable.

Au total, 5 actions sont dédiées à des chantiers prioritaires, permettant de préparer l’institution aux risques physiques et de transition liés au changement climatique :

1. adapter les opérations de politique monétaire aux risques climatiques ;
2. amplifier la prise en compte du risque climatique par le secteur financier; 
3. évaluer l’intégration des risques climatiques dans la cotation des entreprises ;
4. s’engager activement vers la neutralité carbone ;
5. viser la sobriété numérique dans tous nos usages. 

Les livrables de ces 5 actions sont suivis par des indicateurs détaillés dans le chapitre « Métriques et cibles ».

La Banque est par ailleurs engagée dans une démarche RSE depuis de nombreuses années. Elle a en particulier lancé une politique ambitieuse d’investisseur responsable en 2018 avec la publication d’une Charte d’investisseur responsable qu’elle entend approfondir.

La stratégie de la Banque de France s’inscrit dans le cadre des cibles ambitieuses de réduction des émissions carbone adoptées par l’Union européenne, avec pour objectif de restreindre ses niveaux d’émissions de 55 % d’ici 2030 (par rapport à ceux de 1990) et d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’Eurosystème contribue largement à cette dynamique, et vise à aligner ses actions sur les progrès de la politique et des initiatives de l’UE en la matière.

Les risques associés au changement climatique, qu’ils soient physiques ou de transition, sont une source de risque financier. Banques centrales et superviseurs doivent donc le prendre en compte et contribuer à son atténuation, dans le cadre de leurs mandats, avec un impact déterminant sur le développement et la promotion de la finance durable. L’ensemble des missions de la Banque de France sont donc concernées, qu’il s’agisse de la stratégie monétaire, la stabilité financière ou encore des services à l’économie et à la société. La Banque exerce en outre une stratégie d’influence pour favoriser le verdissement du secteur financier. Enfin, en tant qu’entreprise, elle poursuit un objectif de performance durable qui se transcrit dans la gestion de ses investissements pour compte propre et dans la gestion de ses moyens.

Le climat figure au cœur du mandat monétaire par les effets qu’il produit sur la stabilité des prix. La transition vers une économie bas carbone, en raison notamment de la mise en place de politiques de transition et d’évolutions technologiques, peut se répercuter sur l’activité et les prix – à commencer par ceux de l’énergie. Outre les risques de transition, les évènements extrêmes liés au dérèglement climatique ont des effets de plus en plus visibles dès aujourd’hui sur l’activité économique et les prix, notamment alimentaires.

La Banque de France s’inscrit donc en soutien de la stratégie de l’Eurosystème pour une meilleure prise en compte des enjeux climatiques dans la politique monétaire. Cela passe par une meilleure intégration de la transition climatique dans l’évaluation des risques pesant sur la stabilité des prix, notamment dans les modèles macroéconomiques, et par le recours à des analyses de scénarios climatiques.

Au titre de leurs mandats de stabilité financière, la Banque de France et l’ACPR agissent afin de mieux connaître l’exposition des secteurs bancaire et de l’assurance français à ces risques et de s’assurer qu’ils soient en mesure d’y faire face. En tant que superviseur micro et macroprudentiel, les principaux risques liés au changement climatique sont les risques climatiques portés par les établissements français. Ces risques doivent tout d’abord être mieux évalués, grâce à la vision prospective à long terme offerte par les tests de résistance appliqués aux banques et aux sociétés d’assurance. La question des exigences de fonds propres supplémentaires pourrait être posée une fois que l’ensemble de ces risques sera connu, aux niveaux français et européen, et complété par la publication de plans de transition des établissements.

La Banque de France et l’ACPR cherchent en priorité à standardiser et fiabiliser les tests de résistance climatiques pour généraliser leur usage comme outils de supervision. L’appréciation des risques financiers posés par le changement climatique nécessite également de renforcer la collaboration avec le monde académique en adoptant une approche pluridisciplinaire sur les enjeux plus particulièrement pertinents pour le secteur financier. Le champ des risques étudiés devra progressivement s’étendre aux impacts des risques liés à la nature et à la perte de biodiversité (au-delà du risque climatique) pour le secteur financier.

La cotation des entreprises est une appréciation par un expert de la Banque de France de leur trajectoire financière à court et moyen terme. Elle a concerné plus de 300 000 entreprises en 2021. L’évaluation du risque de défaut est réalisée en mettant l’accent, au-delà de l’exploitation des états financiers, sur l’identification des aspects prospectifs pouvant influer sur la situation des entreprises. La Banque de France a engagé des travaux pour mieux prendre en compte les risques climatiques dans l’évaluation du risque de défaut des entreprises. Celles-ci se préparent à la transition énergétique, adaptent leur modèle d’affaires et s’organisent pour répondre aux demandes du marché et des régulateurs en termes de publication renforcées d’informations extra-financières, notamment avec la mise en œuvre de la directive CSRD à partir de fin 2024 pour les grandes entreprises. Aussi la cotation devra-t-elle évoluer et refléter ces changements pour rester un indicateur fiable de la situation économique et financière des entreprises. À ce titre, un prototype d’indicateur climat, évaluant la situation d’une entreprise au regard de son exposition et sa maîtrise des risques climatiques, sera réalisé pour usage interne à la fin de l’année 2022.

Depuis 2016, la France s’est dotée d’une stratégie nationale d’éducation économique, budgétaire et financière (EDUCFI). La Banque de France a été désignée opérateur national, responsable de la mise en œuvre de cette stratégie. L’EDUCFI consiste en des actions d’information ou de formation visant à permettre à chacun d’améliorer ses connaissances pratiques sur des sujets financiers. La lutte contre le changement climatique fait partie des thèmes traités lors d’interventions auprès de publics étudiants et dans les ressources mises à disposition des publics, notamment via les ABC de l’économie dédiés à la finance verte, la finance responsable ou la responsabilité sociale d’entreprise.

Le changement climatique et les politiques mises en place pour assurer une transition vers une économie bas carbone conduisent à une transformation fondamentale de l’économie. La Banque de France, en tant qu’institution publique, participe à l’adoption et à la mise en place d’un cadre réglementaire adapté, pour pouvoir continuer à assurer ses missions. Au titre de son positionnement au sein de l’écosystème financier, et au cœur de l’économie française et européenne, la Banque de France peut également utiliser son influence pour favoriser le verdissement du secteur financier, au niveau national comme international.

La Banque de France considère notamment comme un chantier prioritaire la poursuite de son investissement au service du NGFS, qui produit des travaux de référence au niveau international sur les modalités d’intégration des risques climatiques par les banques centrales et les superviseurs. La Banque de France, membre fondateur, en assure le secrétariat, en mettant à disposition une quinzaine d’agents et en accueillant des experts détachés d’institutions membres du NGFS.

L’analyse des risques financiers liés au changement climatique crée un besoin de données homogènes et comparables sur les performances des entreprises. La Banque de France et l’ACPR contribuent au processus d’élaboration d’un cadre de reporting extra-financier aux niveaux européen et international. Elles promeuvent des standards européens de publication (disclosure) des expositions au risque climatique transposables au niveau international, ainsi que leur bonne application au niveau national.

En tant qu’investisseur, la Banque de France peut également contribuer au développement des marchés financiers verts. En effet, les besoins de financement liés à la transition climatique sont massifs : au moins 350 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an sont nécessaires pour atteindre l’objectif européen d’ici 2030. La démarche d’investissement responsable engagée par le Banque de France dès 2018 sur une partie de ses portefeuilles lui permet d’illustrer la manière dont un investisseur peut mettre en œuvre une telle démarche, et peut donc avoir un effet d’entraînement sur la communauté de banques centrales et les investisseurs de manière plus générale; elle permet également à la Banque de mieux appréhender les enjeux concrets et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre d’une telle approche, enrichissant ainsi sa contribution aux réflexions nationales et internationales sur les moyens de favoriser le verdissement du système financier.

L’activité de recherche est déterminante afin de mieux comprendre les enjeux financiers liés aux effets du changement climatique, mais aussi pour explorer des pistes relatives à la prise en compte de ces enjeux dans les activités de la Banque de France et de l’ACPR. Le réseau interne « Recherche climat » développe un agenda de recherche ambitieux réunissant des chercheurs de l’ensemble des directions générales. Plus d’une cinquantaine de travaux de recherche sont conduits en interne. La Banque de France propose en outre depuis 2019 un prix récompensant des jeunes chercheurs travaillant sur la finance verte.

En complément de ses missions de banque centrale et de superviseur, la Banque de France agit également au titre de sa responsabilité d'entreprise, dans un objectif de performance durable, pour prendre en compte les risques liés au changement climatique sur ses activités propres et réduire l'impact de ses opérations physiques et de ses investissements sur le climat. La Banque mène depuis de nombreuses années une politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Elle met la priorité aujourd’hui sur ses actions en tant qu’entreprise, en complément de ses missions de banque centrale et de superviseur.

La Banque s’engage activement pour la neutralité carbone avec une démarche de réduction significative de ses propres émissions de GES (gaz à effets de serre), en fixant des objectifs cibles intermédiaires à 2024 et 2030 (jalon en cours de définition). Cette action ambitieuse passe par la poursuite de l’effort de réduction entamé depuis 2014 et propose un nouveau jalon à 2024 décisif pour l’atteinte de cet objectif, avec une réduction des émissions de GES d’au moins 10 % à 2024 par rapport à 2019 sur son périmètre opérationnel. Elle repose également sur une stratégie climat cohérente avec l’Accord de Paris en actionnant tous les leviers d’action possibles, dont la définition d’une trajectoire bas carbone avec le jalon 2030. Elle intègre par ailleurs le développement de nouveaux outils nécessaires au pilotage robuste et granulaire de ces dimensions.

La Banque de France suit également le niveau d’exposition de ses portefeuilles de fonds propres et adossés aux engagements retraite aux risques liés au changement climatique. Elle rend compte de l’évolution de son exposition à ces risques dans un rapport dédié, en ayant recours à des mesures de risques de prestataires externes. Le rapport d'investissement responsable de la Banque de France fournit plus de détail sur les risques identifiés.

La Banque de France s’est également engagée sur la formation de l’ensemble de ses collaborateurs avec le développement et le déploiement de programmes de formation destinés à améliorer la compréhension par son personnel des questions liées au climat et, plus largement, des questions relatives à la durabilité. Elle s’est fixé comme objectif, lors de la COP26, d’avoir formé au moins 50 % de l’ensemble de son personnel d’ici 2024.

Conformément à la stratégie décrite dans le chapitre précédent, la Banque de France cherche à évaluer et gérer l’impact des risques liés au changement climatique à la fois sur son bilan et sur ses missions.

La prise en compte des risques liés au changement climatique sur la politique monétaire, au niveau de l’Eurosystème, constitue une brique centrale de cette approche, en raison de l’impact du changement climatique sur la stabilité des prix, mais également du poids des portefeuilles liés à la mise en œuvre de la politique monétaire sur le bilan de l’Eurosystème. La revue de la stratégie de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, conclue en juillet 2021, et la mise en œuvre des objectifs du plan d’action climatique commun, visent à une meilleure prise en compte de l’impact du changement climatique et de la transition bas carbone dans notre mission de stabilité des prix et dans sa traduction opérationnelle. En complément, un exercice de test de résistance climatique permettra à l’Eurosystème de mieux mesurer sa propre exposition aux risques liés au changement climatique.

Concernant les portefeuilles non liés à la politique monétaire, la Banque de France a engagé dès 2018 une démarche d’investisseur responsable portant sur ses portefeuilles dédiés aux fonds propres et aux engagement de retraite. Dans ce cadre, elle suit et pilote les risques liés au changement climatique auxquels sont exposés ces portefeuilles. Conformément à la position commune des banques centrales de l’Eurosystème, la Banque de France adoptera prochainement une démarche de reporting climat portant sur l’ensemble de ses portefeuilles non liés à la politique monétaire libellés en euros.

Enfin, en tant que superviseur, l’ACPR a adopté une démarche précoce d’identification des risques liés au changement climatique, avec la conduite d’un premier exercice pilote climatique dès 2020. Cette démarche s’inscrit désormais dans un cadre européen, avec notamment l’exercice MSU conduit en 2022. Conjointement à un travail de suivi et d’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la place financière, ces actions visent à encourager une meilleure prise en compte des risques liés au climat par les secteurs bancaire et de l’assurance français.

Revue de la stratégie de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE)

La politique monétaire de la zone euro est décidée par le Conseil des gouverneurs de la BCE et mise en œuvre conjointement de manière décentralisée par la banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales. Au terme de son évaluation stratégique, la BCE a adopté et publié le 8 juillet 2021 sa nouvelle stratégie de politique monétaire, qui inclut un plan d’action sur les questions climatiques. Le Conseil des gouverneurs s’est en effet engagé, dans le cadre du mandat de la BCE, à prendre en considération l’ensemble des implications du changement climatique et de la transition bas carbone dans ses missions de politique monétaire et de banque centrale.

Après avoir fortement contribué à l’évaluation stratégique conclue en juillet 2021, la Banque de France poursuit son action motrice au sein de l’Eurosystème pour mettre en œuvre les objectifs du plan d’action climatique commun. Le plan d’entreprise Construire ensemble 2024 lie par ailleurs les objectifs de l’Eurosystème aux objectifs de la Banque de France à travers l’action.

Le 4 juillet 2022, la BCE a communiqué sur les décisions concrètes prises pour tenir compte du changement climatique dans ses achats d’obligations d’entreprise, son dispositif de garanties, ses exigences de déclaration et sa gestion des risques.

Travaux de verdissement des portefeuilles monétaires de l’Eurosystème

Forte de son expérience en matière de politique d’investissement responsable sur les portefeuilles non monétaires, la Banque contribue aux travaux au sein de l’Eurosystème portant sur les pistes de verdissement des portefeuilles de politique monétaire composés d’obligations d’entreprises (CSPP).

L’Eurosystème entend décarboner progressivement ses avoirs en obligations d’entreprises selon une trajectoire conforme aux objectifs de l’Accord de Paris. À cette fin, il orientera ces portefeuilles vers des émetteurs présentant de bons résultats climatiques en réinvestissant les remboursements attendus au cours des années à venir. Une bonne performance climatique sera caractérisée par de faibles émissions de gaz à effet de serre, des objectifs ambitieux de réduction des émissions de carbone et des publications satisfaisantes en matière de climat.

Cette réorientation des portefeuilles signifie que la part des actifs au bilan de l’Eurosystème émis par des entreprises présentant de bons résultats climatiques sera accrue par rapport à celle des entreprises dont les résultats sont moins satisfaisants. Le but recherché est d’atténuer les risques financiers liés au climat figurant au bilan de l’Eurosystème. Il s’agit également d’inciter les émetteurs à améliorer leur publication d’informations et à réduire leurs émissions de carbone à l’avenir.

La BCE prévoit que ces mesures s’appliqueront à partir d’octobre 2022. À compter du premier trimestre 2023, la BCE publiera régulièrement des informations liées au climat en ce qui concerne ses avoirs en obligations d’entreprises.

En tout état de cause, le volume des achats d’obligations d’entreprise continuera de dépendre uniquement de considérations de politique monétaire et de leur rôle dans la réalisation de l’objectif d’inflation de la BCE.

La BCE soumet durant l’année 2022 le bilan de l’Eurosystème à des tests de résistance climatique afin d’évaluer son exposition aux risques liés au changement climatique. Elle s’appuie pour cela sur la méthodologie de son test de résistance climatique à l’échelle de l’ensemble de l’économie. Forte de son expérience à travers l’adaptation de l’exercice pilote ACPR, la Banque de France a participé aux travaux de l’Eurosystème sur la définition de la méthodologie. Les premiers résultats devraient être publiés au niveau agrégé par la BCE début 2023.

Les risques liés au changement climatique pour le bilan de la Banque de France sont intégrés dans notre approche générale de la gestion des risques

Le Comité des risques définit le dispositif d’encadrement des risques applicables aux opérations de marché de la Banque de France en risques propres et en assure le suivi¹. La direction des Risques et de la Conformité des opérations, qui assure le secrétariat de ce comité, veille à la mise en œuvre du cadre de risque défini. Le directeur des Risques participe au Comité actif-passif, au Comité stratégique du régime de retraite ainsi qu’aux comités d’investissement, assurant que les risques sont effectivement pris en compte dans les décisions stratégiques et tactiques d’investissement.

Le Comité des risques, actant que le risque climatique est un facteur de risque financier, requiert que ce risque soit pris en compte dans l’évaluation et l’analyse des risques de crédit et de marché des opérations. En outre il dédie depuis 2021 au moins une de ses réunions chaque année entièrement au risque climatique. Ainsi, la prise en compte des risques climatiques dans le dispositif d’encadrement des risques de la Banque a fait l’objet d’une réunion dédiée du Comité des risques en 2021 afin de renforcer l’intégration de ces risques et leur suivi dans les portefeuilles d’actifs gérés pour compte propre (hors politique monétaire). Le Comité des risques a également examiné la méthodologie et les résultats des premiers tests de résistance climatiques menés en 2021.

¹ Pour mémoire, les risques financiers attachés aux instruments de politique monétaire, partagés entre les membres de l’Eurosystème, sont du ressort du Conseil des gouverneurs. Par ailleurs les risques opérationnels et liés à la cybersécurité font l’objet d’une gouvernance propre.

Politique d’investissement responsable

Depuis 2018, la Banque de France a engagé une démarche d’investisseur responsable (IR). Elle a ainsi adopté une charte d’IR, puis une stratégie en trois axes portant sur le climat, les enjeux plus largement environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et son engagement auprès des entreprises dont elle est actionnaire. Cette démarche porte sur les portefeuilles dédiés aux fonds propres et aux engagements de retraite, actifs dont la Banque de France a la pleine et entière responsabilité. Ces portefeuilles représentent 23 milliards d’euros au 30 novembre 2021.

La stratégie d’investissement responsable de la Banque implique le suivi et le pilotage des risques climatiques (risques physiques et risques de transition) auxquels les portefeuilles d’actifs sont exposés. Les risques physiques, tels que le risque de stress thermique, sont mesurés au moyen d’un indicateur prospectif composite couvrant les émetteurs souverains et toute la chaîne de valeur des entreprises en portefeuille. L’exposition au risque de transition est mesurée au travers de la part des énergies fossiles dans le chiffre d’affaires des entreprises en portefeuille. Par ailleurs, la stratégie d’investissement responsable est intégrée au dispositif de maîtrise des risques de la Banque de France, au travers de ses trois lignes de maîtrise. En particulier, l’ensemble des supports dans lesquels la Banque investit, cotés et non cotés, est soumis à validation du Comité des risques.

Une démarche précoce d’identification des risques liés au changement climatique par le superviseur

Les  travaux de l’ACPR sur le risque climatique ont débuté en 2015 dans le contexte de la mise en œuvre de la loi sur la transition écologique et la croissance verte, imposant aux investisseurs institutionnels un cadre exigeant de publication des informations extra-financières. Suite à la publication de deux premiers rapports en 2019 sur les expositions des banques et des assurances au risque climatique, deux groupes de travail ont été mis en place avec l’industrie sur les thèmes de la gouvernance du risque climatique et de l’analyse des scénarios, donnant lieu à la publication de deux guides des bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion du risque climatique pour les banques (2020) et les assurances (2022). Le travail sur les scénarios a permis la préparation de l’exercice pilote, premier exercice de cette nature et de cette ampleur, conduit sur les deux secteurs et s’appuyant notamment sur les premiers scénarios publiés par le NGFS.

Suites de l’exercice pilote climatique

En 2020, l’ACPR a lancé un exercice pilote climatique, c’est-à-dire un test de résistance aux risques financiers liés au changement climatique à horizon 2050, dont les résultats ont été publiés en mai 2021. Le superviseur a organisé avec 9 groupes bancaires et 15 organismes d’assurance, représentant respectivement 85 % et 75 % du marché français, un exercice complet et exigeant d’évaluation des risques associés au changement climatique. Cet exercice illustre le rôle moteur joué par les autorités et la place financière de Paris et les progrès accomplis dans la lutte contre le dérèglement climatique depuis 2015.

Si l’exercice pilote révèle une exposition globalement « modérée » des banques et des assurances françaises aux risques liés au changement climatique, il apparaît que des efforts importants restent à fournir en vue de contribuer à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2050 et à contenir ainsi la dynamique des températures d’ici la fin du siècle.

Son caractère novateur repose notamment sur son application aux deux secteurs de la banque et de l’assurance, en cherchant en outre à évaluer les interactions via les mécanismes de transfert de risque, son degré de granularité géographique et sectoriel, son hypothèse de bilan dynamique permettant d’évaluer les stratégies des établissements. C’est à ce jour le seul exercice à intégrer également le risque santé lié au réchauffement climatique. Cet exercice a joué un rôle de catalyseur pour les institutions financières françaises et a fortement influencé les travaux d’autres superviseurs dont la BCE.

Les innovations de l'exercice pilote climatique ACPR 

Au-delà des enseignements méthodologiques, deux enseignements principaux sur les risques :

1. Les vulnérabilités associées au risque physique sont loin d’être négligeables : sur la base des éléments remis par les assureurs, le coût des sinistres pourrait être multiplié par 5 à 6 dans certains départements français entre 2020 et 2050 ;
    
2. Les institutions financières ont pu évaluer des actions correctives (sortie de certains secteurs par exemple) et ont pris conscience de nouveaux risques : hiatus potentiel entre stratégies de sortie de certaines activités émettrices de gaz à effet de serre et objectif de maintien des parts de marché, volonté de financer l’économie ou de préserver une relation client d’où résulte potentiellement une exposition plus durable que prévu aux risques de transition ou physiques.

Des exercices de tests de résistance à l’échelle européenne

En janvier 2022, la BCE a annoncé le lancement d’un test de résistance prudentiel portant sur les risques climatiques, afin d’évaluer l’état de préparation des banques face aux chocs financiers et économiques que ces risques sont susceptibles de provoquer. La Banque de France et l’ACPR ont contribué de façon importante à l’élaboration de cet exercice européen mettant à disposition du Mécanisme de supervision unique l’expérience acquise au niveau national.

Rapport conjoint ACPR-AMF sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la place

L’ACPR et l’AMF, à partir des travaux de leurs Commissions climat et finance durable respectives, ont publié 3 rapports conjoints, en 2020, 2021 et 2022, sur la base des informations publiques disponibles et de questionnaires envoyés aux principaux acteurs de la Place, complétés par de nombreux échanges bilatéraux et des analyses réalisées à partir de données internes aux deux autorités.

Concernant l’exposition des institutions financières aux énergies fossiles, les autorités considèrent que ces institutions se doivent d’intensifier leurs travaux afin de prendre en compte de façon plus robuste, plus transparente et plus homogène leurs expositions aux énergies fossiles, ces efforts devant en premier lieu porter sur la prise en compte de l’intégralité de la chaîne de valeur ainsi que celle du périmètre d’affaires le plus large possible.

Par ailleurs, les autorités ont relevé que les politiques d’accompagnement de la clientèle ou d’engagement actionnarial des institutions financières méritaient d’être davantage formalisées, et l’impact des formations des collaborateurs mieux précisé ou évalué.

Le dernier rapport conjoint, publié fin octobre 2022, fait en outre apparaitre que les efforts observés précédemment marquent le pas. Les Autorités appellent donc les institutions financières à combler au plus vite l’écart entre le degré de transparence actuellement observé sur les engagements volontaires et les exigences qui découlent des réglementations en cours d’application et à venir.

Une liste d’indicateurs et de cibles en construction

Une démarche rigoureuse d’évaluation et de gestion des risques s’appuie sur des indicateurs, permettant de mesurer de manière objective l’évolution des risques, et de vérifier si cette évolution est en ligne avec la gouvernance, la stratégie, la politique de gestion des risques, et éventuellement les cibles adoptées par l’institution. En ligne avec son approche holistique des risques liés au climat, la Banque de France et l'ACPR entendent développer un jeu d’indicateurs leur permettant d’évaluer, en plus des risques sur leur bilan, la manière dont les risques liés au climat impactent leurs missions.

Reflétant une approche de la gestion des risques climatiques visant à s’améliorer d’année en année, la liste des indicateurs à suivre est elle-même amenée à évoluer. En particulier, il est important de prendre en compte les limites actuelles inhérentes aux données climatiques : données incomplètes et en cours de standardisation, recours à des prestataires externes, harmonisation en cours des différentes méthodologies utilisées selon les indicateurs.

Intégrer la dimension européenne

La Banque de France contribue activement aux travaux de l’Eurosystème sur l’intégration des enjeux climatiques dans la politique monétaire ; les indicateurs relatifs à ces travaux auront vocation à être publiés au niveau de l’Eurosystème, et ne sont donc pas inclus dans ce rapport.

S’agissant des portefeuilles non liés à la politique monétaire libellés en euros, un travail méthodologique est également en cours au sein de l’Eurosystème pour favoriser une comparabilité des rapports climatiques publiés par l’ensemble des banques centrales : ce travail devrait déboucher sur une première publication des indicateurs climat de ces portefeuilles en 2023.

La liste des indicateurs qui suit constitue donc une première étape, qui a vocation à s’étoffer au fil des travaux internes comme externes et des évolutions relatives aux données climatiques. Avec ces indicateurs, et les cibles adoptées pour ses propres émissions carbone et ses actions, la Banque de France et l'ACPR entendent jouer pleinement leur rôle dans la transition climatique, à la fois par leurs propres actions et dans l’exercice de leurs missions.

Niveau d'exposition des institutions financières françaises liés au climat

Degré de préparation des établissements français

Engagements climatiques des établissements français

² Basée sur un périmètre des secteurs identifiés comme sensibles (noms et codes NACE, correspondant à la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne) : Culture et production animale, chasse et services annexes A01 ; Industries extractives B ; Cokéfaction et raffinage C19 ; Industrie chimique C20 ; Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques C23 ; Métallurgie C24 ; Collecte et traitement des eaux usées, collecte, traitement et élimination des déchets, dépollution et autres services de gestion des déchets E37-39.

Éducation financière

 Analyse financière des entreprises 

Politique d’investissement responsable : un objectif d’alignement des poches actions des portefeuilles de fonds propres et adossés aux engagements retraite sur une trajectoire 2 °C, progressivement abaissée à 1,5 °C

Axe 1 : Aligner les investissements avec les engagements climat de la France

Axe 2 : Intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des actifs

Axe 3 : Exercer ses droits de vote et agir auprès des émetteurs 

L’ensemble des indicateurs suivis sont disponibles dans le rapport d'investissement responsable, disponible sur Internet (voir rubrique « Pour aller plus loin »).

Responsabilité sociale et environnementale : viser une réduction significative de nos émissions de GES pour s'inscrire dans une trajectoire de neutralité carbone

Responsabilité sociale et environnementale

³ Émission de GES, en tonnes d'équivalent carbone (TeqCO2), calculées selon la méthodologie BEGES réglementaire.

⁴ Émission de GES, en tonnes d'équivalent carbone (TeqCO2), calculées selon la méthode de l'Analyse de cycle de vie (ACV).

Recherche

Développement des compétences