Rapport

Rapport d'investissement responsable 2022

30 Mars 2023

Par François Villeroy de Galhau

La Banque de France mène depuis cinq ans une politique d’investissement responsable. Le cinquième rapport qui rend compte de nos engagements et de nos réalisations est l’occasion de mesurer le chemin parcouru depuis le lancement en 2018 de notre politique d’investissement responsable, ainsi que les progrès réalisés pour intégrer les enjeux de soutenabilité à l’ensemble de nos activités.

La stratégie d’investissement responsable de la Banque de France s’est d’abord construite et développée autour de l’objectif primordial de lutte contre le changement climatique. Après avoir atteint l’alignement sur une trajectoire de réchauffement climatique nettement inférieure à 2 °C pour les portefeuilles actions adossés à nos fonds propres et à nos engagements de retraite, nous nous sommes fixé pour objectif d’aligner les portefeuilles sur une trajectoire de 1,5 °C entre 2023 et 2025. Le succès du colloque ambition net zéro 1 qui s’est tenu à la Banque de France le 30 janvier dernier témoigne également du rôle que nous pouvons jouer pour sensibiliser et mobiliser l’ensemble des acteurs du secteur financier pour atteindre les objectifs de neutralité carbone. Par ailleurs, la publication à fin 2022 du premier rapport couvrant l’ensemble de l’action climatique de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – en ligne avec les recommandations de la Task force on climate‑related financial disclosures – permet de rendre compte plus globalement de la manière dont les enjeux climatiques sont intégrés à l’ensemble de nos activités. Les actions contre le changement climatique ont été saluées par la première place obtenue par la Banque de France au classement des banques centrales du G20 établi en novembre 2022 par un collectif de vingt et une organisations non gouvernementales (ONG) internationales.

Les enjeux climatiques sont également au cœur des préoccupations de l’Eurosystème, comme en témoignent les actions promues par l’agenda climat de la Banque centrale européenne (BCE) adopté en 2021 dans le cadre de sa nouvelle stratégie de politique monétaire. La BCE a ainsi décidé en 2022 d’intégrer des critères d’impact climatique dans ses programmes d’achats d’obligations d’entreprises, son dispositif de garanties, ses exigences de déclaration, ainsi que sa gestion des risques. Cette année marque également une nouvelle étape importante avec l’organisation du premier exercice de publication coordonné au sein de l’Eurosystème. Celui‑ci porte sur les portefeuilles hors politique monétaire libellés en euros ainsi que sur les programmes d’achats d’obligations d’entreprises (corporate sector purchase programmes), avec la publication d’indicateurs d’impact climatique pour les actifs composant ces portefeuilles. Ce rapport présente ainsi les mêmes indicateurs que ceux qui seront produits par l’ensemble des banques centrales de la zone euro. Cet exercice de transparence aura vocation à se répéter et s’enrichir chaque année, contribuant à améliorer la compréhension de l’impact climatique de l’action des banques centrales.

La Banque de France souhaite également contribuer aux efforts engagés au‑delà de la communauté des banques centrales et des régulateurs. Elle a ainsi adhéré en novembre 2022 aux Principes pour l’investissement responsable (PRI), une initiative soutenue par l’Organisation des nations unies (ONU) rassemblant plusieurs milliers d’investisseurs institutionnels et de gestionnaires d’actifs à travers le monde pour promouvoir les pratiques d’investissement soutenable. Cette adhésion nous engage à respecter des standards reconnus pour l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans notre stratégie d’investisseur responsable. La Banque de France souhaite ainsi signaler son engagement à contribuer à cet effort global et à y associer l’action des banques centrales.

Forts de l’expérience acquise ces dernières années pour mieux tenir compte des enjeux climatiques, nous avons la conviction que notre engagement doit intégrer certains autres défis majeurs, en particulier celui de la perte de biodiversité. La 15e conférence des Parties (COP15) sur la diversité biologique qui s’est tenue à Montréal en décembre 2022 a permis d’aboutir à un premier accord pour un cadre mondial de préservation de la biodiversité. Consciente de l’enjeu crucial posé par ce "printemps silencieux", la Banque de France accompagne les travaux de la Task force on nature‑related financial disclosures qui vise à créer un cadre de publication d’informations financières harmonisé à l’échelle mondiale sur les impacts biodiversité. Elle participe également au groupe de travail du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (Central Banks and Supervisors Network for Greening the Financial System – NGFS) pour la prise en compte des risques financiers liés aux atteintes à la nature et à la perte de biodiversité, dans la conduite de nos mandats de politique monétaire et de stabilité financière. En outre, dans le cadre de notre démarche d’investisseur responsable, ce rapport présente cette année pour la première fois une estimation détaillée de l’impact de nos portefeuilles sur la biodiversité en utilisant les méthodologies développées par un prestataire spécialisé en la matière. Un premier investissement a par ailleurs été réalisé en 2022 pour contribuer au financement de solutions pour la préservation de la biodiversité marine. Ces initiatives auront vocation à être enrichies ces prochaines années, avec la volonté de s’aligner sur les recommandations que formuleront les instances de référence.

L’élargissement de notre action nous a également conduit en 2022 à renforcer le volet social de notre politique d’investisseur responsable. Le programme d’achat d’obligations durables s’est ainsi concentré sur des obligations sociales qui ont vocation à financer des projets générant des bénéfices sociaux. En parallèle, plusieurs nouveaux investissements ont été approuvés pour contribuer au développement du logement social et au financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Enfin, la Banque de France continue de faire évoluer sa démarche d’actionnaire engagé pour rester en phase avec les attentes de la société, notamment sur la bonne gouvernance des entreprises et leur prise en compte des enjeux de durabilité. Une attention particulière est portée aux résolutions présentées par certaines entreprises sur leurs plans d’action pour le climat.

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