L’essentiel

Les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Elles jouent un rôle majeur dans notre vie quotidienne et sont un maillon essentiel du secteur financier : elles mettent à la disposition des clients des moyens de paiement, collectent l’épargne et accordent des prêts. Les banques contribuent ainsi au bon fonctionnement de l’économie. Pour que chacun ait confiance dans la stabilité du système financier, il faut que celles‑ci soient étroitement surveillées par des autorités indépendantes et souvent publiques : elles doivent ainsi d’abord être agréées, ensuite régulièrement contrôlées et enfin, en cas de difficulté ou de défaillance, faire l’objet d’une résolution efficace et d’une protection des dépôts de leurs clients.

En Europe, cette surveillance est organisée de manière centralisée pour l’ensemble des 20 pays de la zone euro et des autres États membres de l’Union européenne qui choisissent d’y adhérer (aujourd’hui, c’est le cas de la Bulgarie) : c’est l’Union bancaire. Cette Union vise : d’une part, grâce à l’application d’une réglementation et d’une surveillance unique des banques, à prévenir la survenance de crises bancaires ; d’autre part, à maîtriser les conséquences de telles crises en faisant appel le moins possible aux deniers publics et aux contribuables. L’Union permet en outre de mieux protéger les déposants par la mise en œuvre harmonisée de mécanismes de fonds de garantie des dépôts (Voir Comprendre).

L’Union bancaire a été créée en 2014 pour trois raisons principales.

Tout d’abord, parce que les risques pris par les banques des différents pays européens, via leurs financements des acteurs économiques, vont au‑delà des frontières de chaque pays et que les interconnexions entre ces banques (participation au capital ou financement) sont nombreuses, il était nécessaire d’assurer une surveillance à la même échelle, c’est‑à‑dire européenne.

Ensuite, parce que, le système bancaire étant au cœur de la création monétaire et les pays européens ayant créé une monnaie unique en 1999, il fallait unifier la surveillance bancaire qui était restée, elle, essentiellement nationale.

Enfin, parce qu’il fallait une réponse forte à la crise financière de 2008 et à celle des dettes souveraines de la zone euro (2010‑2012) pour rétablir la confiance dans le secteur bancaire européen. Ces crises avaient mis en exergue les liens parfois trop étroits existant entre finances publiques et secteur bancaire. Il était devenu nécessaire de rompre cette dépendance des banques vis‑à‑vis des États qui avait pu conduire d’une part au sauvetage systématique des banques par ces derniers et, d’autre part, à un risque pesant sur la stabilité du système bancaire du fait d’un déficit public excessif (ce qu’on appelle la boucle souverain‑bancaire). De même, il était nécessaire d’unifier la résolution des crises bancaires en Europe.