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Aide et foire aux questions

528 résultats trouvés pour la recherche :

Lorsque vous réalisez un virement SEPA, il peut être occasionnel ou régulier.
 
Si le virement SEPA est occasionnel, vous donnez l’ordre de transférer une somme d’argent une seule fois.
 
Au contraire, si le virement est régulier (il peut aussi être dit « permanent »), vous donnez l’ordre de transférer une somme d’argent définie, plusieurs fois, selon une périodicité convenue, avec une date de fin, définie ou non, au même bénéficiaire (par exemple : le virement mensuel d’une pension alimentaire, le règlement de votre loyer, etc.). Vous pouvez stopper un virement régulier mis en place en vous adressant à votre banque. Un ordre de virement à échéance (c’est-à-dire un virement prévu à une date précise) peut être annulé au plus tard le jour ouvrable précédant la date prévue.

Oui, un plafond est possible pour des raisons de sécurité.

Souvent, le montant des virements réalisables sur Internet est limité. Au-delà d’un certain plafond, il est alors nécessaire de passer par un autre canal d’initiation (guichet bancaire, appel au conseiller bancaire) ou de solliciter une augmentation temporaire du plafond. 
 

Si vous souhaitez réaliser un virement vers un compte hors de la zone SEPA, il ne s’agira plus d’un virement SEPA mais d’un virement international.
 
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Le principe de l’irrévocabilité est l’une des règles de fonctionnement du virement SEPA.
 
Un ordre de virement instantané ne peut pas être annulé à partir du moment où il a été reçu par le prestataire de paiement (votre banque).
 
Un ordre de virement à échéance (c’est-à-dire un virement prévu à une date précise) peut être révoqué au plus tard le jour ouvrable précédant la date prévue, la banque pouvant alors prélever des frais de révocation (devant être mentionnés sur la plaquette tarifaire).

Le principe de l’irrévocabilité est l’une des règles de fonctionnement du virement SEPA et empêche d’annuler l’exécution d’un virement SEPA à partir du moment où il a été reçu par votre banque.

Dans le cas où vous avez émis un virement SEPA à tort, il faut en informer sans délai votre banque.

Dans ce cas, la banque n’est pas tenue de rembourser les fonds. En effet, la banque est tenue d’exécuter les ordres de virements selon les informations que vous lui transmettez. Cela signifie que sa responsabilité n’est engagée qu’en cas d’erreur de saisie ou d’erreur technique.

Elle s'efforcera cependant de récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement. Cette procédure n’aboutit pas toujours, surtout si elle est effectuée tardivement.

Si votre banque ne parvient pas à récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement, elle met à votre disposition, et à votre demande, les informations qu’elle détient pouvant documenter un éventuel recours en justice pour récupérer les fonds.

À noter que votre banque n’est pas responsable de la mauvaise exécution d’une opération de paiement pour laquelle vous auriez fourni un IBAN inexact.

Si un virement SEPA a été mal exécuté par votre banque vous devez signaler l'opération en question à votre banque au plus tard 13 mois après le débit de votre compte.
 
La banque devra alors rembourser la somme débitée et remettre le compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération n'avait pas eu lieu. Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette disposition légale.
 
En cas de désaccord, il incombe à la banque de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.
 
Il faut cependant noter que la responsabilité de la banque n’est engagée, dans les conditions exposées ci-dessus, qu’en cas d’erreur de sa part dans l’exécution de l’opération. Si la mauvaise exécution relève d’informations inexactes que vous auriez fournies (ex : BIC ou IBAN erronés), la banque n’est pas tenue de rembourser les fonds.

Si vous constatez qu’un virement SEPA a été fait depuis l’espace client de votre banque et que vous n’en êtes pas à l’origine, prévenez sans délai votre banque.
 
Dans tous les cas, les virements SEPA non autorisés doivent être signalées dans un délai de 13 mois après le débit.
 
Changez immédiatement le mot de passe d’accès à votre espace client.
 
Vérifiez tous les bénéficiaires de virements qui sont enregistrés ainsi que les éventuelles transactions dont les exécutions sont programmées à plus tard. Informez votre banque en cas d’ajout ou de programmation qui ne serait pas de votre initiative.
 
Votre banque doit rembourser immédiatement le montant de l’opération non autorisée et remettre votre compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération litigieuse n’avait pas eu lieu (remboursement des frais générés par la transaction frauduleuse). Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette disposition légale.
 
En cas de désaccord, la banque doit démontrer que vous avez été particulièrement négligent dans la conservation de vos données bancaires ou que vous avez agi frauduleusement. Ce n’est que si elle apporte cette preuve qu’elle pourra refuser de vous rembourser.
 
Par ailleurs, un dispositif d'authentification forte a été mis en place progressivement par les établissements bancaires depuis septembre 2019.
 
Si votre banque (ou votre prestataire de services de paiement) n’a pas vérifié l’opération au moyen d’une authentification forte, vous n’aurez à supporter aucune conséquence financière si une opération que vous n’avez pas autorisée a été débitée sur votre compte.
 
À noter :
Si l’authentification forte a pour objectif de renforcer la sécurité des paiements en ligne et l’accès à un compte par Internet, la CNIL a néanmoins rappelé, dans une publication du 1er décembre 2021 sur l’authentification forte (ou multifacteur), que ce dispositif n'est pas infaillible car il reste vulnérable à certaines attaques sophistiquées telles que le hameçonnage en temps réel.

Prévenez sans délai votre banque et demandez-lui d’effectuer une demande de retour de fonds (ou « recall » du virement) au motif qu’il s’agit d‘une fraude.

Il est nécessaire de déposer plainte très rapidement. Pour gagner du temps, vous pouvez enregistrer une pré-plainte en ligne, avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie: https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

La récupération des sommes qui ont été détournées peut dépendre de l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
 
Par ailleurs, pour éviter d’en arriver là, soyez vigilant au moment de l’enregistrement de nouvelles coordonnées bancaires de vos bénéficiaires et :

  • Méfiez-vous de toutes nouvelles coordonnées bancaires communiquées au moment du règlement d’une facture et de toute proposition prétendument « urgente ». N’agissez jamais dans la précipitation, ni sous la pression !
  • Observez le RIB qui vous est transmis :
    • vérifiez qu’il ne comporte pas de falsifications grossières (blancs, typographies identiques, etc.) ;
    • vérifiez que le code BIC / SWIFT, qui permet d’identifier la banque du bénéficiaire, correspond bien au logo de la banque qui est sur le RIB (pour cela n’hésitez pas à utiliser un « vérificateur d’IBAN » ou à demander à votre banque).
  • Passez un appel à votre interlocuteur via son numéro habituel (professionnel, fournisseur, particulier etc.) pour lui demander de confirmer l’authenticité de ses nouvelles coordonnées bancaires, afin de vérifier que sa messagerie n’a pas été piratée ou que son identité n’a pas été usurpée.

Ces vérifications sont essentielles. Depuis le 9 octobre 2025, votre banque vérifie, pour les virements SEPA, la concordance entre le nom du bénéficiaire que vous avez entré et celui du titulaire de l’IBAN que vous avez communiqué. Cet outil permet de renforcer la sécurité des virements mais il ne doit pas abaisser votre vigilance sur l’exactitude et le caractère légitime des informations entrées sur votre bénéficiaire. Pour en savoir plus, cliquez ici.   

Soyez vigilant ! Votre banque ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires, ni vos codes de connexion, ni vos codes à usage unique reçus par SMS ou sur votre application.
 
Un nouveau type de fraude par usurpation d'identité appelée « spoofing » est en pleine recrudescence. Il s'agit d'une technique frauduleuse permettant d’afficher sur le téléphone du destinataire un numéro de téléphone différent de celui de l’émetteur pour tromper la victime et l'inciter à communiquer des éléments bancaires confidentiels.
 
Généralement, l’interlocuteur, qui vous met en confiance et qui se présente comme votre conseiller ou un employé du service des fraudes de votre établissement bancaire, vous demande de lui transmettre votre numéro de compte, le code d’accès au site Internet de votre banque, en prétextant une nécessité urgente de faire des vérifications de sécurité sur votre accès qui aurait être compromis. Il vous demande ensuite des codes reçus par SMS ou sur votre application mobile. Via cette technique, le fraudeur accède à votre espace client sur le site Internet de votre banque et réalise des opérations frauduleuses qu’il authentifie avec les codes à usages uniques que vous lui communiquez.
 
Coupez court à la conversation et prévenez vos interlocuteurs habituels au sein de votre établissement bancaire.
 
Si vous avez transmis des informations et que vous constatez des virements frauduleux, il faut :

  • avertir immédiatement votre banque et lui demander d’effectuer une demande de retour de fonds (ou « recall » du virement) au motif qu’il s’agit d’une fraude ;
  • changer immédiatement le mot de passe d’accès à votre espace client ;
  • vérifier tous les bénéficiaires de virements qui sont enregistrés ainsi que les éventuelles transactions dont les exécutions sont programmées à plus tard. Il faut informer votre banque en cas d’ajout ou de programmation qui ne serait pas à votre initiative ;
  • déposer plainte (pour gagner du temps avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr). Contactez aussi INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817.

La procédure n’aboutit pas toujours, surtout si elle est effectuée tardivement. Il faut réagir au plus vite ! Si votre banque ne parvient pas à récupérer les fonds engagés, elle met à votre disposition, à votre demande, les informations qu'elle détient pouvant permettre de documenter un éventuel recours en justice de votre part en vue de récupérer les fonds.

Une demande de remboursement peut également être initiée auprès de votre banque au motif d’opérations non autorisées : votre banque est tenue de l’instruire à l’aune d’un ensemble de critères, qui ont été précisées dans des recommandations de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (recommandation n°6)