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Aide et foire aux questions

529 résultats trouvés pour la recherche :

Soyez vigilant ! Votre banque ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires, ni vos codes de connexion, ni vos codes à usage unique reçus par SMS ou sur votre application.
 
Un nouveau type de fraude par usurpation d'identité appelée « spoofing » est en pleine recrudescence. Il s'agit d'une technique frauduleuse permettant d’afficher sur le téléphone du destinataire un numéro de téléphone différent de celui de l’émetteur pour tromper la victime et l'inciter à communiquer des éléments bancaires confidentiels.
 
Généralement, l’interlocuteur, qui vous met en confiance et qui se présente comme votre conseiller ou un employé du service des fraudes de votre établissement bancaire, vous demande de lui transmettre votre numéro de compte, le code d’accès au site Internet de votre banque, en prétextant une nécessité urgente de faire des vérifications de sécurité sur votre accès qui aurait être compromis. Il vous demande ensuite des codes reçus par SMS ou sur votre application mobile. Via cette technique, le fraudeur accède à votre espace client sur le site Internet de votre banque et réalise des opérations frauduleuses qu’il authentifie avec les codes à usages uniques que vous lui communiquez.
 
Coupez court à la conversation et prévenez vos interlocuteurs habituels au sein de votre établissement bancaire.
 
Si vous avez transmis des informations et que vous constatez des virements frauduleux, il faut :

  • avertir immédiatement votre banque et lui demander d’effectuer une demande de retour de fonds (ou « recall » du virement) au motif qu’il s’agit d’une fraude ;
  • changer immédiatement le mot de passe d’accès à votre espace client ;
  • vérifier tous les bénéficiaires de virements qui sont enregistrés ainsi que les éventuelles transactions dont les exécutions sont programmées à plus tard. Il faut informer votre banque en cas d’ajout ou de programmation qui ne serait pas à votre initiative ;
  • déposer plainte (pour gagner du temps avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr). Contactez aussi INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817.

La procédure n’aboutit pas toujours, surtout si elle est effectuée tardivement. Il faut réagir au plus vite ! Si votre banque ne parvient pas à récupérer les fonds engagés, elle met à votre disposition, à votre demande, les informations qu'elle détient pouvant permettre de documenter un éventuel recours en justice de votre part en vue de récupérer les fonds.

Une demande de remboursement peut également être initiée auprès de votre banque au motif d’opérations non autorisées : votre banque est tenue de l’instruire à l’aune d’un ensemble de critères, qui ont été précisées dans des recommandations de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (recommandation n°6)

Ne donnez pas suite à cette proposition, qui est caractéristique d’un nouveau type d’arnaque à la remise de chèque. 
 
Ne communiquez pas vos données ou documents personnels (nom, adresse, pièce d’identité, bulletin de salaire, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire, etc.).
 
N’encaissez pas le ou les chèques, ne faites aucun virement, n’expédiez surtout pas la marchandise ! Signalez les faits à la gendarmerie ou au commissariat de votre lieu de domicile ! Il est indispensable de conserver tous les documents en votre possession (mails échangés avec l’escroc, chèque, etc.) afin de faciliter les investigations.
 
Si vous êtes victime, il faut déposer plainte (pour gagner du temps avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr). Contactez aussi INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817.
 
La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
 
Dans ce nouveau type d’arnaque, le fraudeur va acheter un bien grâce à un chèque volé ou contrefait. Lors de l’achat, généralement sur des sites de vente entre particuliers, il va indiquer sur le chèque une somme plus importante que le prix convenu. Parfois, le fraudeur va même jusqu’à envoyer lui-même le chèque à votre banque, grâce aux coordonnées bancaires qu’il vous aura préalablement demandées, pour vous tromper et vous faire croire qu’il s’agit d’un règlement sécurisé. Le fraudeur vous demande ensuite de lui restituer les fonds reçus en excès, principalement par virement. Quelques jours plus tard, le chèque déposé sur votre compte revient impayé. Votre banque, qui vous a avancé les fonds, débite alors cette remise de chèque impayée de votre compte.
 
En effet, dans ce type d’arnaque, le fraudeur profite des délais de traitement des chèques. En France, quand on dépose un chèque, il est crédité quasi immédiatement sur le compte du bénéficiaire (en général à J + 1 du dépôt). Cependant, la convention de compte précise qu’il est crédité sous réserve d’encaissement. Si le chèque revient impayé (car il n’y a pas de provision ou qu’il s’agit d’un chèque volé par exemple), la banque n’est pas avertie immédiatement lors de la remise du chèque. Elle n’est mise au courant que quelques jours après le dépôt du chèque. Dans ce cas, et dès qu’elle le sait, elle annule la remise. Avec ce système de remise de chèque sous réserve d’encaissement, la banque vous avance en réalité les fonds. Le chèque n’est donc réellement crédité que si les fonds sont bien disponibles sur le compte de l’émetteur et que le chèque est régulier.  Les fraudeurs exploitent donc ce délai et ils vous poussent à agir très rapidement. Le fait d’avoir un chèque entre les mains n’est pas du tout la garantie d’être payé !
 
Au final, vous avez envoyé la marchandise, renvoyé par virement les fonds prétendument reçus en excès au fraudeur, et votre compte, lui, est débité deux fois.
 

Ne donnez pas suite à cette proposition, qui est caractéristique d’un nouveau type d’arnaque à la remise de chèque.
 
Ne communiquez pas vos données ou documents personnels (nom, adresse, pièce d’identité, bulletin de salaire, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire, etc.).
 
N’encaissez pas le ou les chèques et ne faites aucun virement ni mandat cash ! Allez sans délai signaler les faits à la gendarmerie ou au commissariat de votre lieu de domicile ! Il est indispensable de conserver tous les documents en votre possession (mails échangés avec l’escroc, chèque, etc.) afin de faciliter les investigations.

Si vous êtes victime, il faut déposer plainte en ligne sur le site internet suivant : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/plainte-en-ligne ou en vous rendant sur place auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche de chez vous. Contactez aussi INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817.
 
La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
 
Dans ce nouveau type d’arnaque, le fraudeur vous « recrute » via les réseaux sociaux. Il peut aussi s’agir d’un ami qui vous demande « un service ». Votre prétendu emploi (ou le prétendu service à rendre) consiste à encaisser des chèques pour son compte. Ces chèques sont en réalités volés ou contrefaits. Il justifie votre action par différents motifs : il est domicilié à l'étranger, il n’a pas le temps ou il rencontre des problèmes bancaires, et il ne peut pas lui-même encaisser les chèques. Il vous établit même parfois un faux contrat de travail pour vous rassurer ! Il vous demande ensuite de reverser une grosse partie de la somme par virement sur le RIB qu’il vous a fourni. Le delta restant est votre « rémunération » ou votre « commission ».  Quelques jours plus tard, les chèques déposés sur votre compte reviennent impayés. Votre banque, qui vous a avancé les fonds, débite alors cette remise de chèque impayée de votre compte.
 
En effet, dans ce type d’arnaque, le fraudeur profite des délais de traitement des chèques. En France, quand on dépose un chèque, il est crédité quasi immédiatement sur le compte du bénéficiaire (en général à J + 1 du dépôt). Cependant, la convention de compte précise qu’il est crédité sous réserve d’encaissement. Si le chèque revient impayé (car il n’y a pas de provision ou qu’il s’agit d’un chèque volé par exemple), la banque n’est pas avertie immédiatement lors de la remise du chèque. Elle n’est mise au courant que quelques jours après le dépôt du chèque. Dans ce cas, et dès qu’elle le sait, elle annule la remise. Avec ce système de remise de chèque sous réserve d’encaissement, la banque vous avance en réalité les fonds. Le chèque n’est donc réellement crédité que si les fonds sont bien disponibles sur le compte de l’émetteur et que si le chèque est régulier. Les fraudeurs exploitent donc ce délai et ils vous poussent à agir très rapidement. Le fait d’avoir un chèque entre les mains, n’est pas du tout la garantie d’être payé !
 
Résultat : vous avez renvoyé les fonds au fraudeur et votre compte, lui, est dans le rouge !

Lorsque la provision sur votre compte n’est pas suffisante, votre prestataire de services de paiement (généralement votre banque) pourra ne pas émettre le virement SEPA demandé ou programmé. Il doit vous le notifier et vous préciser le motif du refus. 
 
Ce refus pourra entrainer des frais bancaires s’ils sont prévus dans la convention de compte ou dans le contrat cadre de services de paiement.

Il n’est pas possible d’annuler un virement SEPA instantané à partir du moment où il a été reçu par votre banque du fait du caractère irrévocable des virements.

Oui, un virement SEPA instantané peut être facturé par votre banque. Généralement un virement SEPA instantané est plus coûteux qu’un virement SEPA classique. À contrario, certains établissements ont rendu le virement instantané gratuit. Pour connaître la tarification qui sera appliquée, il convient de consulter la plaquette tarifaire de la banque. En outre, le service PAYLIB permet d’effectuer des virements instantanés gratuitement.

Pour pouvoir émettre un virement depuis votre compte, il vous faudra transmettre à votre banque les informations suivantes, relatives au bénéficiaire du virement :

Son nom (si c’est un particulier) ou sa raison sociale (si c’est une entreprise),

Son IBAN (International Bank Account Number) qui est son numéro de compte au format européen.

Depuis le 9 octobre 2025, les banques effectuent une vérification de la correspondance entre le nom du bénéficiaire et l’IBAN saisi. Pour en savoir plus, cliquez ici

Dans le cadre de l’exécution de ses missions de service public et par référence aux dispositions des articles L. 142- 10 et L144 - 1 du code monétaire et financier, la Banque de France centralise des informations au titre de ses relations avec des tiers (dirigeants d’entreprises, banques, partenaires, interlocuteurs des services Entreprises).

Ces informations permettent à la Banque de France de conforter sa connaissance du tissu économique local, d’entretenir des relations de place pour exercer ses missions avec les banques, les entreprises, les organismes consulaires, les collectivités locales et les services déconcentrés de l'État et de diffuser des informations monétaires et financières :

  • Offres de services à l’économie,
  • Communication de la cotation de l’entreprise et / ou de l’indicateur dirigeant,
  • Actions de présence de place (mailings, publipostages, invitations, …) et plus généralement toute action de communication de la Banque de France.

 

Ces informations centralisées portent sur l’identité et les coordonnées de tout interlocuteur en relation avec la Banque de France. S’agissant du dirigeant d’entreprise elles concernent également l’indicateur dirigeant et la cotation de toutes les entités dont il est représentant légal.

 

La Banque de France se conforme aux dispositions légales et réglementaires : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

 

Seuls peuvent avoir communication de tout ou partie des informations centralisées, sur demande préalable ou de façon systématique, selon leurs besoins :

  • Les agents de la Banque de France et de l’IEDOM (Services Entreprises et Direction des Entreprises, Services Régionaux) ;
  • Les services de Contrôle et d’Audit interne de la Banque de France ;
  • Les services de DOCAPOSTE pour l’acheminement des courriers postaux ;

 

Les informations sont conservées et centralisées dans cette base cinq années après la fin de fonction de l’interlocuteur tiers.

 

Vous disposez d’un exercice des droits d’accès, de rectification et d’effacement, sur place ou par écrit, à Paris, à la direction des entreprises de la Banque de France ou, en région, à l’une de ses unités ou, dans les départements d’outre-mer, à une agence de l’IEDOM, ainsi qu’à l’adresse courriel suivante : entreprises@banque-france.fr.

 

Les Coordonnées du Délégué à la Protection des Données de la Banque de France sont : 1200-DPD-delegue-ut@banque-france.fr .

 

Vous avez aussi la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez récupérer le RIB de votre compte bancaire de plusieurs façons :

  • Lors de l’ouverture de votre compte, il vous est généralement remis un ou plusieurs RIB ;
  • En vous connectant sur l’espace client ou l’application de votre banque, vous pouvez généralement consulter et au besoin télécharger votre RIB ;
  • En vous rendant au guichet de votre banque, vous pouvez demander l’édition d’un ou plusieurs RIB ;
  • Sur certains distributeurs automatiques ou automates appartenant à votre banque, si la fonctionnalité est proposée par la machine, il est généralement possible, en insérant votre carte, d’obtenir l’édition d’un ou plusieurs RIB ;
  • Si vous avez un chéquier, un ou plusieurs RIB sont généralement présents à l’intérieur de ce dernier.