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Crédit : vos questions du moment

Dans le cadre du service Info Banque-Assurance, la Banque de France répond à vos interrogations sur vos problématiques bancaires. Vous retrouverez ci-dessous les questions qui vous préoccupent le plus et des éléments permettant d’y répondre.

La banque refuse de m’accorder un prêt en raison du dépassement du taux de l’usure.

À quoi correspond ce taux ? Que puis-je faire ? Le taux de l’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter plusieurs établissements de crédit ou courtiers.

Plus d'informations sur le taux de l’usure et les solutions possibles en cas de refus de crédit lié au dépassement de ce taux

J’ai besoin d’acheter une voiture pour me rendre à mon travail, mais les banques que j’ai sollicitées ne veulent pas m’accorder de crédit.

Que puis-je faire ? Les banques sont libres d’accepter ou non un crédit.

Dans ce cas, le microcrédit peut vous permettre de réaliser votre projet et d’être accompagné.

Plus d'informations sur le microcrédit

Je me sépare de mon conjoint et je souhaite arrêter de rembourser un crédit souscrit conjointement, et qui a permis de financer un bien acheté en commun, est-ce possible ?

Si vous avez souscrit un crédit à la consommation ou un crédit immobilier avec votre conjoint ou « ex conjoint », et que ce crédit est toujours en cours de remboursement, vous restez redevable solidairement jusqu’au paiement complet du crédit.

Toutefois, si vous souhaitez vous libérer de cet engagement tel qu’il a été signé à l’origine, plusieurs solutions s’offrent à vous : 

• Rembourser par anticipation le prêt afin de solder le crédit, notamment par la vente du bien immobilier en cas de crédit immobilier. Attention, dans ce cas, la banque peut vous réclamer des indemnités dont le montant est plafonné. Ces indemnités de remboursement anticipé différent suivant qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation, 

Plus d’informations sur le remboursement par anticipation du crédit immobilier et du crédit à la consommation 

• Vous désolidariser du prêt pour que votre conjoint ou ex-conjoint reprenne le crédit à son seul nom. Cela nécessite l’accord de la banque et des deux conjoints. La désolidarisation entraîne des frais (frais de dossier de la banque, frais de notaire) à la charge de l’emprunteur qui reprend le crédit à sa seule charge.
• Demander à la banque s’il est possible de remplacer la garantie co-emprunteur par une autre garantie : un nouveau garant ou une autre garantie (hypothèque, nantissement…).
• De manière transitoire et avec l’accord de votre conjoint, vous pouvez demander à votre banque le report d’échéance. Certains contrats prévoient ce type de clause. Attention cela impactera le coût total du crédit car les intérêts continuent à courir pendant la période de report.

Si une telle suspension n’est pas accordée par le banquier prêteur, il vous est également possible de demander un délai de grâce au juge des contentieux de la protection pour une durée maximale de deux ans. 
Plus d’informations sur le crédit immobilier
Il peut être utile de prendre l’avis d’un professionnel de justice. À toutes fins utiles, nous vous signalons l'existence des "point justice".
 

Mes parents ne peuvent pas se porter garants de mon prêt étudiant pour financer mon école.

Y a-t-il une alternative ? Oui, il existe le prêt étudiant garanti par l’État, qui permet aux jeunes de moins de 28 ans de financer leurs études supérieures sans avoir besoin d’une caution parentale.

Plus d'informations sur le prêt étudiant

J’ai été démarché pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de ma maison par un prestataire qui m’a proposé un crédit affecté.

Cette proposition de prêt est-elle fiable ? Pour connaître les précautions à prendre en cas de crédit affecté proposé par un prestataire de services, rendez-vous sur le site abe-infoservice.