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Communiqués Banque de France

Forte de ses résultats 2018, la Banque de France reversera 5,6 Mds€ à la collectivité nationale

Le Conseil général de la Banque de France s’est réuni aujourd’hui pour arrêter les comptes de l’exercice 2018 certifiés sans réserve, comme les années précédentes, par ses commissaires aux comptes.

Le résultat ordinaire avant impôt s’établit à 7,0 Mds€.

Le produit net des activités de la Banque de France s’établit à 9,2 Mds€ en 2018, en hausse de 13 % par rapport à 2017. Cette hausse est expliquée par l’accroissement de 3,2 % des encours au bilan, de 1 054 à 1 088 Mds€, en raison de la poursuite des achats de titres décidés par le Conseil des gouverneurs de la BCE dans le cadre de la politique monétaire. La hausse s’explique par ailleurs, mais dans une moindre mesure, par la hausse des taux d’intérêt en dollar et par la croissance de la circulation fiduciaire restée dynamique en 2018 avec une progression de 5,1 % d’une fin d’année à l’autre.

Les mesures de politique monétaire recouvrent plusieurs programmes d’achats de titres ainsi que des opérations de refinancement des établissements de crédit ciblées à très long terme ; seules les opérations conduites en France sont enregistrées à l’actif du bilan de la Banque de France. En 2018, les encours de titres détenus dans le cadre des opérations de politique monétaire ont progressé de 57 Mds€ pour s’établir à 543 Mds€.

L’augmentation de la taille du bilan a pour effet d’accroître l’excédent de liquidité rémunéré au taux de la facilité de dépôt, fixé en territoire négatif à - 0,40 % depuis mars 2016, et laissé inchangé depuis. Il en résulte une augmentation du produit net d’intérêt enregistré par la Banque, alors que le taux de rémunération des opérations principales de refinancement bancaire est resté fixé à 0 %.

La croissance du bilan de la Banque de France est effectuée avec des actifs de première qualité, principalement des titres souverains français, sans dégradation du profil de risque de l’Institution. Il n’est en conséquence pas nécessaire de poursuivre le renforcement du fonds pour risques généraux, qui reste stable à 8 Mds€.

Par ailleurs, les avoirs (bruts) en or et en devises de la Banque de France s’élèvent à 137,1 Mds€, en hausse de 4,1 Mds€, notamment du fait de l’appréciation de l’or et du dollar contre euro. Le portefeuille d’investissement en EUR de la Banque de France, hors opérations de politique monétaire, s’élève à 63,7 Mds€.

Les dépenses nettes des activités baissent de 7,7 % à 928 millions d’euros en 2018. Depuis 2015, le niveau des dépenses nettes des activités a baissé de 121 millions d’euros (- 11,5 % en 3 ans).

Comme chaque année, l’essentiel du résultat de la Banque de France est reversé à l’État, et donc à la collectivité, sous forme d’impôt sur les bénéfices et de dividende, soit un montant total de 5,6 Mds€ au titre de l’exercice 2018.

Appuyée sur son réseau sur l’ensemble du territoire et sur un effectif de 10 257 agents à fin 2018 – en baisse de 6,9 % par rapport à fin 2017, la Banque de France œuvre à trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière et les services à l’économie.

Au titre de la stratégie monétaire, la Banque de France grâce à son expertise reconnue sur les marchés continue de jouer un rôle actif dans les achats de titres de l’Eurosystème, acquérant pour 580 Mds€ depuis début 2015, et la mise en place du programme d’assouplissement quantitatif. Elle a en outre renforcé la filière fiduciaire avec la modernisation de sa papeterie et de plusieurs centres de tri des billets. En 2018, 1 milliard de billets ont été fabriqués et livrés.

S’agissant de la stabilité financière et de la prévention des risques systémiques, 192 missions de contrôle sur place des assurances et des banques ont été conduites par l’ACPR en 2018, auxquelles s’ajoutent 50 missions de contrôle pour le compte de la BCE dans le cadre du mécanisme unique de supervision.

Dans le cadre des services à l’économie, plus de 260 000 entreprises ont bénéficié en 2018 d’une cotation, près de 178 000 dossiers de surendettement ont été traités et 56 000 désignations d’établissements de crédit ont été effectuées pour assurer le droit au compte. La Banque de France poursuit une politique d’accompagnement des Très Petites Entreprises : 3 877 entrepreneurs ont été accompagnés en 2018.

La Banque de France publie ce jour son premier rapport sur l’investissement responsable, conformément à l’engagement pris dans sa charte d’investissement responsable d’être transparent dans sa prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des actifs adossés à ses fonds propres et les engagements de retraite envers ses employés. Ses portefeuilles affichent en 2018 une bonne performance extra-financière par rapport aux références du marché. En 2019, la Banque de France poursuivra sa démarche volontaire, progressive et transparente d’investisseur responsable. Elle fera en particulier évoluer la composition de ses portefeuilles pour qu’elle soit, dès fin 2020 pour les placements de ses fonds propres, pleinement compatible avec la cible d’un réchauffement climatique limité à 2°C et les engagements climat de la France.

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Communiqués Banque de France
Forte de ses résultats 2018, la Banque de France reversera 5,6 Mds€ à la collectivité nationale
  • Publié le 12/03/2019
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