Accessibilité

Banque de France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, ses progiciels et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2019-2022 [https://www.banque-france.fr/sites/default/files/schema-pluriannuel-accessibilite-numerique-bdf-sept-2020.pdf],
  • Actions réalisées en 2019-2020 [en cours de consolidation],
  • Plan d’actions 2020-2021… [en cours d’élaboration].

Le présent site est actuellement considéré comme non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.0.

Il n’a pas été prévu d’effectuer un audit RGAA 4, car une refonte est prévue à l’échéance de septembre 2023. 

Réaliser un audit dans ce contexte de migration technique à venir constitue pour Banque de France une charge disproportionnée. Il a été jugé plus pertinent de consacrer ces moyens pour intégrer l’accessibilité numérique dans le projet de refonte à venir.

Retour d’information et contact

Banque de France est consciente que des problèmes d’accessibilité peuvent être présents sur le site actuel.

Elle s’engage en attendant la nouvelle version du site, à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée.

Elle respecte en cela l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Banque de France invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter (xxx@banque-france.fr) afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Mis à jour le : 19/02/2021 13:01