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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : face à l’aggravation des risques, le renforcement de notre combat- Paris

Actualité de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

PALAIS BRONGNIART – Vendredi 21 juin 2019

 

Discours de François Villeroy de Galhau,

Gouverneur de la Banque de France

Président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

 

 

Mesdames et Messieurs,

 

Je vous souhaite avec Bernard Delas la bienvenue à cette journée organisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) autour de deux temps forts : la matinée sera consacrée à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), et l’après-midi aux nouveaux risques et aux évolutions réglementaires en matière d’assurance.

Oui, la prévention des risques de blanchiment et de terrorisme mobilise une part croissante de nos ressources à tous. Mais oui, l’actualité récente – qu’il s’agisse de l’aggravation de la menace terroriste depuis 2015 ou du blanchiment de capitaux dans des banques d’autres pays européens – nous montre dramatiquement qu’aucun d’entre nous ne peut ignorer ces risques. Ils peuvent miner nos démocraties, et plus directement saper la confiance dans le système financier et sa stabilité. Ces combats contre le blanchiment et le financement du terrorisme nous les menons au sein d’une communauté plus large dont les principaux acteurs publics sont présents aujourd’hui ; j’accueille à ce titre Didier BANQUY, président du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (COLB), et Bruno DALLES, directeur de TRACFIN.

Mais l’efficacité du dispositif de LCB-FT implique aussi la mobilisation sans faille des organismes financiers : l’ACPR fait preuve au plan national d’une exigence constante à leur égard (I). Puis, j’en viendrai à notre ambition pour renforcer le cadre européen en matière de LCB-FT (II).

***

1 - Des avancées significatives accomplies sous l’égide de l’ACPR

Les institutions financières françaises se sont fortement mobilisées en matière de LCB-FT, et je tiens à le saluer. L’analyse des « questionnaires anti-blanchiment », transmis à l’ACPR, révèle une amélioration significative du niveau de conformité de leur dispositif de LCB-FT. Par ailleurs, les établissements sont plus réactifs en matière de déclaration de soupçon puisque le délai moyen de transmission des établissements bancaires s’est réduit de 97 à 62 jours entre 2016 et 2018.

L’ACPR est reconnue pour être un superviseur exigeant. Les organismes financiers font l’objet de contrôles rigoureux selon le profil de risque de chaque entité.  Ainsi, pour la seule année 2018, l’ACPR a réalisé près de 1 300 contrôles sur « pièces » et conduit 29 contrôles sur place (slide 1). Les contrôles réalisés ont débouché, en 2018, sur huit mises en demeure et sur neuf sanctions disciplinaires, marquées, cette année encore, par le renforcement du caractère dissuasif des sanctions pécuniaires.

Pour autant, les contrôles et les sanctions ne sont pas suffisants à eux seuls. C’est pourquoi l’ACPR s’efforce d’enrichir son action par des mesures préventives d’accompagnement et de sensibilisation. Cette journée en est une illustration concrète. En étroite concertation avec les professionnels, l’ACPR a, ces derniers mois, publié ou mis à jour, avec la direction générale du Trésor et Tracfin, sept lignes directrices ou principes d’application sectoriels destinés à faciliter la mise en œuvre de la réglementation par les organismes financiers. Mais nous devons aller encore plus loin. Le recours aux techniques de l’intelligence artificielle, qui permet d’optimiser les outils de surveillance en matière de LCB-FT et de gel des avoirs, a donné lieu à des ateliers de travail conjoints avec les établissements volontaires, dont les résultats seront publiés d’ici la fin de l’année.

Ce travail avec les établissements supervisés est d’autant plus nécessaire que  les efforts pour renforcer les dispositifs LCB-FT doivent être poursuivis. Le caractère mouvant et protéiforme du risque de BC-FT appelle le maintien d’une mobilisation totale des institutions financières. Plusieurs axes sont au cœur de notre action et notamment :

1/ Le pilotage du dispositif de LCB-FT de l’ensemble des groupes  avec une attention particulière pour les entités implantées dans des pays tiers.

2/ Le respect des obligations en matière de gel des avoirs, qui reste une priorité de contrôle en 2019.

3/ Enfin, les prestataires de crypto actifs, dont la supervision du dispositif de LCB-FT vient d’être confiée à l’ACPR et à l’Autorité des Marchés Financiers par la loi PACTE. Je souligne à ce propos que nous venons, avec Bruno Le Maire et au nom de la présidence française du G7, de décider la mise en place d'une task-force sur les projets de "stable coins": le " libra", dont on a beaucoup parlé ces derniers jours, mais pas seulement lui. Au demeurant, ce terme de " stable" devra être précisé: stable contre quoi (si c'est un panier de devises, quel panier ?); et stable jusqu'à quel point (fixe, ou partiellement flexible ?). Dirigée par Benoit Coeuré avec des représentants des banques centrales, elle devra dans les prochains mois examiner les exigences anti-blanchiment, mais aussi celles de protection des consommateurs, de résilience opérationnelle, ainsi que les éventuelles questions de transmission de la politique monétaire. Nous voulons allier ouverture sur l'innovation et fermeté sur la régulation: c'est l'intérêt de tous. Et nous devons parallèlement améliorer encore l’efficacité des systèmes de paiement existants, en transfrontières : la Banque de France promeut activement une stratégie européenne en la matière.

 

2 - La nécessité de renforcer le dispositif de supervision européen

Des (contre-)exemples récents et retentissants intervenus dans d’autres pays européens ont montré la nécessité de renforcer le dispositif de supervision européen. Nous devons donc viser une supervision efficace dans tous les États membres de l’UE, sans exception, car la LCB-FT est une chaîne dont la force dépend de chaque maillon.

À court terme, et de manière tout à fait impérieuse, il nous faut favoriser les synergies entre supervision prudentielle et supervision du risque de BC-FT. L’ACPR, dont l’organisation est fondée sur la large polyvalence de ses contrôleurs tant en matière de risque prudentiel que de BC-FT, œuvre quotidiennement à ce rapprochement dans le cadre du Mécanisme de supervision unique de la BCE et de l’accord d’échange d’informations signé en janvier dernier. Par ailleurs, l’ACPR participe activement à la finalisation des orientations européennes sur les collèges de supervision LCB-FT qui favoriseront la coopération avec les superviseurs prudentiels. Il nous faut toutefois aller plus loin dans l’harmonisation de nos pratiques de supervision prudentielle qui doivent davantage intégrer le risque de BC-FT. C’est l’ambition de la CRD V qui renforce les exigences en la matière. Je salue à ce titre l’engagement international et européen déterminant d’Edouard Fernandez-Bollo, qui préside les groupes de travail dédiés à la LCB-FT du Comité de Bâle comme de l’ABE, l’Autorité bancaire européenne installée à Paris depuis le début de ce mois. 

Car, et de manière plus structurelle, une gouvernance rénovée en matière de LCB-FT passe par le renforcement du rôle de l’Autorité Bancaire Européenne. Je salue la présence ici de Piers Haben, directeur à l’ABE. Chacun sait que la France aurait souhaité que la réforme des autorités européennes de surveillance aille plus loin, mais sachons saluer le verre à moitié plein, avec des pouvoirs accrus pour l’ABE en ce domaine. Les échanges d’informations sont renforcés grâce, notamment, à la mise en place d’une base de données européenne recensant les principales faiblesses constatées chez les organismes financiers en matière de BC-FT. Sur la base de ces éléments, l’ABE pourra par exemple enjoindre aux autorités de LCB-FT concernées de mener des investigations supplémentaires ou d’envisager des mesures correctrices. L’ABE pourra ici compter sur l’ACPR pour jouer le jeu du collectif européen et participer à la mise en œuvre du plan d’action confié à l’ABE par le Conseil.

Mais il nous faut, je crois, être plus ambitieux et constituer un réseau fort de superviseurs européens en matière de LCB-FT réunissant l’ABE et les superviseurs nationaux. Dans ce cadre, le réseau conduit par l’ABE devrait avoir la capacité et les moyens humains, dans les cas les plus graves, de mener des actions conjointes d’urgence ou se substituer temporairement à un superviseur national dans les pays ou les secteurs les plus exposés aux risques de BC-FT, qui feraient ainsi l’objet d’une plus grande vigilance.

Cette solution nous parait plus efficace et plus rapide que la création d’une  nouvelle agence unique européenne en charge de la LCB-FT. Le pragmatisme est de construire à partir des acquis existants : la LCB-FT s’inscrit dans un dispositif institutionnel et juridique marqué par des spécificités nationales, en interaction avec le renseignement financier ou le droit pénal, et qui fonctionne bien dans nombre de pays dont la France.

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Le 16 juillet 1989, la France, au côté des six pays du G7, créait le Groupe d’Action Financière (GAFI) lors du Sommet de l’Arche. Depuis 30 ans, la continuité nationale et internationale de notre engagement en matière de LCB-FT est incontestable. Pour autant, les défis posés par le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme excèdent largement nos frontières. L’ABE sait qu’elle pourra compter sur notre détermination sans faille en la matière. Notre compétence est reconnue et entendue : tant mieux, mais cela ne justifie aucune complaisance ; jamais. Cela passe notamment par la réussite de notre évaluation par le GAFI en 2020. Nous allons donc travailler collectivement au sein de «l’équipe France » – constituée de l’ACPR en liaison étroite avec les autres acteurs publics et les organismes financiers – afin de préparer au mieux cette échéance. Aucun d’entre nous ne doit relâcher deux vertus ici cardinales : la compétence et la vigilance. Je vous remercie de votre attention.

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DiscoursFrançois VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : face à l’aggravation des risques, le renforcement de notre combat- Paris
  • Publié le 21/06/2019
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