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Le monde des crypto actifs : l’épreuve de vérité

L’année 2022 restera-t-elle dans les annales comme celle qui a marqué « le début de la fin » des crypto actifs et de la finance décentralisée (dite DEFI)?

En effet, leur développement très dynamique et créatif a eu pour corollaire une montée des risques et des pertes pour leurs acteurs et leurs clients, dont certains se sont matérialisés de façon spectaculaire, avec l’effondrement du troisième plus important système de « stablecoin » ( manifestement mal nommé),  Terra-Luna, la faillite de FTX, l’une des plus grandes plateformes au plan mondial d’échange de crypto actifs, et l’ébranlement d’autres acteurs de leur ecosystème, notamment des fournisseurs de liquidités comme Genesis ou BlockFi.Ils se sont accompagnés d’une réduction de près de 70% de la capitalisation de l’ensemble des crypto actifs qui est revenue à son niveau de début 2021.

Alors que ces violentes secousses n’ont sans doute pas encore produit tous leurs effets en chaine, elles sont déjà riches d’enseignements.

Un enseignement important est relatif aux principes généraux d’organisation et de moyens, en matière notamment de gouvernance, de contrôle interne, de protection des avoirs des clients, de séparation des activités et de prévention des conflits d’intérêt avec les entités affiliées, de comptabilisation, de transparence…qui s’appliquent aux acteurs traditionnels de la finance, compte tenu des risques inhérents aux activités financières. Jusqu’à présent, le champ d’application de ces principes a été très limité, leur contenu peu exigeant et inégal d’une juridiction à l’autre pour les acteurs du monde des crypto actifs, au motif qu’il ne fallait pas freiner indûment la diffusion des innovations qu’ils portent.

Les difficultés rencontrées par certains acteurs, les effets de contagion sans considération de frontière, les pertes et vols subis par leurs clients, rendent désormais nécessaire de reconsidérer cette politique et d’évoluer rapidement au plan national, européen et international vers des exigences règlementaires plus larges, plus robustes et plus harmonisées, en cohérence avec les recommandations communes du G20 et du FSB en matière de protection du consommateur, de stabilité financière ou de lutte contre le blanchiment d’argent. A la Banque de France et à l’ACPR, appuyés sur notre experience de superviseur des acteurs traditionnels de la finance et du système financier dans son ensemble, nous sommes convaincus que le monde des crypto actifs et de la finance décentralisée ne se développera à nouveau, utilement et de manière durable qu’avec un cadre règlementaire adapté, vecteur de confiance. Il devrait avoir pour objectif de permettre à l’ensemble des compétiteurs d’être placés sur un pied d’égalité, sans subir les conséquences dommageables d’acteurs « voyous » comme cela a pu être le cas jusqu’à présent. Il devrait également viser à assurer un juste équilibre entre les objectifs de protection de la clientèle et de maintien de la stabilité financière d’une part, et les réalités opérationnelles, d’autre part.

L’Europe a été pionnière sur cette voie, en définissant un nouveau cadre règlementaire, dit MICA (Markets in crypto assets regulation), qui devrait entrer en vigueur au premier trimestre 2023, et en application à la fin du premier semestre 2024. Dans cette perspective, la mise en place en France, plutôt que du simple enregistrement , d’un agrément obligatoire des PSAN ( Prestataires de services sur actifs numériques) avant l’entrée en application de MICA, actuellement en discussion, est souhaitable. Elle devrait faciliter et accélérer l’adaptation des acteurs, installés ou qui s’installent en France, à un environnement règlementaire qui leur permettra d’évoluer dans un cadre de confiance pour tous sur le chemin de l’innovation.

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TribuneDenis BEAU, Sous-gouverneur de la Banque de France
Le monde des crypto actifs : l’épreuve de vérité
  • Publié le 06/01/2023
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