Les collèges encadrant les chambres de compensation selon EMIR comprennent l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), les banques centrales d’émission pertinentes compte tenu de la monnaie utilisée par la chambre de compensation, ainsi que toute autorité nationale compétente de l’Union européenne ayant un intérêt direct au bon fonctionnement de la chambre de compensation (par exemple, celles des principales banques participantes). Les collèges permettent le partage d’informations entre autorités. Ils se prononcent sur la validation de décisions importantes prises par les chambres de compensation (extensions d'activités ou évolutions des modèles de calculs de marges).
En 2026, le collège de la chambre de compensation française LCH SA est composé de 14 autorités nationales, ainsi que de l’AEMF et du Mécanisme de Supervision Unique (MSU). Depuis EMIR 3, le collège est co-présidé par la Banque de France et l'AEMF.
14
autorités nationales représentées dans le collège EMIR de LCH SA en 2026
Liste des membres du collège de supervision EMIR (au 19/03/2026) :
- BE – Autorité des services et marchés financiers (FSMA)
- BE – Banque Nationale de Belgique (BNB)
- DE – Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)
- DE – Deutsche Bundesbank (DB)
- ES – Banco de España
- ES – Comision Nacional de Valores y Mercados (CNVM)
- FR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- FR – Autorité des marchés financiers (AMF)
- FR – Banque de France (BdF)
- IT – Banca d’Italia (BdI)
- IT – Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB)
- LU – Commission de Surveillance sur Secteur Financier (CSSF)
- NL – De Nederlandsche Bank (DNB)
- NL – Netherlands Authority for Financial Markets (AFM)
- EU – Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
- EU – Mécanisme de Supervision Unique (Banque centrale européenne)
Mise à jour le 19 Mars 2026