Les collèges encadrant les chambres de compensation selon EMIR comprennent l’Autorité européenne des marchés financiers(AEMF), les banques centrales d’émission pertinentes compte tenu de la monnaie utilisée par la chambre de compensation, ainsi que toute autorité nationale compétente de l’Union européenne ayant un intérêt direct au bon fonctionnement de la chambre de compensation (par exemple, celles des principales banques participantes).

En 2023, le collège de la chambre de compensation française LCH SA est composé de 19 autorités nationales issues de 11 juridictions. Les collèges permettent le partage d’informations entre autorités. Il a également un pouvoir de validation des décisions importantes prises par les chambres de compensation, dont certaines peuvent avoir des effets transfrontières.

Liste des membres du collège de supervision EMIR (au 2 mars 2023) :

• AT – Austrian Central Bank (Oesterreichische Nationalbank)
• AT – Financial Market Authority
• BE – Autorité des services et marchés financiers (FSMA)
• BE – Banque Nationale de Belgique
• DE – Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)
• DE – Deutsche Bundesbank (DB)
• DE – Exchange Supervisory Authority of the State of Berlin
• ES – Banco de España
• ES – Comision Nacional de Valores y Mercados (CNVM)
• FR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
• FR – Autorité des marchés financiers (AMF)
• FR – Banque de France
• IR – Central Bank of Ireland
• IT – Banca d’Italia
• IT – Consob
• LU – Commission de Surveillance sur Secteur Financier (CSSF)
• NL – De Nederlandsche Bank
• NL – Netherlands Authority for Financial Markets (AFM)
• NR – Finanstilsynet
• NR – Norges Bank
• PT – Comissao do Mercado de Valores Mobiliarios (CMVM)
• EU – Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
• EU – Banque centrale européenne (Mécanisme de supervision unique)