Le rôle clé de la Banque de France en matière de gouvernance européenne
La Banque de France et de la Place française ont un rôle de premier plan dans la gouvernance européenne des infrastructures de marché.
L’Eurosystème s’est doté de deux groupes de contacts avec l’industrie : l’AMI-SeCo et l’AMI-Pay
L’AMI-SeCo (Advisory Group on Market Infrastructures for Securities and Collateral) est un comité central dans le domaine de la gestion des titres et du collatéral, en particulier dans le cadre du développement de Target2-Securities (2S). Il promeut notamment des initiatives visant à harmoniser les pratiques de marché ainsi l’émergence d’un marché unique de capitaux. Pour cela, il réunit autour du Directeur général des Paiements et Infrastructures de marché de la BCE des représentants des utilisateurs / participants de T2S.
L’AMI-Pay (Advisory Group on Market Infrastructures for Payment) est le comité européen qui assiste et conseille l’Eurosystème pour le développement et l’intégration des infrastructures de paiement, en rassemblant les acteurs privés et publics actifs dans le domaine des systèmes de paiement. Il participe au développement de l’innovation et à l’intégration des paiements en Europe.
La déclinaison nationale de la gouvernance européenne : les NSG
Les NSG (National Stakeholders Groups) agissent comme relais entre les groupes de contacts au niveau de l’Eurosystème (AMI) et les marchés domestiques. Chaque marché dispose ainsi d’un NSG représentatif de ses participants selon leurs domaines d’activité (NSG AMI-SeCo ou NSG AMI-Pay). Au sein de ces groupes, le rôle de la Banque de France consiste à être le relai de la BCE pour mener à bien les projets européens et à être le porte-voix de la Place.
La Banque de France contribue activement à la résilience et l'efficience de l'Eurosystème
La Banque de France est pleinement engagée dans les projets qui visent à renforcer l’efficience et à la robustesse de l’Eurosystème, tels que l’adoption de normes et standards européens.
Les standards SCoRE relatifs à la gestion du collatéral
Sur la base des travaux de l’AMI-SeCo a été publié en décembre 2019 le Single Collateral Rulebook for Europe (SCoRE), qui définit des processus harmonisés pour la gestion des actifs utilisés en collatéral, en s’appuyant sur la norme de messagerie ISO 20022. Ces standards sont adoptés par les acteurs du marché par le biais de plans d’adaptation, suivis dans le cadre des NSG. Ce suivi de l’adoption des standards selon le principe de subsidiarité donne ensuite lieu à un rapport de progression publié sur le site de la BCE (SCoREBOARD).
Les standards d’harmonisation de la plateforme T2S
Sous l’égide du T2S Harmonisation Steering Group (HSG), des standards d’utilisation de la plateforme de règlement-livraison de titres T2S ont été adoptés. Ils visent à fluidifier les échanges sur la plateforme, en particulier lors des échanges de titres transfrontières (entre dépositaires centraux de pays différents), et à améliorer son efficience et sa robustesse. L’adoption de ces standards est suivie par les NSG et retracée dans un rapport annuel de progression (T2S Harmonisation Progress Report).
Les standards portant sur les opérations sur titre
Les standards « Corporate Events » portent sur les opérations et évènements qui ponctuent la vie d’un titre (paiement des coupons ou dividendes, identification des actionnaires, assemblées générales et droits de vote, droits préférentiels, rédemption, etc.) et visent à les faciliter et fluidifier au niveau européen. Ils sont suivis par un monitoring dédié, donnant lieu à un rapport annuel (Corporate Events Compliance Report).
En outre, la Banque de France participe activement à l’ensemble des travaux permettant de promouvoir les paiements transfrontières, en particulier la feuille de route du G20 sur l’amélioration des paiements transfrontières.
Celle-ci constitue un chantier prioritaire du G20 depuis 2020. Elle regroupe un ensemble d’actions opérationnelles, technologiques et réglementaires à mener afin d’atteindre d’ambitieuses cibles quantitatives visant à réduire les coûts et les délais des paiements transfrontières ainsi que pour en accroitre la transparence et l’accessibilité d’ici à fin 2027. Cela concerne l’ensemble des segments des paiements internationaux : paiements de détail, de gros montants, ou encore les remittances (transferts de fonds de petits montants entre particuliers).
La Banque de France occupe un rôle majeur dans ces travaux qui mobilisent les banques centrales, les autorités, des institutions financières internationales et des acteurs privés, ces derniers étant amenés à mettre en œuvre les recommandations pour des progrès effectifs.
Mise à jour le 25 Juillet 2024