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28 Septembre 2023

Désignation de M. Bernard DELAS, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du 8 juillet 2020

Nomination d’Alexandre GAUTIER suppléant de Monsieur Gilles VAYSSET au Conseil général de la société par actions simplifiée Institut d’émission des départements d’outre-mer.

Délégation donnée à M. Gilles VAYSSET, Secrétaire général, de présider a séance du conseil général de l’IEDOM du 2 mars 2020 en lieu et place de Mme Sylvie GOULARD.

Décision de Monsieur Villeroy de Galhau portant désignation de Mme Anne Le Lorier au comité prévu à l’article L518-4, 8e du code monétaire et financier.

Désignation de M. Denis Beau comme représentant du gouverneur de la Banque de France pour présider la formation restreinte du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du 29 novembre 2019.

Normes applicables aux opérations de numéraire

Désignation de M. Denis Beau comme représentant du Gouverneur pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l’ACPR et pour le représenter dans les sous-collèges sectoriels de l’assurance et de la banque.

Désignation de Mme Sylvie Goulard comme suppléante au Président du Conseil général de l’IEDOM

Désignation de Mme GOULARD comme représentant du gouverneur au conseil d’administration de la Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire, financière et bancaire : 28 février 2018

Décision du premier sous-gouverneur portant nomination de Mme Nathalie Aufauvre, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations, représentant permanent de la Banque de France au Conseil d’administration du GIE Victoires Paiements

Désignation de M. Denis Beau comme représentant du gouverneur de la Banque de France pour la séance du 1er décembre 2017 du collège plénier de supervision de l’ACPR

Désignation de Mme Le Lorier comme représentant du gouverneur au conseil d’administration de la Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire, financière et bancaire

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Nomination d’Alexandre GAUTIER suppléant de Monsieur Gilles VAYSSET au Conseil général de la société par actions simplifiée Institut d’émission des départements d’outre-mer.

Délégation donnée à M. Gilles VAYSSET, Secrétaire général, de présider a séance du conseil général de l’IEDOM du 2 mars 2020 en lieu et place de Mme Sylvie GOULARD.

Décision de Monsieur Villeroy de Galhau portant désignation de Mme Anne Le Lorier au comité prévu à l’article L518-4, 8e du code monétaire et financier.

Désignation de M. Denis Beau comme représentant du gouverneur de la Banque de France pour présider la formation restreinte du collège de résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du 29 novembre 2019.

Normes applicables aux opérations de numéraire

Désignation de M. Denis Beau comme représentant du Gouverneur pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l’ACPR et pour le représenter dans les sous-collèges sectoriels de l’assurance et de la banque.

Désignation de Mme Sylvie Goulard comme suppléante au Président du Conseil général de l’IEDOM

Désignation de Mme GOULARD comme représentant du gouverneur au conseil d’administration de la Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire, financière et bancaire : 28 février 2018

Décision du premier sous-gouverneur portant nomination de Mme Nathalie Aufauvre, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations, représentant permanent de la Banque de France au Conseil d’administration du GIE Victoires Paiements

Désignation de M. Denis Beau comme représentant du gouverneur de la Banque de France pour la séance du 1er décembre 2017 du collège plénier de supervision de l’ACPR

Désignation de Mme Le Lorier comme représentant du gouverneur au conseil d’administration de la Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire, financière et bancaire

Code d'éthique et de déontologie du Conseil général

Règlement intérieur du Conseil général

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