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Publication

28 Septembre 2023

Décision réglementaire 2022-21 relative à la rémunération variable

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions réglementaires

Publication

28 Septembre 2023

Décision réglementaire 2022-20 du 28 novembre 2022 relative aux experts

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions réglementaires

Publication

28 Septembre 2023

D-2022-19 du 3 novembre 2022 relative au déclassement et à l’autorisation de céder l’immeuble de Foix

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions réglementaires

Statistique

14 Février 2023

D-2022-01 relative à l’organisation de la DGSEI (elle abroge la D-2021-09 du 7 septembre 2021)

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions réglementaires

Publication

28 Septembre 2023

Publication de la D-2021-12 relative au code de déontologie – listes des fonctions

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Registre officiel

Thématiques

Décisions réglementaires

Publication

28 Septembre 2023

D-2021-11 Règlement du concours d'assistant

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Décisions réglementaires

Publication

28 Septembre 2023

Décision réglementaire relative à l’autorisation de céder le Château de Ragny (89), et à l’autorisation de céder l’ancienne maison de fonction sise à Melun (77) du directeur départemental pour la Seine-et-Marne.

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Registre officiel

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Décisions réglementaires

Publication

28 Septembre 2023

Publication de la décision réglementaire relative à l’organisation de la direction générale des Statistiques, des Études et de l’International (DGSEI) qui abroge l’article 2 de la D-2018-21 du 27 décembre 2018.

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Registre officiel

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Décisions réglementaires

Publication

28 Septembre 2023

Publication de la D-2021-05 Déclassement et autorisation de céder huit immeubles du réseau : Angoulême, Blois, Bourg-en-Bresse, Carcassonne, Laon, Lons-Le-Saunier, Périgueux et Troyes, Déclassement et autorisation de céder l’immeuble de Chartres

Catégorie

Registre officiel

Thématiques

Décisions réglementaires

Publication

28 Septembre 2023

Publication de la D-2021-04 Déclassement et autorisation de céder trois immeubles du réseau : Chambéry, Évreux et Saint-Brieuc

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Registre officiel

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Décisions réglementaires

Publication

28 Septembre 2023

Publication de la D-2020-22 relative à l’organisation de la direction générale du Système d’information (DGSI)

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14 Février 2023

Tendances régionales : Bretagne - Janvier 2023

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Décision réglementaire 2022-20 du 28 novembre 2022 relative aux experts

D-2022-19 du 3 novembre 2022 relative au déclassement et à l’autorisation de céder l’immeuble de Foix

Les entreprises en Bretagne - Bilan 2022 et Perspectives 2023

D.R. n° 2022-18 relative à l’organisation du Contrôle général

Publication de la D-2022-17 relative à l’organisation du SG

D-2022-01 relative à l’organisation de la DGSEI (elle abroge la D-2021-09 du 7 septembre 2021)

Publication de la D-2021-12 relative au code de déontologie – listes des fonctions

D-2021-11 Règlement du concours d'assistant

Décision réglementaire relative à l’autorisation de céder le Château de Ragny (89), et à l’autorisation de céder l’ancienne maison de fonction sise à Melun (77) du directeur départemental pour la Seine-et-Marne.

Publication de la décision réglementaire relative à l’organisation de la direction générale des Statistiques, des Études et de l’International (DGSEI) qui abroge l’article 2 de la D-2018-21 du 27 décembre 2018.

Publication de la D-2021-05 Déclassement et autorisation de céder huit immeubles du réseau : Angoulême, Blois, Bourg-en-Bresse, Carcassonne, Laon, Lons-Le-Saunier, Périgueux et Troyes, Déclassement et autorisation de céder l’immeuble de Chartres

Publication de la D-2021-04 Déclassement et autorisation de céder trois immeubles du réseau : Chambéry, Évreux et Saint-Brieuc

Publication de la D-2020-22 relative à l’organisation de la direction générale du Système d’information (DGSI)

Tendances régionales : Bretagne - Janvier 2023