Versements

Les versements, d’un montant minimum de 10 euros, sont libres. À l’ouverture du compte, l’établissement demande un premier dépôt de 10 voire de 15 euros.

Le plafond du LDDS est de 12 000 euros.

Les versements peuvent se faire en espèces, chèque ou virement (à partir d’un compte de dépôt). Le plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.
 

Retraits

Vous pouvez retirer les fonds à tout moment.

L'établissement fixe un montant de retrait minimum par opération (10 euros le plus souvent).

Attention, il faut respecter le montant minimum de dépôt fixé dans la convention d’ouverture de compte. A défaut, la banque pourrait clôturer votre LDDS.
 

Possibilité de faire des dons (à partir du 1^er octobre 2020)

Les banques doivent proposer annuellement à leurs clients, détenteurs d'un LDDS, la possibilité de faire un ou plusieurs dons au profit d’une ou plusieurs entreprises de l’économie sociale et solidaire choisie(s) parmi une liste comprenant au moins dix sociétés, organismes de financement ou établissements de crédit répondant, chacun(e), à certaines conditions.

Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire publiera cette liste sur son site internet.
 

Fiscalité
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Les intérêts sont calculés par quinzaine le 1^er et le 16 du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts sont ajoutés aux fonds déposés.

Le taux de rémunération, identique à celui du livret A, est de 3 %.

Vous pouvez demander la clôture d’un LDDS directement en agence, par lettre simple (pensez à en conserver une photocopie) ou avec avis de réception adressée à votre établissement, en précisant les références du compte de dépôt dont vous êtes titulaire et sur lequel vous souhaitez que soient transférés les fonds.

Le Livret A est un livret d'épargne réglementée dont les fonds servent en partie au financement du logement social.

Un seul Livret A peut être ouvert par personne physique (majeur, mineur) et certaines personnes morales à but non lucratif (les associations notamment).

Il n'est pas possible de cumuler plusieurs Livrets A ou un Livret A et un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (dit « livret bleu »), sauf si ces deux livrets ont été ouverts avant le 1^er septembre 1979. Dans ce dernier cas, il ne pourra être maintenu deux livrets en cas de transfert dans un autre établissement. 

Versements : les versements sont libres et peuvent être effectués en espèces, par chèque ou virement. Le plafond des dépôts est limité à 22 950 euros pour les particuliers et 76 500 euros pour les personnes morales sans but lucratif. Le plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts (ajoutés à l’épargne versée).

Retraits : les sommes déposées sont disponibles à vue et peuvent être retirées à tout moment. Le solde du compte ne peut pas être débiteur.

Le montant minimal des opérations individuelles de retrait ou de dépôt en espèces sur un livret A est fixé à 10 euros (1,5 euro pour les livrets ouverts à la Banque Postale).

Le taux de rémunération du Livret A est fixé à 3 %.

Les intérêts sont calculés par quinzaine, c'est-à-dire à compter du 1^er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement, et sont capitalisés le 31 décembre de chaque année. Ils bénéficient d'une exonération fiscale (impôt et prélèvements sociaux).

À noter sur le taux de rémunération des livrets d'épargne réglementée :

La Banque de France est chargée d’effectuer semestriellement (en janvier et en juillet) le calcul du taux de rémunération des livrets d’épargne réglementée. Ce taux résulte d’une formule basée sur le taux interbancaire de la zone Euro et l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac de l’ensemble des ménages, appréciés en moyenne sur les six derniers mois. Le gouverneur de la Banque de France peut toutefois proposer au ministre de l’Économie et des Finances un autre taux que celui qui résulte de la seule application de la formule de calcul prévue par la réglementation.

Le transfert d’un Livret A n’est plus possible. Si vous souhaitez changer d’établissement teneur de compte, vous devez clôturer votre Livret A, puis en ouvrir un nouveau auprès de la banque souhaitée.

Il est possible de demander à tout moment la clôture du Livret A. Depuis le 1^er janvier 2005, la procédure est gratuite. La banque est tenue d’y procéder dans les quinze jours ouvrés suivant la réception de votre demande.

La clôture entraîne le remboursement des sommes déposées (montant du capital et des intérêts figurant à la date de clôture). Ces sommes sont versées selon les modalités déterminées par le titulaire (espèces, chèque, virement sur un autre compte...).