Une meilleure circulation de l’épargne européenne contribuerait à :

• financer les transitions écologique et numérique à moindre coût ;
• stimuler la croissance et l’emploi ;
• renforcer la stabilité financière.

L’UEI ne remplace pas les politiques publiques : elle les complète et les rend plus efficaces.

Non.
Les banques restent au cœur du financement de l’économie.
L’Union pour l’épargne et l’investissement complète leur rôle : en développant les marchés de capitaux, elle accroît leur capacité de prêt en augmentant et diversifiant leurs possibilités d’investissement. L’UEI, soutenue par une volonté politique, représente également une opportunité pour développer les champions européens dans les secteurs de la banque, de l’assurance et de la gestion d’actifs.

La titrisation permet à une banque de regrouper plusieurs prêts (immobiliers, PME, etc.) et de les transformer en titres financiers que les investisseurs peuvent acheter. Depuis la crise de 2008, ce mécanisme est strictement réglementé et transparent. Les nouvelles règles sur la titrisation visent à renforcer ce marché, en supprimant des obstacles réglementaires injustifiés. Cela permet :

• aux banques, d’accroître leur capacité d’octroi de prêts aux ménages et aux entreprises ;
• aux investisseurs, d’accéder à des placements plus rémunérateurs et encadrés.

La Banque de France :

• analyse et promeut les réformes favorisant une Europe financièrement intégrée ;
• participe aux réflexions européennes sur la supervision et l’investissement durable ;
• veille à la stabilité financière et à la protection des épargnants.

1. Une supervision européenne unifiée, pour garantir une application cohérente des règles ;
2. La relance de la titrisation, pour renforcer la capacité de financement des  entreprises et des ménages ;
3. Le développement du capital-risque européen, au service des startups et de l’innovation ;
4. L’innovation technologique “post-marché”, notamment via la blockchain, pour simplifier et sécuriser les échanges financiers.

Le “post-marché” regroupe toutes les opérations après un échange financier : compensation, règlement, dépôt des titres…
Ces processus sont encore complexes et coûteux, surtout pour les PME.
La Banque de France propose un registre européen unifié fondé sur la technologie blockchain, pour :

• réduire les coûts et les délais ;
• améliorer la sécurité ;
• et rendre les échanges plus transparents.

La blockchain enregistre les transactions de façon instantanée, sécurisée et transparente.
Elle permet :

• l’automatisation de certains paiements via des smart contracts  (contrats intelligents) ;
• la traçabilité des critères environnementaux et sociaux des investissements ;
• une meilleure connaissance des actionnaires pour les entreprises.

Oui. Si vous êtes bénéficiaire d’une mesure de surendettement vous êtes considéré comme fragile financièrement pendant toute la durée de l’inscription au FICP en application de l’article R312-4-3 du code monétaire et financier. 

L’arrêté du 24/03/2011 indique que « la banque teneur de compte maintiendra le compte domiciliataire des revenus pendant l'instruction du dossier par les commissions de surendettement et pendant la durée du plan de surendettement ou des mesures de traitement de la situation de surendettement ou jusqu'à la clôture de la procédure de rétablissement personnel ». 

La clôture de la procédure de rétablissement personnel intervient à la validation de la mesure imposée ou du rétablissement personnel. 

En conséquence, en tant que bénéficiaire d’un rétablissement, vous serez inscrit au FICP pendant 5 ans et considéré comme fragile financièrement pendant toute la durée du fichage. Cette qualification de client fragile n’empêche cependant pas la banque de procéder à la clôture de votre compte.