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Pour utiliser votre téléphone mobile comme moyen de paiement, il y a deux conditions :

• Votre téléphone mobile doit être équipé du système NFC ;
• votre banque doit proposer un service de paiement par téléphone mobile.

Si c'est le cas, vous pouvez utiliser votre téléphone mobile pour effectuer des achats.

Il faut généralement télécharger une application spécifique pour ce faire, proposée par votre banque, ou bien proposée par le fabriquant de votre téléphone mobile.

Pour les achats de faible montant (inférieurs à 50 euros), vous n’avez pas nécessairement besoin de vous authentifier. Une fois que le commerçant a saisi le montant de la transaction, posez votre téléphone mobile sur l’écran du terminal de paiement, un voyant s’allume, un bip retentit, signifiant que le paiement est validé et vous obtenez un reçu.

Pour les autres achats, il vous sera demandé de saisir un mot de passe (différent du code confidentiel de votre carte) ou une authentification biométrique (empreinte digitale, reconnaissance faciale ...) sur votre téléphone. Le terminal émet ensuite un bip sonore signifiant que le paiement est validé et vous obtenez alors votre reçu.

En cas de fraude, les démarches à suivre pour les paiements mobiles sont les mêmes que pour le reste des paiements par carte définies par votre établissement bancaire.

L’objectif premier de la politique monétaire, c’est la stabilité des prix, donc la préservation du pouvoir d’achat de la monnaie, et non la réduction des inégalités, qui est d’abord du ressort des politiques économiques et sociales menées par les gouvernements. C’est juridiquement et politiquement vrai, et il est important de rappeler qu’une banque centrale doit rester fidèle à son mandat, qui – pour la BCE – porte en premier lieu sur les prix et la maîtrise de l’inflation.

Sur le long terme et en dehors de toute actualité, le fait d’avoir une politique monétaire de stabilité des prix est plutôt un élément favorable à la justice sociale et au pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. Une inflation non maîtrisée reviendrait à faire peser un impôt sur les plus modestes. Parce que les plus aisés disposent de plus d’outils pour mieux gérer leur épargne, par exemple en faisant appel à des professionnels pour se mettre sur des produits à risque et s’en sortir même avec une inflation qui serait forte. Ce risque paraît aujourd’hui écarté et c’est plutôt celui d’une inflation trop faible qui amène les banques centrales à déployer des outils innovants et ambitieux dans le contexte que l’on connaît.

Pour autant, il est vrai que la politique monétaire a des effets plus larges. Ceux qui verraient la politique monétaire actuelle dans la zone euro comme un facteur aggravant les inégalités, via la hausse des prix des actifs immobiliers ou financiers qu’elle peut engendrer, ou via la stagnation de la rémunération de l’épargne sans risque, se focalisent en réalité soit sur la seule évolution de la valeur des différents patrimoines, soit sur les seuls revenus de l’épargne et des investissements des ménages. Ce n’est pas nécessairement faux, mais c’est très insuffisant, car cela revient à ne regarder qu’une partie du tableau.

Il existe en effet une autre partie, essentielle et d’ailleurs prépondérante en France, des revenus des ménages : les revenus du travail, qu’il soit salarié ou indépendant, qui sont beaucoup plus considérables que ceux du capital. Plusieurs millions de citoyens européens ont sauvegardé ou retrouvé un emploi grâce à la politique monétaire accommodante de l’Eurosystème. Ils étaient parmi les plus défavorisés, ce qui représente une réduction des inégalités. Si l’on regarde à la fois les effets des revenus de l’épargne et les effets indirects économiques, en particulier sur l’emploi et les revenus du travail, la politique monétaire n’a pas accru les inégalités.

Un autre effet majeur de la politique monétaire, a fortiori en cette période de pandémie où les filets sociaux des États se sont largement déployés, est qu’elle contribue à la baisse des taux souverains et permet donc aux États de s’endetter à très bas coût, et même parfois à taux négatif, pour financer des aides d’urgence. Ces aides vont aux ménages (c’est le cas du chômage partiel qui bénéficie aux salariés dont l’activité est interrompue et c’est le cas d’autres aides directes qui vont aux ménages modestes ou en difficulté), mais aussi aux entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises et les indépendants, qui bénéficient de versements publics importants pour limiter l’impact financier des mesures de confinement sur leur activité et leurs recettes. Cette aide doit beaucoup à la politique monétaire, même s’il s’agit d’une politique de l’exécutif qui n’est pas du ressort des banques centrales.

Sur cette question des inégalités, il faut donc regarder l’effet économique global de la politique monétaire, et l’ensemble du tableau en intégrant les facteurs travail et capital, et pas seulement l’effet financier sur les revenus de l’épargne ou les patrimoines.

Un paiement par carte est dit « sans contact » lorsqu’il n’est pas nécessaire d’insérer la carte dans un appareil, par exemple un terminal de paiement ou à un péage autoroutier, et approcher la carte du lecteur suffit. Les messages de paiement sont alors échangés grâce à une technologie de communication sans fil à courte portée – appelée Near Field Communication (NFC) – qui permet à deux périphériques de communiquer entre eux.

Pour utiliser le paiement sans contact, votre carte doit être compatible avec cette fonctionnalité, symbolisée par le pictogramme sur le visuel de la carte. Aujourd’hui, le paiement sans contact est activé par défaut pour la plupart des cartes de paiement. Toutefois, cette fonctionnalité peut parfois être désactivée, par exemple sur l’espace client de banque en ligne depuis votre téléphone mobile, tablette ou ordinateur si votre banque le permet. 

Pour des raisons de sécurité, au-delà de cinq paiements sans contact successifs ou de 150 euros cumulés, il vous sera demandé d’insérer votre carte dans le terminal et de saisir le code confidentiel de la carte pour pouvoir de nouveau payer en sans contact pour vos transactions ultérieures.

Un paiement sans contact peut aussi être effectué avec une carte enregistrée dans un portefeuille électronique sur un téléphone portable.

Dans certains cas, le paiement sans contact est même possible au-delà de 50 euros. Il nécessite alors une authentification de votre part : soit, la saisie du code confidentiel sur le terminal de paiement, si le paiement est effectué avec votre carte (on parle alors de « PIN online ») ; soit, la mobilisation d’un facteur biométrique (ex. empreinte digitale, reconnaissance faciale), dans le cas d’un paiement avec un téléphone ou un autre objet connecté.
 

En pratique, pour les factures structurées ou hybrides, les problématiques de format et de réseau d’échange sont prises en charge par les prestataires de services ou les éditeurs de logiciels. Lors du choix de la solution de facturation électronique, il convient néanmoins de : 

• Vérifier les formats de facture supportés ;
• Vérifier la profondeur du réseau couvert, c’est-à-dire le nombre de partenaires économiques qui peuvent être atteints, soit directement, soit par interopérabilité ;
• Porter une attention particulière à la sécurité des échanges, et plus particulièrement à l’identification des partenaires commerciaux (Qui vérifie que les destinataires des factures sont bien les bons ? Comment ?) et à la confidentialité des protocoles d’échange entre prestataires de services ;
• S’assurer que la solution respecte la réglementation en cours et celle à venir (notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à la non modification de l’original fiscal dans l’échange, et à sa conservation) ;
• Veiller à ce que la solution permette bien un partage des statuts de traitement entre les différents portails d’acheteurs.
• S’assurer que la solution sera bien immatriculée auprès de l’administration en tant que Plateforme Dématérialisée Partenaire ou a minima connectée en amont en émission ou en aval en réception du Portail Public de Facturation (ChorusPro).

En ce qui concerne les factures non structurées, si leur émission sous forme de simple PDF par courriel apparaît comme une solution pratique et pragmatique, elle ne permet pas en revanche de réelle optimisation ou accélération du traitement. Elle ne garantit pas non plus la bonne réception des factures. C’est pourquoi il est fortement recommandé : i) de basculer ces factures PDF au format Factur-X ou directement au format structuré suivant la norme EN16931 et ii) pour les entreprises qui privilégieraient dans un premier temps le format non structuré, d’être vigilant quant à la sécurité des échanges, par exemple en utilisant des accusés de réception.

Enfin, la facture électronique doit ainsi permettre une automatisation de bout en bout qui permet d’articuler la digitalisation de la facture avec la digitalisation du paiement à l’aide de moyens de paiement performants et entièrement dématérialisés comme le virement référencé (normal ou instantané). Ce référencement du virement assure une réconciliation avec sa facture d’origine et permet même un lettrage totalement automatisé. Cette articulation et cette automatisation de bout en bout constituent un enjeu majeur et, à cet égard, la RTP est justement là pour combler cette absence d’articulation automatique entre l’accord sur la facture et le paiement numérique lui-même. 

De ce fait : 

• La facturation électronique, sa transmission et son suivi au travers de statuts partagés avec un archivage probant ; 
• le paiement digital référencé avec des règles de consentement et de déclenchement automatisé ;
• la réconciliation et son lettrage en back-office grâce au référencement entre la facture et son paiement

…sont autant de conditions que la solution devra satisfaire pour garantir une automatisation de bout en bout complète et sécurisée.

Chaque système de paiement par carte (CB, Visa, Mastercard, American Express etc.) fonctionne selon ses propres règles, ses propres tarifs et ses propres infrastructures. Certaines cartes peuvent offrir des solutions d’assurance ou d’assistance en cas d’accident ou de litige, mais aussi des avantages fidélité. En France, grâce à une politique historique en faveur de l’acceptation multimarques, les commerçants acceptent généralement les cartes issues des principaux réseaux au moyen d’un seul terminal de paiement. À l’étranger, certains réseaux sont plus ou moins acceptés par les commerçants. Le système de paiement par carte national CB - Cartes Bancaires prévoit quant à lui le traitement des données en France et des frais d’acceptation plus faibles pour les commerçants.    

En France, depuis les années 2000, la pratique standard du marché est le co-marquage. Les cartes co-marquées (ou « co-badgées ») sont des cartes de paiement émises par un établissement financier en coopération avec CB et un autre réseau de paiement international, tels que Visa ou Mastercard. Les deux réseaux apposent leur marque conjointement sur la carte de paiement, d’où la présence simultanée de deux logos sur la carte. 

Par le passé, ce système permettait avec une seule carte de régler ses achats ou de retirer des espèces à l’étranger au moyen du réseau international, tandis que les transactions effectuées en France étaient traitées sur le réseau national CB. Aujourd’hui, les consommateurs titulaires d’une carte co-marquée peuvent choisir le réseau de paiement pour leurs transactions effectuées en France, à condition que le commerçant accepte le réseau CB. 

Alors que les pouvoirs publics sont de plus en plus attentifs à l’autonomie et à la résilience de l’Europe dans les paiements, la stratégie française des paiements pour 2030, qui est portée par le Comité national des moyens de paiement (CNMP), défend fortement la pratique du co-marquage des cartes, y compris sur les segments les plus innovants (paiement par mobile, paiement par internet, abonnements etc.). Celle-ci assure le libre choix du réseau de paiement, tant pour le porteur que pour le commerçant, et concourt ainsi à maintenir les paiements par carte compétitifs, sécurisés et accessibles pour le plus grand nombre.