authentification forte dsp2

Comme exposé ci-dessus, il existe différents types et formats de factures électroniques. Si elles contiennent toutes un cœur de données communes, elles présentent aussi une grande diversité en matière d’informations additionnelles et de présentation.

Si les factures électroniques non structurées sont plus simples à émettre, leur usage est néanmoins déconseillé pour diverses raisons. Entre autres, elles nécessitent une extraction de données de la part des clients et sont ainsi un frein à l’optimisation des traitements. En outre, si elles ne sont pas transmises via une messagerie sécurisée, elles peuvent être rejetées par les filtres anti-spam de l’entreprise cliente ou bien encore délivrées à un mauvais destinataire.

Malgré quelques contraintes, les deux types de factures à privilégier sont les factures structurées et les factures hybrides.

En ce qui concerne les factures électroniques structurées ou hybrides, elles nécessitent souvent une phase préalable d’alignement, d’ajustement et de test entre les contreparties. En effet, chaque couple client-fournisseur a ses propres spécificités, dictées plus généralement par les clients donneurs d’ordre. Il en résulte des coûts de gestion de projet et des investissements informatiques, d’autant plus rapidement amortis que le volume de données échangées est significatif.

C’est pourquoi l’Union européenne a créé la norme EN16931, qui permet aux entreprises qui l’adoptent de réduire fortement leurs coûts de gestion de projet et de mutualiser leurs investissements informatiques. Dans le cadre des échanges se limitant aux données essentielles courantes d’une facture, il est ainsi fortement recommandé de suivre cette norme.

Les factures hybrides bénéficient quant à elles du standard Factur-X, qui permet aux entreprises de préserver la richesse d’information de leurs factures ainsi que leur présentation, puisqu’il combine le format PDF pour l’aspect visuel et les données essentielles structurées à la norme EN16931 pour un traitement automatisé. Plus facile à mette en œuvre, Factur-X est particulièrement adapté aux capacités des TPE-PME et a de ce fait vocation à remplacer les factures aux formats PDF 
« simple », JPEG ou encore papier. 

Oui. La DSP2 impose à ces établissements de prendre des mesures de sécurité pour garantir la protection des données personnelles des utilisateurs. L’ACPR ne délivre des agréments que lorsque les agrégateurs apportent toutes les garanties de sécurité. Elle est aidée dans cette tâche par les services de la Banque de France en charge de la surveillance des moyens de paiements scripturaux qui réalisent un bilan sur la sécurité des infrastructures techniques de ces établissements.

Dans le cadre de l’exécution de ses missions de service public et par référence aux dispositions des articles L. 142- 10 et L144 - 1 du code monétaire et financier, la Banque de France centralise des informations au titre de ses relations avec des tiers (dirigeants d’entreprises, banques, partenaires, interlocuteurs des services Entreprises).

Ces informations permettent à la Banque de France de conforter sa connaissance du tissu économique local, d’entretenir des relations de place pour exercer ses missions avec les banques, les entreprises, les organismes consulaires, les collectivités locales et les services déconcentrés de l'État et de diffuser des informations monétaires et financières :

• Offres de services à l’économie,
• Communication de la cotation de l’entreprise et / ou de l’indicateur dirigeant,
• Actions de présence de place (mailings, publipostages, invitations, …) et plus généralement toute action de communication de la Banque de France.

Ces informations centralisées portent sur l’identité et les coordonnées de tout interlocuteur en relation avec la Banque de France. S’agissant du dirigeant d’entreprise elles concernent également l’indicateur dirigeant et la cotation de toutes les entités dont il est représentant légal.

La Banque de France se conforme aux dispositions légales et réglementaires : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Seuls peuvent avoir communication de tout ou partie des informations centralisées, sur demande préalable ou de façon systématique, selon leurs besoins :

• Les agents de la Banque de France et de l’IEDOM (Services Entreprises et Direction des Entreprises, Services Régionaux) ;
• Les services de Contrôle et d’Audit interne de la Banque de France ;
• Les services de DOCAPOSTE pour l’acheminement des courriers postaux ;

Les informations sont conservées et centralisées dans cette base cinq années après la fin de fonction de l’interlocuteur tiers.

Vous disposez d’un exercice des droits d’accès, de rectification et d’effacement, sur place ou par écrit, à Paris, à la direction des entreprises de la Banque de France ou, en région, à l’une de ses unités ou, dans les départements d’outre-mer, à une agence de l’IEDOM, ainsi qu’à l’adresse courriel suivante : entreprises@banque-france.fr.

Les Coordonnées du Délégué à la Protection des Données de la Banque de France sont : 1200-DPD-delegue-ut@banque-france.fr .

Vous avez aussi la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Le monde des paiements est en permanente évolution et l’essor des nouvelles technologies joue un rôle majeur dans le renouvellement de l’offre de services et dans la transformation des habitudes des utilisateurs. À l’heure actuelle, plusieurs innovations présentent un potentiel important pour le secteur des paiements.

La blockchain et les technologies de registre distribué permettent d’imaginer de nouveaux modes de gouvernance et de traitement des opérations, par exemple en lien avec la conception de monnaies numériques. Les nouvelles méthodes d’identification et d’authentification numériques peuvent avoir un impact positif sur la fluidité des parcours utilisateurs et le renforcement de la sécurité des paiements à distance. Le partage de données et l’intelligence artificielle offrent déjà des cas d’usage intéressants dans le domaine des paiements, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude. Enfin, l’Internet des objets pourrait à terme entrainer une automatisation croissante des paiements, ce qui pose dès aujourd’hui un certain nombre de questions techniques et juridiques.

Un chèque est un écrit par lequel une personne, appelée tireur (émetteur du chèque), donne l’ordre à un établissement appelé tiré (sa banque), de payer à vue une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire, ou à son ordre. 

Certaines mentions sont obligatoires sur un chèque :

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1. La dénomination de « chèque » insérée dans le texte même du titre  ;
2. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée « Payer contre ce chèque » et le nom de l’établissement bancaire du payeur (le tiré)
3. L’indication du lieu et de la date où le chèque est créé ;
4. La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur ;
5. L’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer ;
   Certaines mentions non obligatoires sont fortement conseillées lors de l’émission de chèque :
6. Le nom du bénéficiaire du chèque. Un chèque sans indication de bénéficiaire est vu comme un chèque au porteur, c’est-à-dire qui peut être encaissé par toute personne qui le présente à sa banque ;
7. Le montant en lettres et en chiffres, en cas de différence entre les deux valeurs, c’est le montant en lettres qui prévaut.

Le chèque sera considéré comme irrégulier s’il manque l’une des mentions obligatoires ou s’il présente des ratures, des grattages, ou des surcharges.

La remise d’un chéquier par la banque est gratuite. Selon les établissements bancaires, la remise d’un chéquier ou son renouvellement n’est pas systématique.

L’euro s’est apprécié fortement contre le dollar américain depuis avril 2020, après que des variations importantes ont été observées au moment du déclenchement de la crise sanitaire en mars 2020. Cette appréciation d’environ 10 % s’explique, entre autres, par les politiques monétaires et budgétaires mises en œuvre aux États-Unis et dans la zone euro en réponse à la crise sanitaire. Avant que la Covid-19 ne frappe les économies des deux côtés de l’Atlantique, les taux d’intérêt américains étaient plus élevés que ceux de la zone euro. Cela a permis à la Réserve fédérale américaine d’exploiter cette marge de manœuvre supplémentaire en baissant son taux directeur de façon plus marquée que l’Eurosystème. Cet assouplissement monétaire a fait baisser l’attractivité du dollar, provoquant sa dépréciation. En outre, l’expansion budgétaire attendue, plus importante aux États-Unis qu’en zone euro, est un autre facteur potentiel à l’origine de l’évolution récente du taux de change de l’euro contre le dollar. Le creusement attendu des déficits jumeaux (budgétaire et courant) américains, déjà très élevés, a pu contribuer à réduire l’attractivité du dollar américain. À l’inverse, les perspectives d’une dette commune en zone euro, annoncée cet été en réponse à la crise sanitaire, ont pu renforcer l’euro et son attractivité en tant que monnaie de réserve.

Toutes choses égales par ailleurs, l’appréciation de sa monnaie pourrait affaiblir les perspectives de croissance de la zone euro. Une appréciation de la monnaie pourrait handicaper les exportateurs européens, réduisant la demande qui leur est adressée, dans un contexte économique déjà affaibli par la crise sanitaire. S’y ajoutent des pressions désinflationnistes en zone euro en raison des prix d’importation plus faibles quand l’euro s’apprécie.

Pour utiliser votre téléphone mobile comme moyen de paiement, il y a deux conditions :

• Votre téléphone mobile doit être équipé du système NFC ;
• votre banque doit proposer un service de paiement par téléphone mobile.

Si c'est le cas, vous pouvez utiliser votre téléphone mobile pour effectuer des achats.

Il faut généralement télécharger une application spécifique pour ce faire, proposée par votre banque, ou bien proposée par le fabriquant de votre téléphone mobile.

Pour les achats de faible montant (inférieurs à 50 euros), vous n’avez pas nécessairement besoin de vous authentifier. Une fois que le commerçant a saisi le montant de la transaction, posez votre téléphone mobile sur l’écran du terminal de paiement, un voyant s’allume, un bip retentit, signifiant que le paiement est validé et vous obtenez un reçu.

Pour les autres achats, il vous sera demandé de saisir un mot de passe (différent du code confidentiel de votre carte) ou une authentification biométrique (empreinte digitale, reconnaissance faciale ...) sur votre téléphone. Le terminal émet ensuite un bip sonore signifiant que le paiement est validé et vous obtenez alors votre reçu.

En cas de fraude, les démarches à suivre pour les paiements mobiles sont les mêmes que pour le reste des paiements par carte définies par votre établissement bancaire.

La réglementation interdit aux initiateurs de paiement de conserver les données de paiement sensibles concernant l’utilisateur. Une authentification est par ailleurs nécessaire à chaque fois qu’un paiement est réalisé. Si un initiateur conservait de telles données, il s’exposerait à des sanctions de la part de l’ACPR.