La monnaie existe sous deux formes : les pièces et les billets, que l’on appelle la monnaie fiduciaire, et les écritures sur les comptes bancaires, que l’on appelle la monnaie scripturale, laquelle représente aujourd’hui plus de 90 % de la monnaie en circulation dans la zone euro. Si la monnaie fiduciaire est émise par la banque centrale qui imprime les billets, la monnaie scripturale est, elle, créée par les banques commerciales, lorsque des agents économiques empruntent pour financer leurs activités (on dit que « les crédits font les dépôts »).
Fraudes et arnaques
La Banque de France ne sollicite jamais la communication de coordonnées bancaires, d’informations personnelles ou la validation/annulation d’une opération bancaire.
Il s’agit d’une escroquerie utilisant frauduleusement le nom et le numéro de téléphone de la Banque de France. N’y répondez pas !
Les escrocs prétendent appartenir au personnel de la Banque de France (souvent le service des fraudes) et demandent aux personnes contactées d’annuler des opérations prétendument frauduleuses en se connectant à leur espace personnel de leur banque. En réalité, les personnes procèdent à la validation d’opérations au profit des escrocs.
Ces escrocs sont d’autant plus crédibles qu’ils parviennent à afficher, sur l’écran du téléphone de la personne contactée, le véritable numéro de la Banque de France et qu’ils détiennent des informations personnelles de leur victime, notamment les coordonnées bancaires.
Retrouvez le communiqué de presse de la Banque de France
Ne donnez pas suite à cette proposition, qui est caractéristique d’un nouveau type d’arnaque à la remise de chèque.
Ne communiquez pas vos données ou documents personnels (nom, adresse, pièce d’identité, bulletin de salaire, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire, etc.).
N’encaissez pas le ou les chèques et ne faites aucun virement ni mandat cash ! Allez sans délai signaler les faits à la gendarmerie ou au commissariat de votre lieu de domicile ! Il est indispensable de conserver tous les documents en votre possession (mails échangés avec l’escroc, chèque, etc.) afin de faciliter les investigations.
Si vous êtes victime, il faut déposer plainte (pour gagner du temps avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr). Contactez aussi INFO ESCROQUERIES au 0 805 805 817.
La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
Dans ce nouveau type d’arnaque, le fraudeur vous « recrute » via les réseaux sociaux. Il peut aussi s’agir d’un ami qui vous demande « un service ». Votre prétendu emploi (ou le prétendu service à rendre) consiste à encaisser des chèques pour son compte. Ces chèques sont en réalités volés ou contrefaits. Il justifie votre action par différents motifs : il est domicilié à l'étranger, il n’a pas le temps ou il rencontre des problèmes bancaires, et il ne peut pas lui-même encaisser les chèques. Il vous établit même parfois un faux contrat de travail pour vous rassurer ! Il vous demande ensuite de reverser une grosse partie de la somme par virement sur le RIB qu’il vous a fourni. Le delta restant est votre « rémunération » ou votre « commission ». Quelques jours plus tard, les chèques déposés sur votre compte reviennent impayés. Votre banque, qui vous a avancé les fonds, débite alors cette remise de chèque impayée de votre compte.
En effet, dans ce type d’arnaque, le fraudeur profite des délais de traitement des chèques. En France, quand on dépose un chèque, il est crédité quasi immédiatement sur le compte du bénéficiaire (en général à J + 1 du dépôt). Cependant, la convention de compte précise qu’il est crédité sous réserve d’encaissement. Si le chèque revient impayé (car il n’y a pas de provision ou qu’il s’agit d’un chèque volé par exemple), la banque n’est pas avertie immédiatement lors de la remise du chèque. Elle n’est mise au courant que quelques jours après le dépôt du chèque. Dans ce cas, et dès qu’elle le sait, elle annule la remise. Avec ce système de remise de chèque sous réserve d’encaissement, la banque vous avance en réalité les fonds. Le chèque n’est donc réellement crédité que si les fonds sont bien disponibles sur le compte de l’émetteur et que si le chèque est régulier. Les fraudeurs exploitent donc ce délai et ils vous poussent à agir très rapidement. Le fait d’avoir un chèque entre les mains, n’est pas du tout la garantie d’être payé !
Résultat : vous avez renvoyé les fonds au fraudeur et votre compte, lui, est dans le rouge !
Si vous constatez une opération frauduleuse réalisée avec votre carte bancaire, vous devez immédiatement informer votre banque afin de faire opposition à votre carte :
- en contactant directement votre conseiller en agence ;
- en vous rendant sur votre espace client ;
- en appelant le numéro d’opposition propre à votre banque (qui figure notamment sur votre contrat ou au dos des tickets de retrait) ;
- en appelant le numéro spécial du serveur interbancaire : 0 892 705 705 (Tarif : 0,34 € la minute – Ouvert 24h/24, 7j/7).
Ensuite, confirmez par écrit et sans délai l’opposition selon les modalités prévues par votre banque.
Vous devez également demander à votre banque le remboursement des opérations frauduleuses dans un délai maximal de 13 mois après le débit. Ce délai est ramené à 70 jours (le contrat carte peut prévoir un délai plus long, ne pouvant dépasser 120 jours) lorsque l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (les États de l’Union ainsi que l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège).
Vous pouvez également déclarer la fraude auprès de la police ou de la gendarmerie. Cette démarche n’est cependant pas une condition préalable pour que la banque vous rembourse.
Si vous êtes toujours en possession de la carte, vous pouvez signaler la fraude sur la plateforme en ligne Perceval.
Prévenez sans délai votre banque et demandez-lui d’effectuer une demande de retour de fonds (ou « recall » du virement) au motif qu’il s’agit d‘une fraude.
Il convient de noter que la responsabilité de la banque n’est pas engagée si la mauvaise exécution relève d’informations inexactes que vous auriez fournies (ex : BIC ou IBAN erronés). La banque n’est pas tenue de rembourser les fonds. En effet, la banque est tenue d’exécuter les ordres de virements selon les informations que vous lui transmettez. Cela signifie que sa responsabilité n’est engagée qu’en cas d’erreur de saisie ou d’erreur technique (voir question « J’ai émis un virement SEPA à tort : est-il possible d’annuler l’opération ? »)
Il est nécessaire de déposer plainte très rapidement. Pour gagner du temps, vous pouvez enregistrer une pré-plainte en ligne, avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie: https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
La récupération des sommes qui ont été détournées est directement liée à l’issue d’une éventuelle procédure judiciaire que vous auriez engagée.
Par ailleurs, pour éviter d’en arriver là, soyez vigilant et :
- Méfiez-vous de toute proposition prétendument « urgente ». N’agissez jamais dans la précipitation, ni sous la pression !
- Observez le RIB qui vous est transmis :
- vérifiez qu’il ne comporte pas de falsifications grossières (blancs, etc.) ;
- vérifiez que la typographie et les caractères utilisés sont bien identiques sur tous les éléments du RIB ;
- vérifiez que le code BIC / SWIFT, qui permet d’identifier la banque du bénéficiaire, correspond bien au logo de la banque qui est sur le RIB (pour cela n’hésitez pas à utiliser un vérificateur d’IBAN ou à demander à votre banque).
En cas de doute, ne réalisez pas le virement !
Prenez le temps de vérifier les informations avant d’envoyer un ordre de virement : faites un contre-appel via le numéro habituel connu de votre interlocuteur, vérifiez si le bénéficiaire du virement n’a pas été victime d’une escroquerie. Ces vérifications sont d’autant plus essentielles que votre banque ne vérifie pas automatiquement que le nom fourni au moment du virement correspond bien à l’IBAN que vous communiquez.
Pour valider un achat en ligne, pour vous connecter à votre compte ou pour valider un virement, votre banque vous demande une authentification forte. Il s’agit d’un mode de sécurisation des transactions, obligatoire depuis mai 2021.
Plus d'informations sur l'authentification forte
Soyez vigilant quant aux offres exceptionnelles ayant pour but de vous faire agir rapidement. La souscription d’un crédit doit être mûrement réfléchie, n’agissez jamais dans la précipitation, ni sous la pression.
Vérifiez que la banque ou l’intermédiaire qui vous propose le crédit est autorisé à le faire en consultant les registres Regafi et de l’ORIAS. Attention aux usurpations d’identité !
Retrouvez les bons réflexes à adopter pour se protéger d’une arnaque au crédit sur la page dédiée du site Internet abe-infoservice.
Il est interdit à toute personne ou société, qui intervient dans le cadre de l’obtention d’un prêt, de percevoir une somme d’argent avant le versement effectif des fonds prêtés.
Alors ne versez aucune somme d’argent pour l’obtention d’un prêt ou le déblocage des fonds.
Retrouvez les caractéristiques des arnaques aux crédit sur la page dédiée du site Internet abe-infoservice.
Vous avez souscrit à un crédit mais vous pensez être victime d’une escroquerie, retrouvez toutes les démarches à effectuer sur la page dédiée du site Internet abe-infoservice.
Soyez vigilant quant aux offres trop alléchantes. Si vous avez le moindre doute sur la proposition qui vous est faite (en particulier si celle-ci vous est proposée par démarchage ou suite à la consultation d’une publicité), prenez du recul et surtout ne souscrivez pas immédiatement.
Vérifiez que le professionnel qui vous propose le produit est bien autorisé à le faire en consultant les registres Regafi et de l’ORIAS. Soyez vigilant sur les informations présentes sur le site internet de l’établissement, ou sur les documents reçus. Les usurpations d’identité des établissements financiers sont fréquentes.
Retrouvez les informations sur les usurpations d’identité des établissements sur la page dédiée du site Internet abe-infoservice, ainsi qu’en consultant les listes noires et alertes de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et de l’AMF(Autorité des marchés financiers), et retrouvez les bons réflexes à adopter.