La cotation des entreprises non financières est une activité historique de la Banque de France. Utilisée pour la mise en œuvre de la politique monétaire et la supervision bancaire, elle facilite également le dialogue entre l’entreprise et ses partenaires financiers. La cotation de la Banque de France contribue ainsi de façon essentielle au bon financement de l’économie et à la stabilité financière.
Combinant le recours à des outils d’analyse et à l’expertise humaine, l’exercice de cotation est mené au sein de chaque unité de la Banque de France en métropole et de l’IEDOM dans les départements d’Outre-mer et concerne un nombre élevé d’entreprises, sans équivalent en Europe. La cotation traduit l’appréciation de la Banque de France sur la capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de 1 an à 3 ans. Nos analystes poursuivent une démarche d’évaluation du risque de crédit pour répondre à des besoins recouvrant trois dimensions :
L’activité de cotation repose sur des fondements juridiques d’ordre national et européen : exigences réglementaires liées à son statut d’ICAS –In house Credit Assessment System- délivré par la Banque Centrale Européenne et à sa reconnaissance à titre d’OEEC -Organisme Externe d’Évaluation du Crédit- validée par l’Autorité Bancaire Européenne, qui convergent pour constituer un cadre strict en termes de qualité et de performance. Dans le contexte d’une harmonisation croissante, les règles d’éligibilité des ICAS au cadre d’évaluation de la politique monétaire (« ECAF » Eurosystem Credit Assessment Framework) ont été précisées.
C’est pourquoi, à partir du 8 janvier 2022, une nouvelle échelle de cotation sera mise en place.
Cette nouvelle cotation, enrichie d’indicateurs et de ratios d’analyse financière supplémentaires, sera plus détaillée avec 22 niveaux d’appréciation du risque (au lieu de 13 auparavant) afin de s’adapter aux nouveaux standards européens d’évaluation du risque de crédit. Ainsi enrichi, le dispositif de cotation contribuera à renforcer la robustesse du système financier et la qualité du financement de l’économie en permettant :
Pour plus d’informations sur l’évolution de la cotation Banque de France
https://entreprises.banque-france.fr/nec
https://entreprises.banque-france.fr/cotation
Pour tout savoir sur les autres services de la Banque de France à destination des entreprises
(correspondants TPE/PME, correspondants start-up, médiation du crédit, diagnostics financiers, culture financière et économique)