Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé d’introduire une nouvelle mesure dans le cadre du dispositif de garanties afin de mieux gérer les risques financiers liés à la crise climatique.
La valeur des garanties fournies par les contreparties dans le cadre des opérations de refinancement de l’Eurosystème est sensible aux incertitudes liées au changement climatique. Les opérations de refinancement de l’Eurosystème constituant un instrument clé du maintien de la stabilité des prix, le Conseil des gouverneurs a décidé d’introduire un « facteur climatique » susceptible de réduire la valeur affectée aux actifs éligibles admis en garantie, en fonction de l’ampleur de l’impact possible de ces incertitudes sur un actif. Cela permettra d’amortir l’impact financier potentiel des incertitudes liées au changement climatique. Le facteur climatique complétera la boîte à outils de gestion des risques existante de l’Eurosystème en envisageant des analyses prospectives de scénarios climatiques et améliorera par conséquent la résilience de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème. Le calibrage de la mesure préservera la disponibilité des garanties adéquates.
Le Conseil des gouverneurs a décidé d’introduire le facteur climatique en se concentrant sur les actifs négociables émis par les sociétés non financières ainsi que par leurs entités affiliées, et sur les événements défavorables spécifiquement associés à la transition verte. Le facteur climatique s’appliquera aux actifs individuels et son calibrage tiendra compte des données au niveau sectoriel des obligations des sociétés non financières dans le cadre du test de résistance climatique du bilan de l’Eurosystème mené en 2024 , du score climatique du CSPP de l’émetteur et de l’échéance résiduelle de l’actif.
Cette mesure devrait être mise en œuvre au second semestre 2026. Elle sera régulièrement réexaminée par le Conseil des gouverneurs afin de refléter la disponibilité croissante des données et des modèles, ainsi que les évolutions réglementaires pertinentes et les avancées en matière de capacités d’évaluation des risques.
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