La Banque de France mettra fin à la mobilisation des prêts immobiliers résidentiels et des prêts automobiles dans le cadre des opérations de politique monétaire à compter du 30 juin 2023

Le 23 mars 2022, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne a décidé de lever progressivement les mesures temporaires d’assouplissement des garanties de politique monétaire introduites en réponse à la pandémie de covid-19.

Dans ce contexte, la Banque de France mettra fin, à compter du 30 juin 2023, à l’éligibilité des prêts immobiliers résidentiels dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en réponse à la crise financière et modifiera en conséquence la décision du Gouverneur 2022-04 du 30 juin 2022. Cette mesure technique n’affectera en rien la bonne capacité des banques françaises à financer le crédit immobilier.