La Banque de France, la Banque nationale suisse et le pôle d’innovation de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) ont annoncé aujourd’hui s’unir à un groupement momentané d’entreprises (GME) du secteur privé mené par Accenture pour expérimenter l’utilisation de monnaies numériques de banque centrale réservées aux intermédiaires financiers (MNBC « de gros ») en vue du règlement de paiements transfrontières. Le GME privé se compose de Credit Suisse, Natixis, R3, SIX Digital Exchange et UBS.
« L’Eurosystème s’engage dans l’innovation et adapte ses activités à la tendance marquée vers une numérisation des paiements. Convaincue des avantages potentiels que recèle une MNBC de gros en vue de maximiser la sécurité et l’efficacité des opérations financières, la Banque de France a lancé un programme expérimental l’année dernière pour progresser dans ce domaine. Dans cette optique, nous sommes ravis de mener, de concert avec la Banque nationale suisse et le pôle d’innovation de la Banque des règlements internationaux, une expérimentation importante, nommée « projet Jura », consacrée au règlement de paiements transfrontières », déclare Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la Banque de France.
Le projet Jura vise à analyser les règlements transfrontières effectués via deux MNBC de gros, en Euro et en franc suisse, et un instrument financier numérisé français, sur une plate-forme utilisant la technologie des registres distribués (DLT). Cela implique d’échanger un instrument financier numérique contre une MNBC de gros en euros via un mécanisme de règlement livraison contre paiement, et l’échange d’une MNBC de gros en euros contre une MNBC de gros en francs suisses via un mécanisme de règlement paiement contre paiement. Ces transactions seront réglées entre banques domiciliées respectivement en Suisse et en France.
« Pour les banques centrales, il est essentiel de rester à la pointe du progrès technologique. La Banque nationale suisse analyse déjà le règlement d’actifs tokenisés en MNBC de gros dans le cadre du projet Helvetia. Nous nous réjouissons d’étendre ces travaux à un contexte transfrontière en participant à cette initiative captivante », déclare Andréa M. Maechler, membre de la Direction générale de la Banque nationale suisse.
Le projet Jura élargit l’expérimentation des banques centrales en vue d’analyser l’efficacité des MNBC de gros dans le cadre de règlements transfrontières. Il s’agit d’un projet de pure expérimentation, qui ne saurait indiquer une intention de la Banque de France ou de la Banque nationale suisse d’émettre une MNBC de gros.
« Considérant l’amélioration des paiements transfrontières comme une priorité, le G20 a défini une feuille de route sur plusieurs années en vue de coordonner les efforts en la matière. Le présent projet y contribue en explorant dans quelle mesure des MNBC de gros pourraient augmenter la vitesse, l’efficacité et la transparence des cas d’utilisation transfrontières. Le pôle d’innovation de la BRI facilite l’expérimentation réalisée par les banques centrales sur des biens et services publics de nature technologique. Nous sommes enthousiastes à l’idée de rejoindre ce projet qui vient compléter d’autres expériences sur l’utilisation de MNBC », déclare Benoît Cœuré, qui dirige le pôle d’innovation de la BRI.
A propos de la Banque de France
Institution indépendante, la Banque de France a trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière, les services à l’économie. Elle contribue à définir la politique monétaire de la zone euro et la met en œuvre en France ; elle contrôle banques et assurances et veille à la maîtrise des risques ; elle propose de nombreux services aux entreprises et aux particuliers.
A propos de la Banque nationale suisse
En tant que banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse conduit la politique monétaire du pays. Conformément à la Constitution et à la loi, elle doit se laisser guider par l'intérêt général du pays, donner la priorité à la stabilité des prix et, ce faisant, tenir compte de la conjoncture. Elle établit ainsi une condition-cadre fondamentale pour l'évolution de l'économie.
A propos du pôle d’innovation de la BRI
Créé en 2019, le pôle d’innovation de la BRI est chargé d’identifier et d’examiner de manière approfondie les principales tendances liées aux technologies financières qui sont pertinentes pour les banques centrales et d’étudier l’élaboration de biens et services publics afin de renforcer le fonctionnement du système financier au niveau mondial. Il coordonne un réseau d’experts des banques centrales en matière d’innovation et complète la coopération déjà bien établie à l’intérieur des différents comités de la BRI. Le pôle comprend actuellement des centres en Suisse, à Singapour et à Hong Kong. Dans les mois à venir, de nouveaux centres verront le jour à Toronto, à Londres, à Francfort/Paris et à Stockholm. La BRI a également conclu un partenariat stratégique avec le Système fédéral de réserve à New York.