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Le cadre juridique européen

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Tout comme pour les billets, des textes européens définissent les règles applicables pour la remise en circulation des pièces en euros par les acteurs privés, et prévoient les moyens à mettre en place par les Banques centrales pour l’exercice de leur mission de contrôle auprès de ces acteurs.

Texte relatif à l’authentification des pièces en euro et le traitement des pièces en euro impropres à la circulation

Banque de France

Règlement UE n°1210/2010 du 15/12/2010 du parlement européen et du conseil

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Textes définissant les mesures  pour la protection de l’euro contre le faux monnayage

 

  • Pour les pays ayant adopté l’euro comme monnaie unique

Banque de France

Règlement (CE) No 1338/2001 du Conseil du 28/06/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage

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Banque de France

Règlement (CE) No 44/2009 du Conseil du 18/12/2008 modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage

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  • Pour les autres états membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique

Banque de France

Règlement (CE) No 1339/2001 du Conseil du 28/06/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie uniq

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Banque de France

Règlement (CE) No 45/2009 du Conseil du 18/12/2008 modifiant le règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’o

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Mis à jour le : 07/06/2018 15:07