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Le cadre juridique européen

Tout comme pour les billets, des textes européens définissent les règles applicables pour la remise en circulation des pièces en euros par les acteurs privés, et prévoient les moyens à mettre en place par les Banques centrales pour l’exercice de leur mission de contrôle auprès de ces acteurs.

Texte relatif à l’authentification des pièces en euro et le traitement des pièces en euro impropres à la circulation

Textes définissant les mesures  pour la protection de l’euro contre le faux monnayage

 

  • Pour les pays ayant adopté l’euro comme monnaie unique

  • Pour les autres états membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique

Mis à jour le : 24/10/2016 17:24