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Statistiques bancaires internationales

Continuité de la remise ENGAG INT
information aux banques déclarantes ENGAG_ INT suite à l’instruction d’abrogation 2014-I-08 du SGACPR

L'Instruction n° 2014-I-09 du 22 août 2014 de l’ACPR portant abrogation de l’instruction n°2011-I-08 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale ne modifie pas la collecte de la Banque de France sur les « statistiques BRI ». Les établissements assujettis à l’état ENGAG_INT continuent donc à le remettre selon les modalités définies ci-dessous.

 

 

Etat ENGAG_INT- modalités techniques

Éléments complémentaires de la collecte BRI non collectés via l’état ENGAG_INT

Pour nous contacter : ENGAGINT@banque-france.fr

Mis à jour le : 22/11/2016 14:04