L'Instruction n° 2014-I-09 du 22 août 2014 de l’ACPR portant abrogation de l’instruction n°2011-I-08 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale ne modifie pas la collecte de la Banque de France sur les « statistiques BRI ». Les établissements assujettis à l’état ENGAG_INT continuent donc à le remettre selon les modalités définies ci-dessous.
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Mis à jour le : 06/12/2021 17:10