Statistiques bancaires internationales
Partager
Banque de France
communication-du-financial-stability-board_20130418.pdf
- 2 page(s)
- EN
- PDF (32.95 Ko)
Continuité de la remise ENGAG INT
information aux banques déclarantes ENGAG_ INT suite à l’instruction d’abrogation 2014-I-08 du SGACPR
L'Instruction n° 2014-I-09 du 22 août 2014 de l’ACPR portant abrogation de l’instruction n°2011-I-08 relative aux engagements liés à l’activité bancaire internationale ne modifie pas la collecte de la Banque de France sur les « statistiques BRI ». Les établissements assujettis à l’état ENGAG_INT continuent donc à le remettre selon les modalités définies ci-dessous.
Etat ENGAG_INT/RB.50.01 – modalités techniques applicables à compter de l’échéance du 31 mars 2022
Etat ENGAG_INT- modalités techniques
Éléments complémentaires de la collecte BRI non collectés via l’état ENGAG_INT
Pour nous contacter : 1470-SFI-UT@banque-france.fr
Mis à jour le : 06/12/2021 17:10