Déclarer

Les entreprises contribuant le plus aux échanges de services relèvent de la déclaration directe générale. Elles doivent déclarer mensuellement leurs échanges de services dans le cadre de l’enquête mensuelle « Relevé de transactions économiques » (RTE).

Les autres entreprises sont sollicitées pour l’« Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services » (ECEIS), enquête annuelle par sondage aléatoire, reconnue d’intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire par le Conseil national de l’information statistique (Cnis).

Nous contacter au sujet de RTE : 1560-UT@banque-france.fr

Nous contacter au sujet d’ECEIS : 2513-ENQUETES-UT@banque-france.fr