Corps des textes règlementaires régissant le marché des titres de créances négociables
L’article L.213-0-1 du Code Monétaire et Financier.
qui ont été modifiés par le Décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables.
Mis à jour le : 05/07/2021 18:10