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Arrêté 2025-08 du 29 avril 2025 relatif au déclassement du domaine public des locaux à usage antérieur d'exploitation à Paris (6ème) 48 bd Raspail et 29 rue de Sèvres

Registre officiel

Arrêtés du Conseil général

Subdélégation de signature aux responsables du Service des Particuliers de Rouen

Registre officiel

Délégations de pouvoirs et de signature

Publication quotidienne du Lundi 05 Mai 2025 Encours et émissions

Marché des TCN

28 Septembre 2023

Arrêté du Conseil général n°A-2010-03 du 12 mars relatif à la durée quotidienne du travail des chauffeurs convoyeurs et des responsables de mission des convois de transport de fonds

Registre officiel

Arrêtés du Conseil général

Arrêté 2025-06 du 29 avril 2025 relatif à la durée quotidienne du travail des chauffeurs convoyeurs et des responsables de mission des convois de transport de fonds

Registre officiel

Arrêtés du Conseil général

Arrêté 2025-07 du 29 avril 2025 relatif aux primes et indemnités liées à l’activité de transport de fonds

Registre officiel

Arrêtés du Conseil général

Courbe zéro coupon au 30 Avril 2025

28 Septembre 2023

Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction

Registre officiel

Décisions réglementaires

28 Septembre 2023

D-2021-11 Règlement du concours d'assistant

Registre officiel

Décisions réglementaires

Publication hebdomadaire du 26/04/2025 au 02/05/2025 Encours et émissions

Marché des TCN

Publication hebdomadaire du 26/04/2025 au 02/05/2025 Taux moyens pondérés à l’émission

Marché des TCN

Publication quotidienne du Vendredi 02 Mai 2025 Encours et émissions

Marché des TCN

Bulletin économique de la BCE n°3/2025

Bulletin économique de la BCE

Banque centrale européenne

Note mensuelle sur le marché des titres négociables à court et moyen terme - Mars 2025

Marché des TCN

Publication mensuelle Avril 2025 Encours et émissions

Marché des TCN