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n° 2010-04 du 31 décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

n° 2011-01 du 2 février 2011 modifiant la décision 2010-04 du 31 décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

n° 2011-02 du 7 septembre 2011 relative au recyclage des billets en euros

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

n° 2010-01 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2009-01 du 28 janvier 2009 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

n° 2011-03 du 15 décembre 2011 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intra journalier de la Banque de France

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

n° 2014-01 concernant la collecte et le contrôle d’informations statistiques à des fins de politique monétaire

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

n° 2014-04 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

A-2008-01 relatif à la nomenclature des catégories prévue à l’article 26 du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France

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A-2008-02 relatif au déclassement du domaine public de bâtiments d’unités du Réseau de la Banque de France

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A-2008-03 relatif à la revalorisation des bases de rémunération

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A-2008-04 relatif à la modification de dispositions du statut du personnel

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A-2008-05 relatif à la modification de dispositions du statut du personnel

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A-2008-06 relatif au personnel contractuel de la direction générale de la Fabrication des billets

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A-2008-07 relatif à l'autorisation de cession d'immeubles de la Banque de France

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A-2009-04 du 5 juin 2009, relatif à la modification de dispositions du Statut du personnel

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