Registre officiel Arrêtés du Conseil général A-2009-04 du 5 juin 2009, relatif à la modification de dispositions du Statut du personnel Mise en ligne le 5 Octobre 2016 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. arrete-conseil-general_a-2009-04_2009-11-06.pdf... (PDF - 114.74 Ko) Mise à jour le 25 Juillet 2024 Lire également Registre officiel - Arrêtés du Conseil général A-2011-02 du 21 janvier 2011 relatif au déclassement du domaine public d’un bâtiment abritant un Centre de traitement du surendettement de la Banque de France 04 Octobre 2016 Registre officiel - Arrêtés du Conseil général A-2008-07 relatif à l'autorisation de cession d'immeubles de la Banque de France 05 Octobre 2016
