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A-2008-05 relatif à la modification de dispositions du statut du personnel

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A-2008-06 relatif au personnel contractuel de la direction générale de la Fabrication des billets

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A-2008-07 relatif à l'autorisation de cession d'immeubles de la Banque de France

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A-2009-04 du 5 juin 2009, relatif à la modification de dispositions du Statut du personnel

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A-2011-02 du 21 janvier 2011 relatif au déclassement du domaine public d’un bâtiment abritant un Centre de traitement du surendettement de la Banque de France

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A-2011-04 du 11 mars 2011 relatif au déclassement du domaine public de bâtiments de succursales de la Banque de France

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A-2011-03 du 11 mars 2011 relatif à la revalorisation des rémunérations

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A-2011-05 du 4 avril 2011 relatif à l’autorisation de cession d’un immeuble de la Banque de France

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A-2011-06 du 29 avril 2011 relatif à l’autorisation de cession d’un immeuble de la Banque de France

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A-2011-07 du 17 juin 2011 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des agents de surveillance

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A-2011-08 du 17 juin 2011 relatif à l’autorisation de cession d'une parcelle de terrain de la Banque de France après déclassement du domaine public

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A-2011-09 du 25 novembre 2011 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un ensemble immobilier situé à Lyon (69) ainsi qu’à la cession de parcelles de terrain situées à Embrun (05)

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A-2012-10 du 26 octobre 2012 relatif à l’autorisation de cession de plusieurs ensembles immobiliers appartenant au domaine privé de la Banque de France

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A-2015-01 du 13 février 2015, relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un immeuble

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A-2015-02 du 19 juin 2015, relatif à la création de centres fiduciaires

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