Registre officiel Arrêtés du Conseil général A-2007-09 relatif à l’instauration d’un complément de rémunération pour le personnel non cadre Mise en ligne le 15 Octobre 2016 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. arrete-conseil-general_a-2007-09_2007-12-21.pdf... (PDF - 112.61 Ko) Mise à jour le 25 Juillet 2024 Lire également Registre officiel - Arrêtés du Conseil général A-2008-01 relatif à la nomenclature des catégories prévue à l’article 26 du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France 05 Octobre 2016 Registre officiel - Arrêtés du Conseil général A-2015-06 du 19 juin 2015, relatif au régime de mise à disposition du personnel de la papeterie de la Banque de France auprès de sa filiale Europafi 24 Octobre 2016