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DR 2009-47 relative au règlement du concours spécial de rédacteur pour le recrutement d’informaticiens

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Décisions réglementaires

DR 2010- 35 relative à l’examen d’agent stagiaire de service (gardien)

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Décisions réglementaires

DR n°2014-13 relative à l’organisation de la direction générale des Activités fiduciaires et de Place

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Décisions réglementaires

Décembre 2009

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Mai 2016

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n° 2014-05 du 15 décembre 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

n° 2015-02 du 1er septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

n° 2015-03 du 29 octobre 2015 modifiant la décision n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intrajournalier de la Banque de France

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Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC

A-2008-09 relatif à l’indemnité de fonction liée aux activités de marché de Front, Middle et Back office

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A-2012-09 du 11 septembre relatif à l’instauration d’une indemnité de « week-end supplémentaire »

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A-2013-08 du 17 juin 2013 relatif à l’indemnisation des agents affectés dans les services régionaux de missions longues

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A-2013-02 du 22 février 2013 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un immeuble

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A-2013-10 du 18 novembre 2013 relatif à la rémunération variable

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A-2013-03 du 22 février 2013 relatif à l’autorisation de cession d’un ensemble immobilier

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A-2013-01 du 22 février 2013 relatif au déclassement du domaine public et à l’autorisation de cession d’un ensemble immobilier

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