Les importations de services liés à la propriété intellectuelle reflètent des paiements effectués par les utilisateurs de technologies développées à l’étranger, par exemple pour l’usage de logiciels ou de brevets pharmaceutiques développés par des leaders mondiaux américains. Ces importations sont particulièrement concentrées en Irlande, notamment dans les secteurs des technologies de l’information et de la pharmacie. Les importations en provenance des États-Unis reflètent surtout la hausse des achats de droits ou de licences — ainsi que des redevances récurrentes — par des entités de la zone euro auprès de détenteurs américains de droits de propriété intellectuelle.
Ces flux de services concernent en grande partie des flux intra-groupes, c’est-à-dire des paiements de redevances par une filiale européenne -souvent établie en Irlande- au bénéfice d’un siège situé aux États Unis. Parmi les firmes présentes en Irlande figurent des géants technologiques comme Apple, Google, Microsoft et des groupes pharmaceutiques tels que Pfizer, Johnson & Johnson et Novartis, comme le montrait déjà un billet de 2019. Le choix du pays de dépôt des brevets joue ainsi un rôle déterminant dans les échanges de services liés à la propriété intellectuelle, en influençant à la fois la direction et l’intensité des flux transfrontaliers. Ce choix est en partie guidé par l’évolution des régimes fiscaux applicables aux firmes transnationales.
En particulier, des études récentes aux États-Unis et en Irlande montrent que les modifications fiscales ont coïncidé avec une relocalisation des actifs de propriété intellectuelle vers ces pays. En effet, à partir de 2015, la suppression progressive du dispositif du « Double Irish » a éteint un dispositif permettant aux entreprises de localiser certains centres de profits dans des pays à basse imposition, tout en conservant une entité enregistrée en Irlande.
En outre, la réforme fiscale américaine de 2017 (Tax Cuts and Jobs Act) a abaissé le taux d’imposition fédéral sur les sociétés à 21 %, s’inscrivant dans un mouvement plus large de transition partielle d’un système d’imposition mondiale — dans lequel les revenus des entreprises sont taxés quel que soit le pays où ils sont générés — vers un régime territorial, où seuls les bénéfices produits localement sont imposés, afin de stimuler l’investissement domestique. Par ailleurs, une taxe minimale de 10,5 % s’applique aux bénéfices localisés à l’étranger (dispositif Global Intangible Low-Taxed Income), visant à prévenir le transfert de profits vers des pays à imposition très basse, ce qui tempère partiellement l’avantage du régime territorial.
Flux de dividendes et investissements américains : un indicateur de l’intrication économique transatlantique
Si les services apparaissent comme le principal contributeur au déficit courant de la zone euro vis-à-vis des États-Unis, une lecture plus complète de la balance des paiements met en évidence l’articulation avec les stocks d’investissements directs étrangers. Depuis 2020, le solde des revenus vis-à-vis des États-Unis pour la zone euro traduit un flux net de revenus de l’Europe vers les États-Unis, notamment sous forme de dividendes intra-groupes et versés à leur maison mère américaines. Selon un autre billet de 2021, ces transferts ont également un effet considérable sur le PIB irlandais. On observe ainsi un parallélisme entre la répartition par pays du solde bilatéral des services et celle du solde bilatéral des revenus, notamment en Irlande, et aux Pays-Bas (cf. graphique 3).
Graphique 3 : Solde bilatéral des revenus d’investissements de la zone euro vis-à-vis des États-Unis