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Publications consultables

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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD d’ALBI
13 Juillet 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de NÎMES
13 Juillet 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de CAHORS
13 Juillet 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de TARBES
13 Juillet 2023
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Registre officiel Délégations de pouvoirs et de signature
Délégation de signature de la DR Occitanie au DD de FOIX
13 Juillet 2023
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Registre officiel Arrêtés du Conseil général
A-2023-03 Indemnité de sujétion sécurité du personnel de sûreté-sécurité (modification de l’A-2020-03)
12 Juillet 2023
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Registre officiel Arrêtés du Conseil général
A-2013-04 du 22 février 2013 relatif à la prime d’enquête en province ou à l’étranger
12 Juillet 2023
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Registre officiel Arrêtés du Conseil général
Arrêté A-2020-03 relatif à l’indemnité de sujétion-sécurité du personnel de sûreté-sécurité
12 Juillet 2023
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Registre officiel Arrêtés du Conseil général
A-2023-04 Modifications à la prime d’enquête en province ou à l’étranger
12 Juillet 2023