Discours

La solidité actuelle des banques et des assurances, pour le bon financement de l’économie française

Les intervenants

François Villeroy de Galhau intervention

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

17 Novembre 2023
François Villeroy de Galhau intervention

Conférence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – Paris, Palais Brongniart, 17 novembre 2023

Discours de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACPR
 

Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux de vous accueillir à cette nouvelle édition de la Conférence de l’ACPR. Son thème cette année s’est imposé : « Le secteur financier face à la nouvelle donne de l’inflation et de la hausse des taux d’intérêt ». Sans vouloir tuer le suspense d’entrée, je peux d’ores et déjà dire que cette hausse des taux d’intérêt bénéficie globalement aux banques comme aux assurances. Plus largement, dans une année 2023 pourtant toujours teintée de fortes incertitudes, le secteur financier français a confirmé sa grande résilience (I). Ces forces doivent lui permettre, en période de ralentissement, d’assurer un financement sain de l’économie française (II).

I. Dans une année de fortes incertitudes, le secteur financier français a confirmé une grande résilience 

L’année 2023 a été une fois de plus marquée par un niveau exceptionnel d’incertitude : contexte géopolitique – de l’Ukraine à Israël, hélas –, source d’instabilité et de volatilité économique et financière ; turbulences bancaires aux États-Unis et en Suisse en début d’année ; et une inflation restée trop élevée. 

Les taux directeurs de l’Eurosystème ont augmenté de 450 points de base depuis juillet 2022, portant le taux de la facilité de dépôt à 4% en septembre, face à une inflation qui avait atteint un pic de 10,6% dans la zone euro en octobre 2022. À 2,9% le mois dernier1, l’inflation a été considérablement réduite. Les prix de l’énergie y contribuent certes, mais l’inflation sous-jacente (hors énergie et alimentation) poursuit aussi son reflux : à 4,2% en zone euro et encore moins en France (3,5%), elle a clairement passé son pic du printemps. C’est la preuve de l’efficacité de la politique monétaire, qui justifie pleinement l’arrêt de la séquence de hausse de taux décidé par le Conseil des gouverneurs du 26 octobre. Notre politique monétaire doit désormais être guidée par la confiance et la patience : confiance que nous avançons résolument sur le chemin d’une inflation ramenée vers 2% d’ici 2025 ; patience de ce fait sur la stabilisation des taux d’intérêt à leur niveau actuel, pour le temps encore proportionné à leur pleine transmission. 

1.1 Une rentabilité et une solvabilité renforcées

Il ne peut y avoir aucun doute : les banques européennes bénéficient globalement de la hausse passée des taux directeurs, avec néanmoins un certain décalage temporel pour les banques françaises en raison de leur modèle d’activité. Les taux d’intérêt majoritairement fixes à leur actif (97% des encours de crédit immobilier sont à taux fixe), et l’épargne réglementée au passif induisent une adaptation moins rapide des conditions financières en France. Un rattrapage mécanique est anticipé au cours des prochains trimestres, avec la poursuite du renouvellement de l’actif et du passif des banques françaises.

Ce décalage temporaire a été atténué par la décision de stabilisation du taux du Livret A, maintenu à 3% au 1er août dernier et qui devrait rester stable à ce niveau au moins jusqu’au 1er février 2025. C’est une décision très favorable pour la marge d’intérêt des banques ; elle a pour contrepartie, je le rappelle, un développement accéléré du LEP (livret d’épargne populaire) – qui a atteint 10,3 millions de détenteurs en septembre 2023, et devra dépasser les 12,5 millions l’été prochain. Cette stabilisation du taux du Livret A vise également un financement sain de l’économie française, nous y reviendrons. 

Les résultats financiers du secteur bancaire français sont d’ores et déjà restés très solides, avec un résultat avant impôts des 6 plus grands groupes de 21,7 milliards d’euros au 1er semestre 2023, en progression de 2,5% par rapport au 1er semestre 2022, et un produit net bancaire (PNB) en hausse tendancielle depuis début 2022. Le ratio de solvabilité des banques françaises s’est de nouveau amélioré en conséquence, atteignant 15,6% à la fin du 1er semestre contre 15,1% fin 2022, nettement au-dessus des exigences réglementaires. Au troisième trimestre 2023, les résultats publiés par les quatre principaux groupes bancaires français2 montrent des performances plus contrastées, avec des revenus des activités de détail en France parfois obérés par des stratégies de couverture du risque de taux qui ont pu s’avérer coûteuses dans le contexte actuel de taux3

La remontée des taux améliore également la rentabilité du secteur de l’assurance : la duration du passif étant supérieure à celle de l’actif, cela a un impact positif sur le bilan et, partant, sur la solvabilité des assurances. Ainsi, le taux de couverture du Capital de Solvabilité Requis (CSR) des organismes d’assurances est passé de 247% au 4ème trimestre 2022 à 255% au 2ème trimestre 2023.

De façon plus prospective, la hausse des taux d’intérêt ouvre la possibilité de faire évoluer la composition des portefeuilles vers des actifs plus rémunérateurs. Cela entraîne aussi des arbitrages des clients, avec des rachats de contrats d’assurance vie à hauteur de 62 milliards d’euros sur les neuf premiers mois de l’année 2023 (dont 47 milliards sur les contrats en fonds euros) ; le ratio rachats sur primes reste néanmoins relativement contenu à 73% au 3ème trimestre 2023, nettement en-deçà à ce stade du pic historique de 100% fin 2011. Nous restons attentifs au ralentissement de la collecte nette de l’assurance vie, et aux réallocations vers d’autres produits d’épargne dans la mesure où elles induisent davantage de risque de moins-values et de risque de liquidité. 

Autre point fort : en dépit du ralentissement économique, le coût du risque des banques n’augmente pas de façon sensible, et reste même à un niveau modéré.

La qualité des actifs se maintient en effet : le taux de créances douteuses sur les ménages reste stable, et celui sur les crédits aux entreprises évolue marginalement à la hausse, se rapprochant de 4% à fin juin 2023. Ce maintien s’explique notamment par la forte proportion de taux fixe dans les crédits aux entreprises. La solidité des banques françaises à cet égard est attestée par les résultats des stress-tests européens publiés fin juillet. Nous n’anticipons pas de dégradation généralisée du coût du risque à court ou moyen terme, mais restons attentifs à la solvabilité des emprunteurs. En particulier, les acteurs de l’immobilier commercial sont pour certains déjà fragilisés par les changements structurels dans leur segment d’activité ainsi que par leur niveau élevé d’endettement, qui les rend plus vulnérables à la hausse des coûts de financement. 

1.2 Une liquidité globalement préservée

La liquidité est à l’inverse un sujet sur lequel de vraies craintes ont pu être exprimées après les défaillances notamment de Silicon Valley Bank aux États-Unis et de Crédit Suisse. Huit mois plus tard, les banques françaises bénéficient cependant de fait d’une grande stabilité des dépôts totaux, et de ratios de liquidité à court terme (LCR, liquidity coverage ratio) qui restent nettement supérieurs à 100%.  

Ce qu’on observe avec la remontée des taux n’est donc pas une « fuite des dépôts » globale – au contraire – mais des arbitrages : glissement des dépôts à vue vers les dépôts rémunérés, de la part non seulement des ménages mais aussi des entreprises, qui ont accru leur détention de dépôts à terme et de livrets d’épargne depuis mi-2022. Globalement, les ménages ont depuis juillet 2022 davantage accru leurs dépôts (+63 milliards d’euros) que les entreprises ne les ont réduits (-40 milliards d’euros) en faveur des OPCVM monétaires. Et ceci fait suite, pour mémoire, à une période de hausse historique des dépôts entre 2011 et 2022, période durant laquelle les dépôts de la clientèle non financière ont crû de 6,4% par an en moyenne. 

Ces chiffres agrégés reflètent très largement des réallocations intra-groupes des produits d’épargne, comme en atteste la stabilité des parts de chaque groupe bancaire dans les dépôts totaux collectés auprès des ménages et des entreprises au cours de la même période. Je veux le dire clairement : il n’y a donc pas de raison que les dépôts fassent l’objet d’une « guerre » ; il n’y a pas plus de raison que les banques cherchent à viser individuellement une « surliquidité ». D’autant que la politique monétaire se traduira par un excédent de liquidité bancaire élevé pendant longtemps. Il s’élève actuellement à environ 3 600 milliards d’euros, et les analystes de marché anticipent par exemple que cet excédent de liquidité ne diminuera que progressivement, et ne serait réduit que de moitié d’ici fin 2026. 

Ces bons résultats du secteur financier français ne tiennent pas au hasard : ils s’expliquent par la bonne gestion des établissements, et par le « couple européen » très sécurisant d’une règlementation exigeante (transposition de Bâle 3, dont on attend désormais l’équivalent aux États-Unis pour la majorité des banques) et d’une supervision unique et efficace grâce au MSU, établi sur le modèle reconnu de l’ACPR. 

Un sujet en particulier reste cependant à compléter en Europe : la résolution. Le cadre déjà en vigueur pour les grands groupes doit être approfondi, pour permettre un recours accru à ce dispositif. L’Europe prévient mieux les crises bancaires ex-ante que les États-Unis ; il n’est cependant pas acquis qu’elle saurait aussi bien les traiter ex-post. Les événements récents ont montré que la disponibilité de la liquidité en période de crise, potentiellement pour des montants significatifs, constitue un problème essentiel. Si le cadre permettant à la BCE de fournir une « liquidité de l’Eurosystème pour la résolution » reste à construire, nous devons également réfléchir soigneusement à la manière d’assurer la disponibilité effective des sources de financement existantes, dont les fonds de garantie des dépôts.

II. Ces forces doivent permettre au secteur financier d’assurer un financement sain de l’économie française, en période de ralentissement 

Dans d’autres pays, le secteur bancaire affiche une rentabilité et des profits encore supérieurs à ceux observés actuellement en France. Ces profits record suscitent ailleurs des critiques et des surtaxes circonstancielles : il est heureux à mon sens qu’il n’en soit pas ainsi en France. Mais la contrepartie de la solidité du système bancaire, ce doit être le bon financement de notre économie. 

2.1 Un financement des entreprises encore bien assuré

Du côté des entreprises (y compris PME-TPE), l’accès au crédit semble rester bien préservé. Tiré par les crédits à l’investissement, l’encours de crédits continue à progresser pour toutes les tailles d’entreprises à un rythme qui se modère graduellement (+3,0% en glissement annuel en septembre), en lien avec la moindre demande de crédit des sociétés non financières. Comparé à nos voisins européens, l’accès au crédit bancaire reste aussi plus favorable en France : les taux d’intérêt des nouveaux crédits y sont en moyenne moins élevés (4,6% en France en septembre contre 5,05% en zone euro) ; la part des demandes de financement acceptées est restée stable, en investissement comme en trésorerie, selon notre enquête trimestrielle publiée hier soir. 

La Médiation du crédit, présente dans toutes les succursales départementales de la Banque de France, reste d’ailleurs assez peu sollicitée avec, en moyenne, un peu plus d’une centaine de dossiers par mois sur l’année écoulée. La décélération régulière des encours de crédit aux entreprises nous invite toutefois à rester attentifs. 

2.2 Un sujet plus sensible sur le crédit immobilier 

Du côté des ménages et du crédit immobilier, le sujet est plus sensible. La production hors renégociations est tombée à un point bas de 9,2 milliards d’euros en septembre, un niveau quasi-identique à la moyenne mensuelle observée avant 2015 et la mise en place de la politique monétaire ultra accommodante. Ce ralentissement de la production de crédit à l’habitat a une logique compte tenu du point auquel nous nous trouvons dans le cycle de taux. Les ménages, après avoir recouru massivement au crédit immobilier jusqu’à mi-2022, font preuve d’attentisme face à des taux d’intérêt plus élevés – même s’ils restent en France inférieurs à ceux observés chez nos voisins européens – et, surtout, à des prix immobiliers qui, corrélativement, amorcent seulement leur baisse depuis le début de l’année au niveau national.

Mais au-delà d’une demande attentiste, il subsiste une interrogation répandue sur l’offre, et le fait que « les banques ne prêteraient plus ». Cette suspicion, même si elle est exagérée, n’est bonne pour personne : ni pour les banques et leur image ; ni pour le secteur du logement, car elle peut contribuer à une autocensure des emprunteurs ; ni pour la qualité du diagnostic économique d’ensemble. Le « halo » excessif autour du crédit immobilier empêche sans doute d’éclairer sereinement d’autres leviers d’action nécessaire du secteur : l’offre de foncier ; la prolifération des normes réglementaires ; un entrecroisement d’incitations fiscales et de subventions d’une complexité peu égalée ailleurs en Europe. Des progrès sont en cours sur ces divers sujets, mais je veux ce matin examiner avec vous deux questions : 

  • Les normes HCSF (Haut Conseil de Stabilité financière) sont un candidat facile et récurrent à la critique, mais – faut-il le redire ? – le HCSF est issu, non de la Banque de France mais de la loi de la République, à savoir la loi bancaire de 2013. Il a ces dernières années, à l’unanimité, rempli sa mission de prévention du risque face à la progression continue et singulière de l’endettement des ménages, et à la dérive marquée des durées de prêts et de la charge de remboursement. En outre, ses normes ne sont pas mordantes aujourd’hui, puisque les banques ont la capacité de produire plus sur toutes les flexibilités offertes par la décision du HCSF au sein de la marge de 20 %. La flexibilité totale de 20% sur les principaux paramètres, taux d’effort et durée des prêts (actuellement fixés à 35% et 25 ans maximum), n’était utilisée qu’à hauteur de 14,3% en moyenne sur le 3ème trimestre 2023. En particulier, la flexibilité de 6% sur l’investissement locatif n’est utilisée qu’à 2,6%. Utiliser plus les flexibilités, plutôt que les contester, c’est la meilleure façon pour les banques de produire plus de crédits… à condition bien sûr de maintenir le volume de production de crédits « conformes » : nous y veillerons, pour que des crédits plus longs et plus risqués ne viennent pas remplacer des crédits plus sûrs. Ceci étant dit, comme indiqué dans son communiqué du 26 septembre dernier4, le HCSF étudiera d’éventuels nouveaux ajustements techniques, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de hausse du risque de surendettement.
  • Le taux de refus des banques, à risque égal, ne devrait pas augmenter. Ce taux n’est pas précisément mesuré, mais il existe un sentiment diffus qu’il a monté. Au vu du diagnostic que j’ai porté en première partie, il n’y aurait aucune justification à cela : ni sur la rentabilité – les marges se sont rétablies, grâce notamment au relèvement accéléré du taux de l’usure exceptionnel en 2023 ; ni sur la liquidité, où un « surajustement » des réseaux sur le terrain serait contre-productif, en cherchant par exemple une couverture très accrue des crédits par les dépôts.

En tout état de cause, il apparaît nécessaire et d’intérêt collectif de mieux suivre ces taux de refus. Parmi nos premières réflexions internes, je cite ici deux pistes, non exclusives : 

  • Le recueil de données de diverses sources, dont les enquêtes trimestrielles de l’Eurosystème sur la distribution du crédit bancaire (ou BLS « bank lending survey »). Nous sommes vigilants après la hausse en T3 de l’évolution des taux de refus et des contraintes de bilan mises en avant par les banques françaises.
  • Il serait je crois d’intérêt commun de réfléchir, entre acteurs bancaires et pouvoirs publics, et temporairement pour la phase actuelle du cycle, à ouvrir une procédure amiable : celle-ci viserait les crédits immobiliers apparemment solvables et qui auraient donné lieu à refus, comme cela existe pour le crédit aux entreprises. 

Nous poursuivrons le dialogue individuel renforcé entre les banques et l’ACPR sur les politiques d’octroi de crédit immobilier, qui s’insère bien entendu dans le dialogue plus général mené dans le cadre du Mécanisme de supervision unique. 

Permettez-moi de conclure en élargissant encore la perspective. De grands défis structurels, dont la digitalisation dans le domaine des paiements, nous attendent. Les banques françaises et européennes sont assez fortes pour y répondre de façon offensive et innovante. En parallèle du projet EPI et d’une tokenisation des dépôts bancaires, le projet de monnaie numérique de banque centrale (MNBC), de détail ou interbancaire, en est un exemple. Dans ce domaine comme dans tant d’autres, dont la transition climatique, les autorités publiques et l’ACPR travailleront toujours en attitude partenariale, afin de préparer l’avenir et ne pas manquer des tournants décisifs pour le système financier européen. Je vous remercie de votre attention.

1 Eurostat, estimation provisoire publiée le 31 octobre 2023
2 Quatre banques sur les six principaux groupes publient en trimestriel (BNPP, SG, GCA, GBPCE).
3 Impact de 500 MEUR au Q3 2023 et estimé à 1,6G EUR au global sur l’année.
4 Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), communiqué de presse, 26 septembre 2023