À compter du 30 mars 2026, l’Eurosystème acceptera les actifs négociables émis dans des DCT utilisant la DLT comme garanties éligibles pour ses opérations de crédit. Comme les autres actifs négociables, ils doivent satisfaire aux critères d’éligibilité et aux exigences en matière de gestion des garanties de l’Eurosystème. Ces critères incluent la disponibilité pour le règlement dans des systèmes de règlement de titres éligibles, qui doivent être conformes au règlement sur les DCT et accessibles via TARGET2-Titres (T2S). Ces actifs seront utilisés comme garanties conformément aux pratiques existantes de l’Eurosystème en matière de gestion des garanties, comme tout autre actif négociable.
L’Eurosystème continuera d’aligner son dispositif de garanties et ses pratiques en matière de gestion des garanties sur les progrès technologiques réalisés sur les marchés financiers et soutiendra l’adoption de solutions innovantes, tout en préservant les principes d’adéquation des garanties, de sécurité, d’efficacité et d’égalité de traitement.
À cette fin, l’Eurosystème a lancé un plan de travail ambitieux visant à déterminer si, comment et selon quels critères les actifs émis à l’aide de la DLT et non représentés dans des systèmes de règlement de titres éligibles pourraient devenir éligibles et être utilisés comme garanties de l’Eurosystème à l’avenir. Afin d’accélérer la transformation de la mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème à l’ère numérique, une approche échelonnée est envisagée. Dans le cadre de cette approche, des sous-ensembles d’actifs fondés sur la DLT pourraient progressivement devenir éligibles et être mobilisés. Cette approche tiendra compte de l’évolution du marché, en particulier concernant l’émission d’actifs fondés sur la DLT, ainsi que des évolutions juridiques et réglementaires, par exemple dans le règlement DCT, le règlement sur le régime pilote pour la DLT, le règlement sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets Regulation, MiCAR) et la législation des juridictions de la zone euro relative aux titres.
Ces décisions reflètent l’engagement continu de l’Eurosystème en faveur de l’innovation et du progrès technologique, qui permettent d’améliorer l’efficacité des marchés et de contribuer à l’intégration des marchés de capitaux européens.
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