Communiqué du président de l’Observatoire de l’inclusion bancaire

L’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) a tenu lundi 25 mars 2024, sous la présidence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, une réunion consacrée à l’examen de la situation des clients financièrement fragiles.

Les données trimestrielles soumises à l’OIB montrent que près de 4 millions de clients étaient identifiés comme financièrement fragiles à la fin du quatrième trimestre 2023 et que la progression constante du nombre de bénéficiaires de l’offre spécifique clientèle fragile (OCF) se poursuit, avec plus de 966 900 bénéficiaires à la fin du quatrième trimestre 2023.

L’un des modes d’identification des clients en situation de fragilité financière est l’application d’un critère basé sur le montant des ressources créditées en compte chaque mois, au regard d’un seuil déterminé par chaque établissement . Cette question des seuils de ressources a été portée à l’ordre du jour de cette réunion de l’Observatoire. 

Le président de l’Observatoire constate qu’à son invite, l’ensemble des établissements bancaires, membres de l’Observatoire, qui appliquaient jusqu’ici un seuil fixe en euro pour l’appréciation du montant des ressources créditées en compte l’ont revalorisé ou s’engagent à le faire d’ici à l’été, ce afin de tenir compte de l’inflation intervenue ces dernières années. La plupart de ces établissements ont par ailleurs décidé d’appliquer, à compter de cette échéance, une formule de calcul basée sur un indicateur lui-même indexé (tel que le SMIC, le RSA, le seuil de pauvreté, etc.). C’était déjà le cas pour certains établissements bancaires, membres de l’Observatoire – et ceci permettra un ajustement plus régulier et automatique des seuils de ressources. 

Le président de l’Observatoire salue ce réel progrès. Les actions collectives et le suivi exercés depuis maintenant presque dix ans ont permis de renforcer l’inclusion bancaire et la protection des plus vulnérables. Cependant, ces efforts doivent être poursuivis avec la plus grande attention afin de toujours mieux protéger les clients les plus fragiles, d’une façon qui soit la plus rapide et la plus durable possible, alors même que ces clients ont été touchés par l’inflation plus élevée de 2022-2023. 

Les explications complètes sur le dispositif « clientèle fragile », y compris l’offre spécifique, ainsi que des liens vers les pages des sites Internet des principales banques qui présentent leurs critères, sont disponibles sur le site de la Banque de France, rubrique à votre service / particuliers : Le plafonnement des frais d’incident (banque-france.fr) et L’offre clientèle fragile (banque-france.fr).