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Liste des Avis, recommandations et autres publications du CCSF

Publications consultables

Bilan de l’assurance emprunteur - 2023

Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023

Avis du CCSF – Une nouvelle garantie « aide à la famille » en assurance emprunteur

Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023

Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires

Contrats d’assurance habitation : l’information et le conseil aux assurés

Rapport annuel 2022 du CCSF

Recommandation du CCSF sur la stratégie d’investissement pour les particuliers

Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2023

Avis du CCSF portant sur les assurances affinitaires

Étude sur les garanties de l’assurance emprunteur 2022

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Bilan de l’assurance emprunteur - 2023

Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023

Avis du CCSF – Une nouvelle garantie « aide à la famille » en assurance emprunteur

Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023

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Rapport annuel 2022 du CCSF

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Avis du CCSF portant sur les assurances affinitaires

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